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ACTUALITES / MANIFESTATIONS

Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019



Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019
Cette démarche associative et citoyenne s'inscrit dans le cadre du Code Général des Collectivités Territoriales pour un contrôle rigoureux et transparent des Délégations de Service Public et pour l'intérêt général tout particulièrement en ce moment et à la veille du transfert de compétences assainissement des communes aux intercommunalités inscrit dans la loi NOTRe du 7 août 2015

La raison finit toujours par l'emporter

Bien cordialement

Pour l'ACME Association pour le Contrat Mondial de l'Eau et le FRICC Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption
Jean Luc Touly

Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019

Samedi 16 Février 2019
Samedi 16 Février 2019
JEAN-LUC TOULY
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