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POLLUTIONS EN FRANCE

Pollution par les nitrates en Bretagne. Bientôt la sanction ?

On se souvient de la "guerre de l’eau" déclenchée en Bretagne par la décision de sanctionner la France si des mesures immédiates ne sont pas prises. Un article publié dans le journal Ouest-France du 8 juin 2007 sous la plume de Luc Vernet, correspondant du journal à Bruxelles l’affirme : la sanction va tomber !



Décision le 27 juin.

Pollution par les nitrates en Bretagne. Bientôt la sanction ?
samedi 9 juin 2007

"Le plan de dépollution présenté mi-mars n’a pas convaincu les experts européens sur sa capacité à réduire rapidement le niveau de nitrates de plusieurs rivières bretonnes. Sauf coup de théâtre de dernière minute, la Commission de Bruxelles va, selon plusieurs sources communautaires, saisir la Cour de justice européenne le 27juin."



Un engagement insuffisant des agriculteurs concernés.

Pollution par les nitrates en Bretagne. Bientôt la sanction ?
La Commission "y sera d’autant plus incitée que, pour le moment, seule une poignée d’agriculteurs bretons, moins de 10%, s’est engagée à participer aux mesures agro-environnementales proposées par la France, notamment la réduction du taux de chargement à l’hectare des élevages ou la limitation des épandages.

Dans le Finistère, sur 423 exploitations concernées, seules cinq ont donné leur accord. Ces mesures accompagnées de compensations jugées "incitatives" par les pouvoirs publics, sont un point clef du dossier remis à la Commission. Celle-ci suit au quotidien leur mise en place effective."


D’autre part, les actions répétées menées par certains agriculteurs contre les associations de protection de l’environnement, ou encore les discours incendiaires de leurs dirigeants, n’ont certainement été interprétés par la Commission comme un signe de "bonne volonté".



Rappel des faits.

Pollution par les nitrates en Bretagne. Bientôt la sanction ?
Bruxelles reproche à la France de ne pas respecter la législation qui fixe à 50mg de nitrates par litre la teneur maximale des rivières utilisées comme bassin d’approvisionnement pour la production d’eau potable. Onze prises d’eau sont incriminées.



Un amende qui pourrait franchir les 100 millions

Le Commissaire européen à l’environnement, Stavros Dimas, est "d’autant plus irrité" que Paris a déjà été condamné par la justice en 2001. Le 21 mars 2007, le collège des commissaires lui a donné carte blanche pour saisir la Cour de justice et demander aux juges de condamner la France à une amende de 28 millions d’euros assortie d’une astreinte de 117 882 € par jour supplémentaire de non-respect de la législation.

Si l’amende est confirmée, le cap des 100 millions d’euros sera très rapidement franchi. Le sol des bassins versants concernés étant gorgés de nitrates, plusieurs années seront nécessaires pour passer sous la barre des 50mg/l.


Un ministère français hors jeu.


Interrogé sur l’avancement de ce dossier par le représentant de S-eau-S lors du dernier Comité national de l’eau, le directeur de l’eau devait déclarer que dans cette affaire il n’était que "le directeur français d"une la politique européenne de l’eau". Traduction : ce n’est plus notre problème !

Les bretons, et en particulier les associations de consommateurs et de protection de l’environnement peuvent donc se préparer à de nouveaux jours de tempête. Ceci d’autant plus que les dirigeants agricoles, et en premier lieu le président de la chambre régionale d’agriculture, continuent à jeter de l’huile sur le feu en répétant à qui veut les entendre que si la France est condamnée ce n’est pas de la faute des pollueurs mais celle des associations qui ont donné l’alerte.

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Samedi 9 Juin 2007
Samedi 9 Juin 2007
G. Borvon
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