ACME
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PRIVATISATION EN FRANCE

Pour un service public de la gestion de l'eau

Le Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers dans les Hauts de Seine



Baisser le prix de l'eau, c'est possible

Il y a un an,
la Voix Populaire publiait un article sur la gestion et le prix de l'eau qui se concluait par «Bataille mondiale (pour un service public de l'eau) qui pourrait commencer localement en demandant la fin de la concession au privé de la gestion de l'eau du syndicat de la Presqu'île de Gennevilliers ».

Un an après,
retour sur ce dossier avec Roland Muzeau, Sénateur, Premier adjoint au maire et vice-président du Syndicat des Eaux.

Une baisse du prix de l'eau pour les consommateurs est possible !

D'où vient l'eau des Hauts-de-Seine ? :

L'essentiel de notre eau prend sa source dans des nappes souterraines : Nappes de la boucle de Croissy et d'Aubergenville (78) Nappe de Villeneuve-la-Garenne.Le complément provient de l'eau de Seine.Prélevée à Suresnes, elle subit un traitement très poussé à l'usine de potabilisation du Mont Valérien.

L'or bleu

Voix Populaire : Il y a un an, vous aviez réagi à l'article de la Voix populaire en écrivant au président du Syndicat des Eaux de la presqu'île de Gennevilliers pour avoir des éléments chiffrés sur la composition du prix de l'eau. Où en est ce dossier ?

Roland Muzeau : Si curieux que cela paraisse, je suis vice-président du Syndicat, et je n'arrive pas à obtenir des réponses précises à mes questions précises. Avant de décider je souhaitais vérifier si passer en régie publique était plus intéressant pour les habitants que le système actuel de délégation au privé. Il nous faut donc un point précis sur la gestion actuelle, le coût pour le consommateur.

VP : Et alors, le résultat ?

RM : Peu de chose tangible. Le syndicat est complètement dépendant de l'entreprise privée à qui il concède la délégation de service public. Il n'a pas de moyen propre de contrôle. Tout est fait et préparé par Eau et Force. C'est déjà un aspect anormal qu'il faudrait changer. Avec ma collègue Christine Bourcet, Marie adjointe de Nanterre, membre du conseil d'administration du Syndicat, nous avons donc engagé une étude pour, par nous-mêmes, essayer de trouver les réponses à nos questions. C'est un peu long, mais nous pouvons déjà avancer des pistes de réflexion.

VP : Pouvez-vous nous donner des informations sur vos investigations ?

RM : Tout cela doit être pris au conditionnel, sous réserve de vérifications plus officielles.
Des choses doivent et peuvent changer en faveur des consommateurs. Ainsi, le compte d'exploitation prévisionnel accorde une marge de 12% au délégataire (Eau et Force). Cette marge est très largement supérieure à ce qui se fait généralement (autour de 6%). En plus le délégataire achète de l'eau à lui-même. Il fait donc une marge sur l'achat de l'eau qui s'ajoute au 12%. On voit bien que l'on peut donc faire baisser le prix de l'eau pour les consommateurs.

VP : Vous pensez qu'Eau et Force fait des profits sur le dos des consommateurs ?

RM : Je n'ai jamais pensé qu'une entreprise privée agissait pour le plaisir d'agir ! Qu'elle fasse du profit est une banalité, mais là il y a une insuffisance de contrôle du Syndicat en matière de défense des intérêts des consommateurs face aux intérêts du privé.

VP : Qu'envisagez-vous pour la suite ?

RM : D'abord, continuer à travailler le dossier, collecter des arguments, demander au Syndicat d'agir et de trouver son autonomie par rapport à l'entreprise privée. Je n'exclus rien. Ce qui compte ce sont les intérêts des habitants. Je souhaite que l'on crée les conditions d'une gestion entièrement publique et transparente de l'eau. Ce n'est pas qu'une question de principe, mais d'intérêt public.

Roland Muzeau vice-président du syndicat des eaux de la presqu'île

D'après le rapport établi par Yves Tavernier en mai 2001, en France une gestion privée se traduit par un surcoût de 25% moyenne sur la facture d'eau par rapport à gestion publique.

La cour des comptes, le Conseil économique et social, la Direction de la concurrence et de la répression ont de leur côté contesté les provisions pour travaux encaissés par les entreprises privées alors que les financements sont réalisés par la collectivité publique et qu'à la fin du contrat, les sommes non utilisées ne sont jamais reversées à la collectivité. Le système français de gestion service public délégué au privé dit « des 3 p » (Partenariat Public Privé), soutenu par la Banque mondial a un immense mérite: toutes les dépenses et investissements lourds reviennent aux collectivités publiques et les profits aux entreprises privées.

Le Syndicat des Eaux de la Presqu'île de Gennevilliers.

fondé en 1933, il alimente en eau les habitants des villes d'Asnières, Bois-Colombes, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Nanterre, Suresnes et Villeneuve-la-Garenne, soit une population totale de 460 000 habitants, et contribue à l'alimentation des habitants de Rueil-Malmaison. Il a délégué la gestion du service public de distribution d'eau à la société Eau et Force.

Filiale de la Lyonnaise des Eaux France, Eau et Force est chargée par le Syndicat des Eaux de la presqu'île de Gennevilliers de la distribution de l'eau potable dans dix communes des Hauts-de-Seine.

La Lyonnaise des eaux France est elle-même une filiale de Suez environnement.

Suez Environnement existe à travers trois marques commerciales mondiales :
  • Ondeo,
  • Degrémont
  • SITA,
    et annonce pour 2003 12,31 milliards d'euros de chiffre d'affaires consolidé. Ce mastodonte dessert 91 millions d'habitants en eau potable.
    En chiffres, c'est :
  • 7,3 milliards de m3 d'eau potable produits en 2003
  • 2,4 milliards de m3 d'eaux usées traités en 2003195 000 Km de réseaux de distribution d'eau potable gérés
  • 96 000 Km de réseaux d'assainissement gérés,
  • 10 000 usines de traitement d'eau construites en 65 ans,
  • 1 581 stations d'épuration des eaux usées gérées,
  • 1 255 stations de production d'eau potable gérées,
  • 200 stations d'eaux industrielles exploitées et en maintenance.

    Différents types de gestion

    La distribution et le traitement de l'eau appartiennent à la catégorie des « services publics locaux ». Dans la plupart des cas, il s'agit de services, de prestations qui sont directement gérés et produits par des organismes municipaux. C'est ainsi qu'en France par exemple, sur 11 000 services de distribution d'eau, près de 8000 fonctionnent en régies municipales.

    C'est la collectivité locale qui investit, est propriétaire des réseaux et des équipements, les fait fonctionner, les répare, les entretient, relève les compteurs, envoie les factures et perçoit les règlements.
    Mais cette formule de gestion directe est de moins en moins la règle générale. Elle est en effet de plus en plus concurrencée par des formules de privatisation de la gestion des ré-seaux dans le cadre de contrats dits de gestion déléguée.

    La France connaît trois formules de gestion déléguée :
    1
  • L'affermage où la commune finance les équipements mais délègue à une entreprise la gestion de l'ensemble du réseau (facturation et collecte des paiements compris) contre une rémunération négociée sur la base d'un prix de service unitaire. 2
  • La Concession où la société privée concessionnaire finance les équipements, est rémunérée pour ce service supplémentaire, mais où les installations restent la propriété de la commune. 3
  • La Gérance (ou régie intéressée) où la collectivité finance les investissements et confie la gestion de leur fonctionnement à une entreprise privée rémunérée par une ristourne sur le montant des factures collectées.

    Filiale de la Lyonnaise des Eaux, : Eau et Force est chargée de la distribution de l'eau potable.

    Public ou privé ? : D'abord une différence de prix !

    Le prix de l'eau est très variable. A l'extrême, il peut varier d'un à dix ! Différents facteurs entrent en compte, mais partout les prix sont plus élevés quand la gestion est privée que lorsqu'elle est publique.
    Par exemple, en 2002, le prix de l'eau (HT) dans deux grandes villes voisines, Grenoble et Lyon, s'établit à 0,73 €/m3 à Grenoble (régie publique) et à 1,614 €/m3 à Lyon (délégation à la Compagnie générale des eaux, ex-Vivendi).
    cy
[Une différence du simple au double ! Les économies d'échelle permises par le nombre considérable de contrats détenus par trois sociétés (Compagnie Générale des Eaux, Lyonnaise des Eaux et SAUR) et leurs filiales communes ne bénéficient jamais aux usagers.]
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Site de la ville de Gennevillier

Site de SEAUS lettre d'observation de la Cour des Comptes Ile-de-France

compte- rendu de la situation de la ville de Gennevillier

Mercredi 9 Février 2005
Vendredi 31 Mars 2006
P Fauvel
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