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HISTOIRES

Onema : « La tutelle n’a pas joué son rôle », selon Daniel Marcovitch, vice-président du conseil national de l’eau et de l’Onema

Deux mois après la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, qui pointait un manque de rigueur dans la gestion de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), le vice-président de son conseil d’administration met en cause la négligence des ministères de tutelle, qui n’ont pas décelé la « légèreté » avec laquelle étaient passés certains marchés. Daniel Marcovitch, également vice-président du Conseil national de l’eau - met par ailleurs en garde contre les velléités supposées du ministère des Finances de faire main basse sur une – grosse – partie du budget des agences de l’eau.



L’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a vu sa gestion sévèrement critiquée par la Cour des comptes, dans son rapport annuel publié en février 2013.
A sa création, Daniel Marcovitch, lui-même peu convaincu de la pertinence de ce nouvel établissement public s’est retrouvé, ironie du sort, vice-président du conseil d’administration, en tant que vice-président du Conseil national de l’eau.

Les pouvoirs publics réfléchissent à une refonte de la gouvernance de l’eau. Les jours de l’Onema, que vous critiquiez à sa création, sont-ils comptés ?

L’Onema (1), s’est monté à partir du vivier de la direction de l’eau et de la biodiversité du ministère de l’Ecologie, dont viennent nombre de ses agents : il s’agissait-là d’une forme d’externalisation partielle d’un service ministériel, à laquelle j’étais formellement opposé.
L’Office exerce une mission de police de l’eau dont je considère qu’elle relève – comme celle de la pêche ou de l’environnement en général –du domaine régalien et ne peut donc être exercée que par l’Etat. Par ailleurs, les agences de l’eau financent cet établissement, alors que leur rôle n’est pas d’alimenter le budget d’une ex-administration centrale.

Pour autant, dès lors que l’organisme était en place et qu’il se trouvait que la vice-présidence revenait au premier vice-président du Conseil national de l’eau, j’ai bien volontiers accepté le poste, considérant qu’il était plus utile d’être à l’intérieur de l’Office que de pratiquer la politique de la chaise vide. Je suis donc les travaux réalisés par l’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement, menés sous contrôle du Conseil national de l’eau.

La fiabilité des données produites par l‘Onema, et transmises à Bruxelles, est-elle suspecte ?
Le rapport de la Cour des comptes ne met nullement en cause les méthodes de collecte de l’information et la qualité des données produites par l’Office. II n’y a aucune suspicion sur celles relatives aux services publics locaux, qui remontent des directions départementales des territoires et des antennes de l’Onema en régions.

Le blâme ne va donc pas au-delà de la passation des marchés, qui s’est faite dans des conditions apparemment douteuses ?
Le système d’achat est en effet en cause, avec une gestion probablement empreinte de légèreté et de précipitation. La Cour signale des anomalies procédurales en matière de passation des marchés, qu’a conclus la commission d’appel d’offres dans des conditions pas toujours orthodoxes, semble-t-il, notamment dans le domaine informatique. Toutes les recommandations de la Cour en la matière se sont traduites par des mesures de réorganisation et de contrôle des dépenses. C’est la conséquence positive de ce rapport.

Au cours des six années précédentes, les représentants du ministère des Finances et de l’Ecologie, majoritaires au Conseil d’administration, n’ont jamais noté d’anomalies de procédure. Seuls les contrôleurs financiers de l’établissement ont relevé des dysfonctionnements, sans que la direction ne réagisse. La tutelle aurait dû sanctionner, elle n’a pas joué son rôle.
Il appartient désormais à la chambre de discipline budgétaire de déterminer s’il y a eu malversations. Toutefois, si tel était le cas, je ne pense pas que le budget de l’Office aurait été augmenté (à 155 millions d’euros par an de 2013 à 2018 contre 110 millions/an sur les six années précédentes).

En matière de gestion du personnel, les pratiques sont également contestées …
L’Office a beaucoup recouru à des contrats à durée déterminée (CDD) sur des postes relevant de missions permanentes. A la fin de leur contrat, les salariés en CDD ont été remplacés par d’autres recrues en CDD. Il y a aujourd’hui une soixantaine de postes permanents occupés par des CDD selon les syndicats, près de deux fois moins selon la direction. Nous avons en partie obtenue la titularisation des CDD affectés à des missions permanentes.
Nous demandons à l’Etat de donner à l’Onema les moyens de remplir ses missions, notamment en matière de personnels, de statuts et de conditions de travail. Je garde toute ma confiance dans le personnel de l’Office.

L’hostilité des agences de l’eau vis-à-vis de l’Onema appartient-elle au passé ?
La collaboration entre l’Office et les agences – qui le financent – n’a pas toujours été parfaite. Pourtant, le premier n’est pas la « septième agence » qui coifferait les six autres. Il faut arriver à définir les conditions d’un partenariat efficace entre ces différents établissements publics aux missions distinctes. Les agences travaillent à l’échelle des bassins versant où elles mettent en œuvre des schémas directeurs, l’Office collecte des données et n’a aucun rôle en matière de programmation. Les premières gèrent 2,2 milliards par an, le second 155 millions. Ces acteurs ne jouent clairement pas dans la même cour. En théorie, il n’y a aucune raison qu’ils se marchent sur les pieds.

La création de l’Agence française de la biodiversité peut-elle se faire au détriment de l’Onema ?
A l’inverse, certains aimeraient bien que cette structure se crée autour de l’Office, déjà en charge des milieux aquatiques et dont la mission pourrait s’élargir. L’armature de la future agence existe déjà, avec les compétences de l’Onema, des agences de l’eau (zones humides et trame bleue), de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (trame verte), de l’Office national des forêts.
On pourrait peut-être regrouper les savoir-faire épars sans créer ex-nihilo une nouvelle structure. Ou du moins faire travailler ces divers organismes sous le chapeautage de la future agence. Toutes ces options font partie des réflexions en cours.

Autre sujet dans l’air du temps : la convoitise du ministère des Finances sur le budget des agences de l’eau (13,3 milliards d’euros de 2013 à 2018). L’hypothèse est-elle sérieuse ?
Depuis la création des agences en 1964, le ministère des Finances a toujours vu d’un mauvais œil que leur argent lui échappe. Aujourd’hui, le discours ambiant porte sur la volonté de Bercy de capter un milliard d’euros par an auprès des agences de l’eau, soit environ 45 % de leur budget annuel, au motif qu’elles sont inefficaces dans la lutte contre les pollutions diffuses et la protection des milieux aquatiques.

Le Parlement vote chaque année un plafond de ressources des agences, auxquelles un décret gouvernemental fixe un plafond de dépenses. On pourrait fantasmer sur une limitation de ces dépenses à 55 % des ressources, l’Etat récupérant ensuite la mise … Ce qui susciterait un beau tollé !
Le monde entier prône le modèle français de l’eau reposant sur la gestion par bassin versant, à l’échelle duquel sont prélevées des redevances (assises sur la consommation et la pollution) qui financent principalement des actions de lutte contre les pollutions. Si les concepteurs de ce système l’abandonnaient, cela ferait du bruit dans le monde de l’eau et nous serions la risée de l’Europe.

Selon toute vraisemblance, on peut imaginer que le budget des agences soit réduit de 10 %, au même titre que l’ensemble des dépenses de l’Etat. Mais pas de 45 % ! N’oublions pas que ce système est vertueux : l’argent prélevé auprès des usagers retourne aux usagers, selon des orientations issues des directives européennes (mise aux normes des stations d’épuration, des bâtiments d’élevage, etc.).
Sabrer le budget des agences mettrait à mal le respect de la réglementation communautaire, ralentirait les travaux de renouvellement et d’entretien des ouvrages, générerait une baisse d’activité et une perte d’emplois. Et l’on tirerait un trait sur l’objectif de « bon état écologique » des masses d’eau fixé pour 2015 par la directive cadre sur l’eau de 2000. A terme, cela coûterait plus cher en sanctions que cela ne rapporterait dans un premier temps au budget de l’Etat.

La Gazette des communes

Jeudi 11 Avril 2013
Jeudi 11 Avril 2013
JEAN-LUC TOULY
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