OPA sur l’eau au Grenelle de l’environnement

par Marc Laimé, 6 septembre 2007

Aucun groupe de travail spécifique n’avait été dédié à l’eau quand ont été constitués les « groupes de travail » du Grenelle. L’eau devait donc y être surtout évoquée au sein du groupe 2, dédié à la biodiversité et aux ressources naturelles. De fil en aiguille c’est aujourd’hui un « groupe de contact spontané » constitué cet été au sein du groupe 2 qui va élaborer des propositions spécifiques à l’eau. On y retrouve sans surprise 4 acteurs de poids de la « gestion de l’eau à la française »…

La suite est hélas aisément prévisible.
Dès l’abord nombre d’observateurs s’étaient étonnés. Les multiples problématiques de l’eau, et les urgences qui y sont liées, semblaient un peu « noyées » au sein du programme foisonnant du groupe de travail dédié à la biodiversité et aux ressources naturelles.
Autre étrangeté, le groupe 2 est le seul dont le président et la vice-présidente soient des élus.

Monsieur Jean-François Legrand, sénateur (UMP) de la Manche, compte au rang des trop rares « politiques » très impliqués dans la gestion de l’eau en France. A ce titre il est aussi vice-président du Cercle français de l’eau (CFE), un « lieu de débats et force de propositions » qui réunit élus de toute obédience et « acteurs de l’eau », au premier rang desquels Veolia, Suez et la Saur. Ainsi le délégué général du Cercle n’est autre que M. Pierre Victoria, ex-élu PS breton, cadre de Veolia, où il occupe les fonctions de Délégué aux relations institutionnelles de Veolia eau.

Madame Marie-Christine Blandin, sénatrice verte du Nord, ancienne présidente du Conseil régional du Nord, a été nommée vice-présidente du groupe 2. Elle ignorait semble-t-il les fonctions éminentes qu’occupe M. Legrand au sein du Cercle français de l’eau…

Depuis le mois de juin dernier d’innombrables réunions ont déjà permis au groupe 2 d’élaborer un impressionnant catalogue de propositions recouvrant toutes les facettes de la biodiversité et des ressources naturelles.

De l’aveu même de ses rapporteurs, l’ambiance de ce groupe de travail peut être qualifiée « d’enthousiaste et constructive ». Au point que le groupe 2 a été sollicité, choisi, désigné ? pour jouer un rôle majeur dans le fonctionnement du nouveau groupe de travail « transversal », spécifiquement dédié aux OGM, mis sur pied dans le courant de l’été.

Reste que l’eau semblait un peu orpheline, noyée dans un véritable jaillissement de propositions sur la biodiversité et les ressources naturelles, tout-à-fait légitimes et passionnantes au demeurant.

Rien d’étonnant dès lors que le Rapport de la séance plénière n° 2 du 26 juillet 2007, qui s’est tenue dans la salle des Conseils du Museum national d’histoire naturelle, ne mentionne, très discrètement, qu’un « groupe de contact s’est spontanément constitué sur l’eau, avec MEDEF, agriculteurs et ONG ».

Tiens, tiens, un « groupe de contact spontané sur l’eau » ? C’est beau comme de l’antique.

On en saura plus l’après-midi quand s’engage, en plénière, une discussion sur l’atelier « Patrimoine naturel et durabilité des territoires » qui s’est tenu la veille. L’un des intervenants souligne que :

« Dans cet atelier, on a beaucoup parlé d’eau. Un groupe de travail sur l’eau est proposé, composé de Mrs Rousseau, Guirkinger, Bailhache et Fradin pour travailler à partir de la fiche Directive Cadre sur l’Eau du MEDEF. »

Aîe ! Notre « groupe de contact spontané » va travailler « à partir de la la fiche Directive Cadre sur l’Eau du MEDEF »…

On devine la suite.

L’un des quatre membres de notre « groupe de contact », M. Rémi Bailhache, intervient quelques minutes plus tard : « Satisfait de la prise en compte par les rapporteurs des questions de la reconnaissance et de la rémunération. Quelques idées ne sont peut-être pas assez fouillées car on a beaucoup parlé d’eau. Sur le quantitatif, il a été discuté du stockage de l’eau. Pas assez abordé dans la synthèse, ainsi que les zones humides qui ne sont pas assez reconnues. Ne pas les oublier. Oubli également de l’économie du foncier : besoin de densifier les cœurs de ville pour gagner de la place à la périphérie des villes. »

Appuyé peu après par le représentant de la FNSEA, qui « regrette l’opposition des ONG aux retenues nouvelles d’eau lors de la préparation de la loi sur l’eau. Ne souhaite pas traiter le dossier pesticide par le plus petit dénominateur commun. On rate de temps en temps des opportunités importantes. Le Grenelle peut trouver des aboutissements sur ces dossiers. »

Ce n’était qu’un début.

Qui sont les quatre membres du groupe de contact "spontané", Mrs Rousseau, Guirkinger, Bailhache et Fradin ?

A tout seigneur tout honneur, même Eaux glacées a le sens des vraies hiérarchies, voyons M. Guirkinger.

• M. Guirkinger est le P-DG de Lyonnaise des Eaux France, il préside aussi la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FPEE, anciennement SPDE), créée par Veolia, Suez, Saur

…

• Monsieur Guy Fradin est le directeur de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, la plus importante des six Agences de l’eau françaises, dont le Comité de bassin éponyme est présidé par M. André Santini, député maire d’Issy-les-Moulineaux, actuel ministre de la Fonction publique, qui préside par ailleurs depuis 24 ans le Syndicat des eaux d’Ile-de-France (Sedif), le plus important syndicat des eaux français, qui a confié, sans discontinuer depuis 1923, la production et la distribution de l’eau desservie à plus de 4 millions d’habitants de 144 communes franciliennes à la Générale des eaux.

• Monsieur Rémi Bailhache est président de la Chambre d’agriculture de la Manche.

• M. Bernard Rousseau est président d’honneur de France Nature Environnement (FNE), réseau regroupant 3000 associations de défense de l’environnement françaises.

A lui seul M. Bernard Rousseau, figure éminente des « acteurs de l’eau » français, va donc représenter les intérêts et les attentes de la société civile au sein de notre « groupe de contact informel », et, on l’imagine, y relayer les propositions spécifiques à l’eau, qui ont déjà été validées par l’Alliance pour la Planète dans le courant de cet été.

Rude tâche.

Mais notre affaire (spontanée) semble en bonne voie, comme l’atteste le compte-rendu d’une réunion téléphonique, le 1er août 2007, avec M. Guirkinger, président-directeur général de Lyonnaise des Eaux, concernant la thématique Eau dans le Grenelle de l’environnement (groupe 2) :

« A l’initiative de M. Guirkinger, un groupe de travail a échangé pour élaborer une note de propositions pour l’eau dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Les personnes qui ont contribué à ce travail sont les suivantes : Bernard Guirkinger (PDG Lyonnaise des Eaux) ; Guy Fradin (Directeur Agence de l’eau Seine-Normandie) ; Bernard Rousseau (FNE) ; Rémi Bailhache (Président Chambre d’Agriculture de la Manche) ; Gilles Vincent (Maire de St Mandrier sur Mer).

A noter :

que chacun a contribué à la rédaction de cette fiche à titre individuel, sans engager l’organisme qu’il représente ;

que ce document n’a encore qu’un statut de projet, et qu’il subsiste encore quelques points de débat qui seront discutés début septembre, avant la réunion du 5 septembre. »

Ce Grenelle semble décidément, on ne l’a pas suffisamment souligné, contribuer à réhabiliter les très anciennes civilités qui semblaient avoir disparu d’un monde de brutes…

Nonobstant la tâche de M. Bernard Rousseau, qui en a certes vu d’autres, ne s’annonce pas moins délicate, eu égard notamment aux relations qu’entretient FNE avec le MEDAD.

Très précisément décrites dans un rapport de l’Inspection générale de l’Environnementdu 22 novembre 2006 intitulé « Les fonctions de soutien et les opérateurs du MEDD » (page 39) :

« 6.2.3 France nature environnement

France nature environnement est une fédération d’environ 80 associations affiliées. Les subventions locales aux associations sont instruites par les DIREN et seule la fédération FNE a des contacts directs au sein du MEDD, en raison de la multiplicité des thématiques qui sont abordées. Le partenariat entre le MEDD et FNE est conclu et suivi par le bureau des associations. Une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs devra être conclue cette année pour prendre le relais de l’actuelle qui s’achève le 31/12/2006.

A la date du 9 juin 2006, les travaux préparatoires à la nouvelle CPO n’étaient pas initiés, ni à la FNE, ni au MEDD. D’expérience, FNE signale que la préparation, négociation et signature d’une convention est un exercice difficile et long, pouvant durer plus d’un an. FNE juge donc qu’un retard est déjà pris sur la préparation de la future convention.

Si le BA est responsable du partenariat global avec FNE, les décisions d’opportunité de financement des projets de l’association sont du ressort des directions techniques. La coordination entre l’ensemble des projets est ici jugée plus problématique par FNE : les enveloppes sont négociées en fonction des opportunités et certains dossiers sont bloqués au sein des directions techniques. La CPO prévoit un socle de financement pluriannuel d’environ 300 000 euros annuels, soit 50% de la subvention annuelle moyenne de FNE.

Ainsi, si FNE est bien évidemment une fédération totalement indépendante et si le MEDD n’a dès lors aucune légitimité à la "piloter", l’importance des financements qu’il lui apporte lui confère une place particulière, et FNE agit simultanément comme un "aiguillon" sur le MEDD et comme un relais vers ses associations adhérentes. La nature dialectique des relations entre le ministère et FNE imposent ces modalités souples. »

« L’aiguillon (dialestique) » du FNE, brandi par M. Bernard Rousseau va-t-il lui permettre de « stimuler », à la fois, Veolia, Suez la Saur and co,, le MEDAD, la FNSEA…

La tâche s’annonce rude.

Un observateur averti du domaine de l’environnement, le journaliste Claude-Marie Vadrot, semblait dubitatif si l’on en croit le billet (incisif) publié sur son blog le 13 juillet 2007, titré « Le Grenelle de l’environnement, France Nature Environnement, la lutte dérisoire des pouvoirs et l’impôt sur la nature »…

On observera donc avec la plus grande attention les retombées de l’aiguillon dialestique de M. Rousseau sur la fiche du MEDEF de M. Guirkinger, en les comparant notamment à la proposition de plans et de programmes déjà validée par l’Alliance pour la Planète pour ce qui concerne les groupes 2 et 4, intitulée « Gestion de l’eau et des hydrosystèmes : pour un nouveau contrat global . »

Sans illusion aucune, ni sur l’empreinte (écologique) de l’aiguillon dialectique sur le MEDEF, ni sur la portée du contrat global proposé par l’Alliance pour la Planète. Ses rédacteurs semblent s’être économisés la lecture de La Loi sur l’eau et les milieux aquatiques pourtant publiée au JO le 30 décembre 2006. L’architecture de la LEMA, et ses décrets d’application, constituant le plus cinglant démenti au concours de bonnes intentions qui va perdurer jusqu’à la fin de l’année…

Des amis nord-américains me font observer, effarés, que le show leur évoque la peinture par Guitry d’un monarque qui tiendrait son Buffon en laisse.

A tout coup de mauvaises langues qui confondent le Museum national d’histoire naturelle avec Veolyonnaiseland !