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OUEST FRANCE
L’Agence régionale de santé va pouvoir attribuer comme elle le souhaitait le marché du contrôle des eaux bretonnes à des laboratoires départementaux et publics. La société privée Eurofins avait attaqué cette décision en justice, s’estimant injustement écartée de l’appel d’offres. Le tribunal administratif de Rennes lui a donné tort, hier, mardi.
Un gros marché d’analyse des eaux bretonnes
L’Agence régionale de santé (ARS) Bretagne a lancé un appel d’offres pour le marché du contrôle sanitaire des eaux bretonnes, en juin 2012. Un gros marché puisqu’il s’agit d’analyser les eaux potables et les eaux de baignade (piscine, mer…) de toute la région pendant les quatre prochaines années.
Cet appel d’offres a été remporté par les laboratoires publics Leres, LDA56, LDA22 et IDHESA Bretagne Océane, rattachés aux conseils généraux des Côtes-d’Armor, du Morbihan, du Finistère et, pour l’Ille-et-Vilaine, à l’École des hautes études en santé publique de Rennes. De quoi provoquer une grosse colère d’Eurofins. Le numéro deux mondial de la bioanalyse n’a pas digéré cette décision, d’autant que son offre était trois fois moins chère.
Le groupe a de toute façon perdu son agrément
Devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, le 26 mars, son avocat, Paul-Guillaume Balaÿ, avait pointé des « liens très étroits entre les laboratoires départementaux et l’ARS », datant d’avant l’ouverture du marché du contrôle de l’eau à la concurrence, en 2006. Et dénoncé « l’imprécision des critères d’attribution du marché ».
L’ARS, elle, s’était défendue de tout traitement préférentiel. Et expliqué qu’Eurofins n’avait pas eu le marché parce que « son offre confuse ne correspondait pas » aux attentes : mauvaise classification des analyses, délais trop longs, préleveurs non accrédités pour le Finistère et les Côtes-d’Armor… De plus, l’ARS avait rappelé qu’Eurofins ne pouvait de toute façon plus obtenir ce marché, puisque le groupe a, depuis, perdu son agrément pour une partie des analyses de pesticides, obligatoire pour contrôler l’eau en Bretagne.
Eurofins n’est pas lésé
Le juge des référés de Rennes a donné raison à l’ARS et aux laboratoires départementaux contre Eurofins. L’appel d’offres s’est passé dans les règles. Et Eurofins « ne peut se prévaloir d’un intérêt lésé, même éventuel ». La société devra verser 5 000 € de frais d’avocat à l’ARS et aux quatre laboratoires.
L’Agence régionale de santé va pouvoir attribuer comme elle le souhaitait le marché du contrôle des eaux bretonnes à des laboratoires départementaux et publics. La société privée Eurofins avait attaqué cette décision en justice, s’estimant injustement écartée de l’appel d’offres. Le tribunal administratif de Rennes lui a donné tort, hier, mardi.
Un gros marché d’analyse des eaux bretonnes
L’Agence régionale de santé (ARS) Bretagne a lancé un appel d’offres pour le marché du contrôle sanitaire des eaux bretonnes, en juin 2012. Un gros marché puisqu’il s’agit d’analyser les eaux potables et les eaux de baignade (piscine, mer…) de toute la région pendant les quatre prochaines années.
Cet appel d’offres a été remporté par les laboratoires publics Leres, LDA56, LDA22 et IDHESA Bretagne Océane, rattachés aux conseils généraux des Côtes-d’Armor, du Morbihan, du Finistère et, pour l’Ille-et-Vilaine, à l’École des hautes études en santé publique de Rennes. De quoi provoquer une grosse colère d’Eurofins. Le numéro deux mondial de la bioanalyse n’a pas digéré cette décision, d’autant que son offre était trois fois moins chère.
Le groupe a de toute façon perdu son agrément
Devant le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, le 26 mars, son avocat, Paul-Guillaume Balaÿ, avait pointé des « liens très étroits entre les laboratoires départementaux et l’ARS », datant d’avant l’ouverture du marché du contrôle de l’eau à la concurrence, en 2006. Et dénoncé « l’imprécision des critères d’attribution du marché ».
L’ARS, elle, s’était défendue de tout traitement préférentiel. Et expliqué qu’Eurofins n’avait pas eu le marché parce que « son offre confuse ne correspondait pas » aux attentes : mauvaise classification des analyses, délais trop longs, préleveurs non accrédités pour le Finistère et les Côtes-d’Armor… De plus, l’ARS avait rappelé qu’Eurofins ne pouvait de toute façon plus obtenir ce marché, puisque le groupe a, depuis, perdu son agrément pour une partie des analyses de pesticides, obligatoire pour contrôler l’eau en Bretagne.
Eurofins n’est pas lésé
Le juge des référés de Rennes a donné raison à l’ARS et aux laboratoires départementaux contre Eurofins. L’appel d’offres s’est passé dans les règles. Et Eurofins « ne peut se prévaloir d’un intérêt lésé, même éventuel ». La société devra verser 5 000 € de frais d’avocat à l’ARS et aux quatre laboratoires.
La Commission de Contrôle Financier et la Commission Consultative des Services Publics Locaux