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De : Jean LAUNAY <launay.depute@wanadoo.fr>
Date : 3 juillet 2015 10:59
Objet : RE: Demande de présence dans le public au Comité National de l'Eau du 7 juillet 2015 à la Maison de la Chimie
À : Jean-Luc Touly <jeanluctouly@gmail.com>
Monsieur,
J’accuse réception de votre mail du 1er juillet courant et votre demande de présence dans le public pour assister à la séance du CNE du 7 juillet prochain. Je ne peux y répondre favorablement au motif suivant :
Le règlement intérieur du CNE, auquel renvoie l'article D.213-6 I. du code de l'environnement ("Le CNE se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il adopte son règlement intérieur"), prévoit que :
"Article 6 - Fonctionnement du Comité
6.1 - Déroulement des séances
(...)
Les séances du Comité ne sont pas publiques."
Même si, par exception, il est prévu par l'article D.213-6 II. que le CNE peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associés des personnalités extérieures, la réunion du 7 juillet est une séance plénière et non un groupe de travail. Dès lors, vous ne pourrez pas assister à la réunion du CNE du 7 juillet.
Cordialement.
Jean LAUNAY
Député du Lot
Président du Comité National de l’Eau
Jean-Luc Touly <jeanluctouly@gmail.com>
Pièces jointes 1 juil. (Il y a 3 jours)
À sophieauconie, DUMOULIN, BUTLEN, GIBAUD, Emmanuel.Stein., BERTHAULT, guillaume.robi., FRETIGNE, cedric.loret, laetitia.lefau., Pierre.CHAMBU, Leonard.BRUDIEU, Emilie.baumgart, Fanny.EGEA, NOEL, nathalie.galiri, laurence.thieb., F, Jeannie, charles.saout, Yannick.PAVAGE., Beatrice.JEDOR, JACONO.DELPHINE, rousseau.miche., FEUILLETTE
Bonjour M. le Président du CNE et député,
Je souhaiterai être présent dans le public au CNE du 7 juillet 2015 et par ailleurs être destinataire des comptes rendus du CNE approuvés par ce dernier.
Bien cordialement
Jean Luc Touly
conseiller régional Ile de France Alternative Citoyenne et Ecologique
responsable eau de la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand
De : Jean LAUNAY <launay.depute@wanadoo.fr>
Date : 3 juillet 2015 10:59
Objet : RE: Demande de présence dans le public au Comité National de l'Eau du 7 juillet 2015 à la Maison de la Chimie
À : Jean-Luc Touly <jeanluctouly@gmail.com>
Monsieur,
J’accuse réception de votre mail du 1er juillet courant et votre demande de présence dans le public pour assister à la séance du CNE du 7 juillet prochain. Je ne peux y répondre favorablement au motif suivant :
Le règlement intérieur du CNE, auquel renvoie l'article D.213-6 I. du code de l'environnement ("Le CNE se réunit une fois par an en formation plénière sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Il adopte son règlement intérieur"), prévoit que :
"Article 6 - Fonctionnement du Comité
6.1 - Déroulement des séances
(...)
Les séances du Comité ne sont pas publiques."
Même si, par exception, il est prévu par l'article D.213-6 II. que le CNE peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent être associés des personnalités extérieures, la réunion du 7 juillet est une séance plénière et non un groupe de travail. Dès lors, vous ne pourrez pas assister à la réunion du CNE du 7 juillet.
Cordialement.
Jean LAUNAY
Député du Lot
Président du Comité National de l’Eau
Jean-Luc Touly <jeanluctouly@gmail.com>
Pièces jointes 1 juil. (Il y a 3 jours)
À sophieauconie, DUMOULIN, BUTLEN, GIBAUD, Emmanuel.Stein., BERTHAULT, guillaume.robi., FRETIGNE, cedric.loret, laetitia.lefau., Pierre.CHAMBU, Leonard.BRUDIEU, Emilie.baumgart, Fanny.EGEA, NOEL, nathalie.galiri, laurence.thieb., F, Jeannie, charles.saout, Yannick.PAVAGE., Beatrice.JEDOR, JACONO.DELPHINE, rousseau.miche., FEUILLETTE
Bonjour M. le Président du CNE et député,
Je souhaiterai être présent dans le public au CNE du 7 juillet 2015 et par ailleurs être destinataire des comptes rendus du CNE approuvés par ce dernier.
Bien cordialement
Jean Luc Touly
conseiller régional Ile de France Alternative Citoyenne et Ecologique
responsable eau de la Fondation France Libertés Danielle Mitterrand
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