ONEMA : Communiqué de Jean-Luc TOULY qui interpelle les membres du Comité National de l'Eau

Compte tenu des dernières informations transmises par le blog « <Eaux glacées, les calculs égoïstes » de Marc Laimé, sous le titre de « Scandale à l'ONEMA » et de la plainte contre X, déposée en juillet dernier, par le syndicat SNE-FSU « pour des faits concernant la passation et l’exécution des contrats », je m’inquiète, en tant que membre, de la véracité de ces allégations et prie le Comité National de l’Eau de bien vouloir convoquer ses membres pour une séance extraordinaire. La gravité des accusations portées contre l’ONEMA impose à notre haute instance de réagir dans les meilleurs délais afin de décider des suites susceptibles à leur donner.

Scandale à l’ONEMA : (1) comment éviter la privatisation des données publiques sur l’eau ?
par Marc Laimé, 28 novembre 2012

Il semble malheureusement avéré, au vu de l’instruction en cours par la Cour des comptes des très graves dévoiements qui ont affecté le fonctionnement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) depuis sa création en 2007 que sa tutelle, le ministère de l’Ecologie, comme l’ensemble des ministères concernés (Agriculture, Finances, Intérieur…), n’ont plus la maîtrise de l’ensemble du système français de production de données publiques sur l’eau, qui a fait l’objet en l’espace de quelques années de mutations de grande ampleur, effectuées dans la plus grande opacité. Le gouvernement doit impérativement reprendre le contrôle du système, sauf à encourir le risque, après la marchandisation du vivant, d’une marchandisation des données publiques sur l’eau, qui interdirait tout espoir

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REMOUS
Scandale à l’ONEMA : (2) lettre ouverte à Delphine Batho
par Marc Laimé, 28 novembre 2012

L’ampleur et les conséquences prévisibles du scandale de l’ONEMA nous conduisent à interpeller Mme la ministre de l’Ecologie.

« Madame la ministre,

Vous avez pris connaissance d’un rapport « accablant » de la Cour des Comptes qui éclaire d’un jour cru la véritable mise en coupe réglée de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA), Office créé en 2007 qui avait, notamment, pour mission de coordonner l’ensemble des activités de recherche sur l’eau en France.

Le Directeur général de l’ONEMA, M. Patrick Lavarde, (Igref) a été démis de ses fonctions le 23 octobre dernier et remplacé par Mme Elisabeth Dupont-Kerlan (Ponts), qui devait réaliser un audit sommaire de la situation avant la mi-novembre 2012.

La publication du rapport de la Cour des Comptes en février 2013 et la révélation publique des dévoiements faisant l’objet d’une saisine de la justice au pénal auront à l’évidence des répercussions sur le fonctionnement de l’ensemble des instances de gestion de l’eau, et notamment leur tutelle (la Direction de l’eau du ministère de l’Ecologie), les Agences de l’eau et l’ensemble des instituts de recherche concernés par les missions imparties à l’Office.

Par ailleurs, le financement de l’Office repose sur une dotation annuelle de 108 millions d’euros, prélevée dans la trésorerie des 6 Agences de l’eau, elle-même alimentée par les redevances perçues, à hauteur de 85 %, et pour un montant annuel de 2 milliards d’euros, sur les usagers domestiques du service public de l’eau potable, via leur facture d’eau. Si les graves dévoiements identifiés étaient confirmés, des associations d’usagers et de défense de l’environnement seront fondées à introduire des recours par devant différentes juridictions.

Vous êtes confrontée à la difficulté d’identifier l’état précis de l’ensemble du dispositif de production de données publiques du domaine de l’eau, enjeu stratégique majeur (respect des directives européennes et possibles sanctions financières), avant même que de pouvoir en reprendre la maîtrise.

Les dysfonctionnements mis à jour sont tels, les dévoiements si graves, que cette crise sans précédent ne peut se résoudre selon le schéma traditionnel d’un changement de direction et d’un superficiel audit sommaire, et ne sera pas résolue sur le fond en s’en remettant aux seules puissances tutélaires de l’eau, sous la forme des grands corps et des lobbies qui l’incarnent.

Les très fortes pressions qui s’exercent pour « enterrer » cette affaire (IGREF et Ponts, CGEDD, DEB, (CGT ? modifié le 29 novembre 2012), (SNAPE ? modifié le 30 novembre 2012),… doivent impérativement être surmontées, sauf à encourir le risque de voir à moyen terme l’actuel gouvernement porter la responsabilité des conséquences d’une crise qu’il n’aura pas su affronter.

(Voir le billet en date du 29 novembre 2012 : "Scandale à l’Onema : réponse à une mise au point de la CGT", relatif à la mention faite de cette organisation syndicale ci-dessus.)
(Voir le billet en date du 30 novembre 2012 : "Scandale à l’Onema : réponse à un Droit de réponse du SNAPE ONEMA SOLIDAIRES", relatif à la mention faite de cette organisation syndicale ci-dessus.)
Seules de radicales mesures correctrices permettront de reprendre le contrôle d’une gouvernance des politiques publiques de l’eau, aujourd’hui inféodée aux grands corps et aux lobbies du secteur, avec les dévoiements qui en ont résulté, dont la nature et l’ampleur viennent seulement d’être mis à jour par la Cour des Comptes, témoignant de la véritable faillite de la tutelle de l’ONEMA : le ministère de l’Ecologie et sa Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB), dont vous venez également de renouveler la direction, témoignage s’il en est de la gravité de cette crise.

Or cette crise peut être l’occasion de déployer des modalités de résolution nouvelles qui permettraient tout à la fois :

de réaliser un état des lieux et un diagnostic approfondi de l’ensemble du dispositif français de production de données publiques sur l’eau, au-delà de ce qui aura été identifié par la Cour si besoin est, en mobilisant les compétences scientifiques ad hoc : hydrologie, statistiques, informatique, sciences sociales…

d’établir un lien précis entre cet inventaire et les risques de non atteinte des engagements communautaires de la France dans le domaine de l’eau ;

de préciser si le fonctionnement actuel de l’Office et de sa tutelle contrevient aux dispositions nationales et communautaires qui prévoient une large information et participation des citoyens en matière d’information environnementale (Convention d’Aahrrus, Charte de l’Environnement, etc.), en lien avec le récent projet de loi renforçant la participation du public en matière de choix environnementaux.

Vous avez le pouvoir de constituer un groupe de travail ad hoc qui intégrerait toutes les compétences nécessaires, et pourrait se fixer comme objectif l’organisation d’une conférence de consensus qui se tiendrait à l’occasion de la seconde Conférence environnementale de septembre 2013, qui permettrait d’élaborer des propositions correctrices.

Cette nouvelle modalité de gestion de crise innovante, ouverte sur la société civile, vous permettrait d’afficher un positionnement pro actif vis-à-vis des autorités communautaires, ce qui permettra de se positionner favorablement pour prévenir d’éventuels contentieux, hélas prévisibles au vu du scandale de l’ONEMA.

Ce scénario de sortie de crise suppose la mobilisation d’acteurs qui aideront à repositionner des missions stratégiques, acteurs jusqu’ici écartés du dossier : CNRS, INSEE, AITECH, syndicats, ONGs…

Il faudrait y ajouter une dimension santé publique (INSERM plutôt qu’ANSES) et mobilisatrice au niveau de l’opinion en ce moment, donc incitatrice pour le gouvernement.

Le calendrier oblige à une action sur des pas de temps différenciés : court, moyen et long terme ; les actions évoquées ne pouvant se déployer au même rythme (agendas disjoints bien que connectés).

Les experts scientifiques ont aussi leurs agendas et obligations propres : leur disponibilité peut être négociée si une réquisition supérieure advenait.

Peut-on raisonnablement penser à des scientifiques étrangers européens malgré la sensibilité de l’affaire ?

Les susceptibilités sont fortes dans ce milieu fermé des sciences de l’eau (dominées par les hydrologues, qui ont influencé l’agenda mondial avec la GIRE, et les "épurateurs" qui ont abondé les PPP). De plus, le milieu est aussi troublé par des échecs à répétition : laboratoires d’excellence, pôles de compétitivité, plan Campus et unification des universités, etc.

Une ouverture résolue au monde de la recherche pour résoudre la crise apparaît donc essentielle.

A partir du scandale de l’ONEMA, qui trouve son fondement dans dix années de gestion des politiques publiques de l’eau par la droite, la recherche d’un nouveau consensus politique sur les orientations stratégiques des politiques publiques de gestion de l’eau est possible, et constituerait un préalable positif à l’examen de la question de l’eau lors de la seconde Conférence environnementale programmée à la rentrée 2013.

Nous connaissons votre attachement à la cause écologique.

Ne doutons pas de votre détermination.

Vous pouvez enfin civiliser la gestion de l’eau en France.

Des milliers de défenseurs de la question de l’eau soutiendront ces inflexions avec enthousiasme.

Nous vous prions, Madame la ministre, de croire en l’assurance de notre respectueuse considération."

Scandale à l’ONEMA : (3) par Marc Laimé, 29 novembre 2012

Le secrétaire général de la Section nationale CGT ONEMA nous a vivement interpellés ce jour, nous reprochant de diffamer son organisation, après que nous nous soyons élevés dans une lettre ouverte à la ministre de l’Ecologie contre les pressions exercées par différents acteurs aux fins d’étouffer ce scandale. Nous publions ci-après le courriel du secrétaire général de section nationale CGT Onema et notre réponse.

Le courriel du Secrétaire général de la Section nationale CGT Onema :

« Bonjour

Je viens de prendre connaissance de votre article et de votre lettre ouverte sur l’ONEMA, et je vous remercie de porter les difficultés politiques et fonctionnelles de notre établissement auprès des citoyens et de notre ministre de tutelle.

Je suis néanmoins étonné, dans votre lettre ouverte, du paragraphe où vous mentionnez notre organisation syndicale :

Les très fortes pressions qui s’exercent pour « enterrer » cette affaire (IGREF et Ponts, CGEDD, DEB, CGT, SNAPE…) doivent impérativement être surmontées, sauf à encourir le risque de voir à moyen terme l’actuel gouvernement porter la responsabilité des conséquences d’une crise qu’il n’aura pas su affronter.

Je suis surpris qu’un "journaliste spécialisé" puisse se permettre d’écrire de tels propos, sans avoir même pris la peine de nous contacter. Au vu de vos écrits, il est évident que vous n’avez fait que reprendre les positions de nos camarades du SNE-FSU, avec lesquels, à n’en pas douter, vous avez eux des échanges.

Il me semblait que les journalistes avaient un devoir, ou tout au moins une éthique qui les obligeait à vérifier leurs informations. La moindre des choses auraient été que vous nous contactiez également pour étayer votre lettre ouverte.

Considérant cette information comme diffamatoire, je vous serais reconnaissant de m’indiquer les faits précis qui vous ont fait écrire que notre organisation syndicale a exercé des pressions pour "enterrer" cette affaire.

Cordialement

Paul MOINS Secrétaire général SN CGT ONEMA 1364 Chemin de la Bretonnière 38620 St Sulpice des Rivoires Tél : 06 77 04 75 39 Mel : paul.moins@onema.fr

Retrouvez nos informations syndicales : http://www.equipement.cgt.fr/spip.p... »

La réponse d’Eaux glacées :

« Monsieur le Secrétaire général,

Je vous remercie tout d’abord de votre hommage initial relatif à notre mobilisation aux fins de porter à connaissance de vos autorités de tutelle et du public les « difficultés politiques et fonctionnelles de votre établissement », euphémisme dont je conçois qu’il puisse surgir, eu égard aux très grandes difficultés qu’affrontent vos mandants, les personnels de l’Onema, difficultés telles qu’un cabinet spécialisé, Technologia, a du être mandé, après avoir officié à France Telecom, aux fins de mettre un terme à des pratiques managériales qui ont conduit, comme vous le savez, à réduire l’Office à une coquille vide, à raison du nombre d’arrêts maladie, de dépressions, de licenciements et de non renouvellement de contrats qui ont émaillé les dernières années d’existence d’un établissement aujourd’hui en grand péril, à raison de ces pratiques mêmes.

Je vous adresse ensuite mes plus vives excuses pour avoir pu laisser accroire, par un funeste raccourci, que votre organisation pouvait participer d’une tentative d’étouffement d’un scandale sans précédent, et ne doute pas que vous relaierez ces excuses à vos mandants.

Et procède incontinent à une rectification du passage du billet incriminé.

Dès le printemps dernier, alerté par plusieurs sources, internes et externes, j’ai tenté de multiplier les contacts, tant les informations qui étaient portées à ma connaissance dépassaient l’entendement.

C’est dans ce contexte que je me suis vu opposer, notamment par certains personnels dont je pouvais supputer sans coup férir qu’ils appartenaient à votre organisation syndicale, qu’ils ne pouvaient s’exprimer à raison du climat de violence (fonctionnelle ?) généré par l’organisation d’une enquête interne diligentée par l’ex-Direction de l’établissement.

Faute d’avoir pu « by-passer » cette fin de non-recevoir (et dès lors d’avoir fauté par défaut d’opiniâtreté), j’ai ensuite pris connaissance, avec effarement, des conclusions (très partielles) de cette « enquête interne », telle que relatée dans le compte-rendu du Comité d’Hygiène et de sécurité et des conditions de travail de l’ONEMA, tenu à Vincennes le 2 novembre 2012, et co-signé par votre organisation, compte-rendu reproduit ci-après.

http://www.eauxglacees.com/IMG/pdf/20-_CR_CHSCT_ONEMA_no149_02-11-12.pdf

Scandale à l’ONEMA : (4)par Marc Laimé, 30 novembre 2012

Les informations que nous avons diffusées, relatives au scandale de l’ONEMA, ont suscité des centaines de réactions qui sont venues alimenter un dossier déjà effrayant. L’institution, déstabilisée, mise en difficulté, riposte, non seulement en minimisant les faits, à l’instar de sa nouvelle directrice-générale, qui vient d’adresser des messages à l’ensemble des personnels de l’ONEMA, mais, plus invraisemblable encore, en élaborant d’urgence… des « éléments de langage », sous forme d’argumentaire savoureux contre l’animateur d’Eaux glacées ! Là ça devient La Firme contre l’Affaire Bettencourt. Noter qu’aucune réponse n’est apportée aux questionnements que nous avons formulés sur le fond de l’affaire : « Y-a-t-il un pilote dans l’avion qui contrôle la production et la diffusion des données publiques sur l’eau en France ? »

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Scandale à l’ONEMA : (5) par Marc Laimé, 30 novembre 2012

Le secrétaire général « représentant le Conseil d’Administration du SNAPE ONEMA Solidaires » nous a fait tenir ce jour, 30 novembre 2012, par voie de courriel reçu à 18h15 un « Droit de réponse » nous enjoignant « d’apporter une correction rapide et publique à toutes nos allégations concernant le SNAPE ONEMA SOLIDAIRES », faute de quoi ledit SNAPE « n’exclut pas d’intenter des actions en justice notamment sur la base de la diffamation ». Nous déférons d’autant plus volontiers à cette invite qu’elle constitue une occasion renouvelée, après le précédent cégétiste, de publiciser ce qui constitue le cœur de cette affaire, riche en rebondissements : la progressive fonte des glaces qui semble de nature à en faire apparaître, et dès lors mesurer, le caractère proprement extravagant.

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Scandale à l’ONEMA : (6) par Marc Laimé, 4 décembre 2012

Dans le cadre d’un « partenariat » conclu en 2010, l’ONEMA, Etablissement public de l’état, financé par les redevances prélevées sur les factures d’eau de 65 millions français, a mis à disposition de la Lyonnaise des eaux ses moyens et ses capacités de recherche aux fins de permettre à la multinationale de réorienter son modèle économique, avec pour objectif la marchandisation du « grand cycle » de l’eau…

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