
On l’a bien compris: les Français veulent comprendre ce que signifie leur facture d’eau. Le débat est sous-jacent depuis des années, mais l’UFC-Que choisir a réussi à le ramener au premier plan, lors de son étude parue en janvier sur les coûts de revient des services de l’eau (1).
«Il n’est pas mauvais d’avoir du poil à gratter, s’amuse Pierre Ducout, co-président du Cercle français de l’eau et député de Gironde. L’insuffisance de transparence sur le prix de l’eau est un problème réel, d’autant plus que la France a signé la convention d’Aarhus. D’autre part, si l’augmentation du coût de l’eau due aux mesures sur l’assainissement dans les années 1990 est dernière nous, elle pourrait se reproduire si l’on veut atteindre le bon état écologique de l’eau en 2015.»
Plus question, donc, de passer outre cette problématique lors du prochain examen du projet de loi sur l’eau par l’Assemblée nationale, toujours prévu (mais pour combien de temps) en mai.
Du côté du ministère chargé de l’environnement, on trouve une réponse toute prête au problème avec la création de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Selon l’article 41 du projet de loi,
«il assure la mise en place et la coordination technique d'un système d'information visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services liés à l'eau.»
Pour cela, le ministère en charge de l’eau a créé une série d’indicateurs que les maires devront transmettre à l’Onema. «Ils pourront être rendus publics, sous forme d’une base de données accessible sur internet par exemple, explique Pascal Berteaud, directeur de l’eau du ministère.
Un dispositif qui n’a pas semblé convaincre Alain Chosson, secrétaire général de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). «Nous ne sommes pas persuadés que l’Onema est assez bien cadré. Dans l’état actuel du texte, l’office ne dispose pas de pouvoirs d’investigation suffisants. CLCV demande la création d’une instance qui donne le coût engendré par chaque étape: captage, traitement, assainissement, etc.» De son côté, Pierre Ducout propose que l’Onema «puisse auditer les contrats.»
Car cette transparence est attendue non seulement par souci de pédagogie vis-à-vis des contributeurs, mais surtout pour mieux réformer le système de prix de revient de l’eau qui peut varier considérablement entre deux communes voisines.
pour aller plus loin
Vers le projet de loi (avant lecture à l'Assemblée nationale)
«Il n’est pas mauvais d’avoir du poil à gratter, s’amuse Pierre Ducout, co-président du Cercle français de l’eau et député de Gironde. L’insuffisance de transparence sur le prix de l’eau est un problème réel, d’autant plus que la France a signé la convention d’Aarhus. D’autre part, si l’augmentation du coût de l’eau due aux mesures sur l’assainissement dans les années 1990 est dernière nous, elle pourrait se reproduire si l’on veut atteindre le bon état écologique de l’eau en 2015.»
Plus question, donc, de passer outre cette problématique lors du prochain examen du projet de loi sur l’eau par l’Assemblée nationale, toujours prévu (mais pour combien de temps) en mai.
Du côté du ministère chargé de l’environnement, on trouve une réponse toute prête au problème avec la création de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Selon l’article 41 du projet de loi,
«il assure la mise en place et la coordination technique d'un système d'information visant au recueil, à la conservation et à la diffusion des données sur l'eau, les milieux aquatiques, leurs usages et les services liés à l'eau.»
Pour cela, le ministère en charge de l’eau a créé une série d’indicateurs que les maires devront transmettre à l’Onema. «Ils pourront être rendus publics, sous forme d’une base de données accessible sur internet par exemple, explique Pascal Berteaud, directeur de l’eau du ministère.
Un dispositif qui n’a pas semblé convaincre Alain Chosson, secrétaire général de l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV). «Nous ne sommes pas persuadés que l’Onema est assez bien cadré. Dans l’état actuel du texte, l’office ne dispose pas de pouvoirs d’investigation suffisants. CLCV demande la création d’une instance qui donne le coût engendré par chaque étape: captage, traitement, assainissement, etc.» De son côté, Pierre Ducout propose que l’Onema «puisse auditer les contrats.»
Car cette transparence est attendue non seulement par souci de pédagogie vis-à-vis des contributeurs, mais surtout pour mieux réformer le système de prix de revient de l’eau qui peut varier considérablement entre deux communes voisines.
pour aller plus loin
Vers le projet de loi (avant lecture à l'Assemblée nationale)