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Plusieurs échéances de prises de compétence se télescopent dans la période 1er janvier 2018-1er janvier 2020 avec les profonds bouleversements induits par la réforme territoriale (loi NOTRe)
Concernant l'eau, ce n'est qu'au 1er janvier 2018, de manière optionnelle, puis le 1er janvier 2020, de manière obligatoire que la CPS va devoir procéder à cette prise de compétences
Un audit juridique, technique et financier indépendant serait très utile afin d'analyser le bilan de la gestion des dernières années et d'appréhender au mieux dans l'intérêt général les différents scénarios possibles en terme de mutualisation, de territoire et de mode de gestion (une formation pourrait s'avérer utile vu la complexité de ce dossier)
Un contrat de DSP (délégation de service public) peut être prolongé d'un an pour motif d'intérêt général
80% des essonniens sont desservis par la Lyonnaise des Eaux-Suez (voir la décision du Conseil de la concurrence du 3 novembre 2005 condamnant cette société à à une sanction pécunière de 400 000 euros) Cliquez
Dans le cadre de la création d'un Grand Paris de l'eau, la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France vient d'ouvrir une enquête sur la production et la distribution de l'eau en région parisienne
Concernant l'eau, ce n'est qu'au 1er janvier 2018, de manière optionnelle, puis le 1er janvier 2020, de manière obligatoire que la CPS va devoir procéder à cette prise de compétences
Un audit juridique, technique et financier indépendant serait très utile afin d'analyser le bilan de la gestion des dernières années et d'appréhender au mieux dans l'intérêt général les différents scénarios possibles en terme de mutualisation, de territoire et de mode de gestion (une formation pourrait s'avérer utile vu la complexité de ce dossier)
Un contrat de DSP (délégation de service public) peut être prolongé d'un an pour motif d'intérêt général
80% des essonniens sont desservis par la Lyonnaise des Eaux-Suez (voir la décision du Conseil de la concurrence du 3 novembre 2005 condamnant cette société à à une sanction pécunière de 400 000 euros) Cliquez
Dans le cadre de la création d'un Grand Paris de l'eau, la Chambre Régionale des Comptes d'Ile de France vient d'ouvrir une enquête sur la production et la distribution de l'eau en région parisienne
France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022