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ACTIONS JURIDIQUES

Pollution aux pesticides : le cas d’école de Doissin


Un tribunal d’instance isérois vient de statuer en faveur de l’UFC-Que choisir concernant une pollution aux pesticides d’une ressource en eau potable. Une contamination que les autorités locales ont tardé à prendre en compte.



condamnation de l'Etat et du syndicat de communes

Pollution aux pesticides : le cas d’école de Doissin
Des autorités peu réactives, des normes environnementales et sanitaires remises en cause. Tous les éléments étaient présents pour qu’une pollution à l’atrazine de l’eau potable d’un puit à Doissin (Isère), découverte en 1999 mais probablement présente antérieurement, ne soit que tardivement résorbée.

Pourtant, si en 1999, le taux de l’herbicide (et ses dérivés) dépasse «seulement» la norme de qualité (0,1 microgramme par litre -µg/l), dès 2000, la concentration excède 0,4 µg/l, c’est-à-dire le seuil au-delà duquel les nourrissons et les femmes enceintes ne doivent plus boire l’eau. Le dépassement s’est reproduit tous les ans jusqu’en 2004, selon les données de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass). C’est seulement en 2005 que le taux redescend à 0,196 µg/l (au-delà de la norme de qualité), lorsque le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de la Haute Bourbre décide de ne plus utiliser le captage.

Cette absence de mesures n’est pas passée inaperçue auprès de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et de l’UFC-Que choisir locale. En 2002, les associations écrivent au maire de la commune et au préfet de l’Isère afin qu’ils obligent le syndicat à prendre les mesures nécessaires. Ils n’obtiennent aucune réponse. L’association écologique décide donc de mener l’affaire devant le tribunal administratif de Grenoble, tandis que l’UFC-Que choisir se tourne vers le tribunal d’instance de Bourgoin-Jallieu.

La première obtient la condamnation de l’Etat, le tribunal considérant que «les résultats obtenus n’étaient pas suffisants pour mettre fin au risque pour la santé publique, et qu’il appartenait au préfet de prendre des mesures plus rigoureuses.» La décision est rendue le 5 juin 2005, alors que la requête datait du 2 novembre 2002. De son côté, l’UFC-Que choisir a connu le succès un an plus tard, le 4 juillet 2006, le syndicat retardant la procédure en arguant de l’exception d’incompétence du tribunal judiciaire.

Du côté de la préfecture et du syndicat, on ne conteste pas la contamination, mais plutôt les risques qui en découlent. «La norme de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la population générale est de 2 µg/l, explique Christel Lamat de la Ddass de l’Isère. Elle est déjà considérée comme stricte. Le fait de diviser par 5 cette norme pour les nourrissons parce qu’ils pèsent moins lourd est donc très controversé.» Et le syndicat de rappeler qu’en 1999, l’herbicide n’était pas encore interdit. Sa commercialisation a cessé en septembre 2002, et son utilisation en 2003. «Si le syndicat n’a pas pris immédiatement des mesures, c’est que l’on était à une époque charnière où l’on s’interrogeait sur le risque lié à l'atrazine. D’ailleurs, il reste flou», indique Daniel Vitte, président du syndicat depuis 3 ans qui rajoute: «C’est une autre époque que l’on juge, nous sommes aujourd’hui beaucoup plus réactifs

Les administrés auront probablement l’occasion de tester cette assertion: «Maintenant, nous avons un précédent, nous n’hésiterons donc pas à saisir à nouveau le tribunal pour d’autres cas de pollution dans l’Isère», affirme Perrine Marchand, juriste à la Frapna.

Dimanche 10 Septembre 2006
Dimanche 10 Septembre 2006
jde
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