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REMUNICIPALISATION EN FRANCE

Pour une remunicipalisation de la gestion de l'eau à Paris le 28 septembre 2005

COMMUNIQUE de CREATION DU COLLECTIF :

A l'appel de la quasi totalité des comités locaux d'ATTAC de Paris, un COLLECTIF pour le retour à UN SERVICE PUBLIC de L'EAU à PARIS, a été créé le 24 novembre 2004.
Ce collectif a pour vocation de s'élargir aux associations et aux syndicats pour un objectif commun :



-La re-municipalisation

Pour une remunicipalisation de la gestion de l'eau à Paris le 28 septembre 2005
 
-La re-municipalisation de l'eau dans la capitale en 2009 au terme des contrats de délégation des services de la distribution de l'eau aux deux multinationales (CGE-Véolia environnement, ex Vivendi et Lyonnaise des eaux-Suez).
-La création d'un grand service public de l'eau démocratique et transparent.
 
Paris, déclarée : "ville hors AGCS"  (Accord général sur le commerce des services de l'OMC) par son Maire, Bertrand Delanoë, se doit de montrer l'exemple. Il s'agit de mettre en accord les paroles et les actes. De renoncer à la marchandisation de l'eau et à la privatisation de sa gestion et de toutes les dérives financières qui en découlent.
L'exemple de la disparition de 4,5 milliards d'€ de provisions de renouvellement des réseaux de 8000 collectivités françaises déléguées à Vivendi et placées sur un compte offshore en Irlande illustre ces dérives.


Depuis sa création, d’autres organisations sont venues rejoindre le collectif, en particulier :

  • -La CNL (Confédération nationale du logement, fédération de Paris)
  • -L’ACME (Association pour un contrat mondial de l’eau)
  • -EauSecours Ile de France
  • -L’UFAL Union des familles laïques)
  • -Des représentants syndicaux du CRECEP (Centre de Recherche d'Expertise et de Contrôle des Eaux de Paris)

Mettre fin à une situation de quasi monopole privé dans la distribution de l’EAU à PARIS :

Pour une remunicipalisation de la gestion de l'eau à Paris le 28 septembre 2005



Bien que les services de l’eau relèvent en France de la responsabilité du Maire, (services assurés en France jusque dans les années 1950 en majorité par des Régies municipales, 30% par le privé.) les communes ont progressivement délégué ce service public à de grandes entreprises privées (Véolia ex Vivendi, Ondeo ex Suez, Saur Bouygues…) qui détiennent aujourd’hui 80% de la distribution de l’eau.

En France, ces multinationales facturent en moyenne l’eau 30% plus cher qu’une régie publique.

Alors même que les pays les plus ultra libéraux hésitent à privatiser les services de l’eau,  c’est le modèle français de gestion de l’eau et son fameux « Partenariat Public/Privé » que ces multinationales tentent d’exporter partout dans le monde.

A Paris, comme ailleurs, l’intérêt public ou celui des actionnaires ?

L’eau potable est produite par une société d’économie mixte - la SAGEP – elle est ensuite distribuée par les ex Vivendi et Suez depuis 1984.
Les contrats de délégation de service public (DSP) qui ont été signés pour une période de 25 ans, viendront à échéance en 2009.

Si rien n’est fait une nouvelle procédure d’appel d’offres risque d’aboutir à un nouveau partage du marché entre les mêmes multinationales.
Ce scénario n’est cependant pas inéluctable. En effet, la question préalable à la délégation d’un service public doit être, pour la collectivité locale et les usagers, de se prononcer objectivement et démocratiquement sur le fait que ce service public soit ou non délégué.

Or les rapports d’experts (Cour régionale des comptes, rapports d’audit) ont constaté de nombreux dysfonctionnements dans la gestion de l’eau à Paris :
  • -Marges exceptionnelles.
  • -Revenus financiers considérables dus au placement de taxes perçues et reversées avec retard.
  • -Tarifs de prestations ou de frais relativement élevés par rapport à des services publics similaires.
  • -Insuffisance des investissements.
  • -Complexité et manque de transparence de l’organisation du service public de l’eau.
  • -Imperfection du contrôle exercé auparavant par la Ville de Paris.

    C’est dans l’opacité qu’en octobre 2003, la nouvelle municipalité a engagé des négociations avec les distributeurs d’eau. Quelques modifications des contrats ont alors été obtenues qui ne peuvent pas satisfaire pour autant les exigences légitimes des usagers.

    Le Maire de Paris ayant déclaré la ville hors des accords AGCS (Accord général sur le commerce des services), il paraît logique que la gestion en régie soit étudiée avec une grande attention préalablement à toute mise en délégation du service public de l’eau.
    D’autres villes sont revenues à une régie municipale : Grenoble, Castres, Neufchâteau, Châtellerault, SIVOM de Cavaillon, récemment Cherbourg…

    Compte tenu de la complexité du dossier, il est primordial d’étudier dans les plus brefs délais les conditions dans lesquelles les actuelles délégations pourraient être reprises par la Ville dans le cadre d’une Régie, en préservant l’emploi des personnels.

    L’eau est un chantier prioritaire, ce qui se passera à Paris aura une valeur symbolique essentielle : la réappropriation d’un bien commun par ses usagers.

L’eau, une souveraineté à reconstruire

Pour une remunicipalisation de la gestion de l'eau à Paris le 28 septembre 2005
« Des millions de citoyens combattent dans le monde entier les risques d’une "marchandisation " croissante de l’eau, qui devrait être considérée comme un bien commun de l’humanité, accessible à tous. Et non une matière première asservie aux lois du marché.

La situation qui prévaut à l’échelle du globe est extrêmement contrastée . Rien de commun entre la vie quotidienne des habitants des pays industrialisés qui peuvent user de l’eau en abondance, même si les ressources brutes sont hélas de plus en plus polluées, et celle des habitants défavorisés d’une mégalopole du tiers-monde qui doivent consacrer jusqu’à 10 % de leurs maigres revenus pour pouvoir disposer du précieux liquide, indispensable à toute vie.

Nul ne conteste aujourd’hui que le " droit à l’eau ", rituellement invoqué lors de chaque sommet international, devrait pleinement participer de la souveraineté alimentaire dont chacun s’accorde aussi à considérer qu’elle constitue un droit imprescriptible de tout être humain. À l’évidence il n’existe pas.

Déjà 1 milliard et demi d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable. Deux milliards et demi ne disposent pas de service d’assainissement. Résultat, près d’une dizaine de millions de morts chaque année, la première cause de mortalité infantile.

Si commence à émerger un corpus juridique qui affirme ce droit imprescriptible, un abîme n’en demeure pas moins entre ces intentions affichées et la réalité…[…]
Face à ce désastre une réponse univoque a jailli. Une pensée unique de l’eau. L’état et la puissance publique auraient failli, partout dans le monde. C’est au secteur privé qu’il reviendrait, quasiment, de sauver le genre humain.

Une puissante oligarchie met tout en oeuvre depuis une dizaine d’années pour que cette " vision " devienne réalité. Elle associe industriels, hommes politiques, chercheurs, experts, jusqu’à des ONG, tous unanimes à célébrer, dans un secteur où les leaders mondiaux sont français, les vertus d’entreprises qui rêvent d’étendre à toute la planète le monopole qu’elles ont patiemment édifié en France depuis un demi-siècle.

Cette vision est certes de plus en plus remise en cause. Le refus de la " marchandisation "de l’eau s’affirme de plus en plus nettement. Les militants de l’eau pourfendent, à juste titre, l’ambition des entreprises qui rêvent de conquérir ce fabuleux marché. Mais la rhétorique militante peine encore à prendre un compte une dimension majeure de la question.

L’eau (et l’assainissement) est depuis la nuit des temps un enjeu de pouvoir fondamental. Qui maîtrise l’eau maîtrise des pans entiers de l’activité humaine : l’énergie, l’économie, l’aménagement, l’urbanisme, les transports... […]
La gestion de l’eau et de l’assainissement procure en fait à ceux qui s’en arrogent le contrôle, élus et acteurs économiques dont les intérêts sont ici fortement convergents, des leviers de pouvoir essentiels. Et leur procure ipso facto des avantages directs, mais surtout indirects, et donc fort peu visibles, considérables… […]

Aussi longtemps que les " luttes pour l’eau " n’affronteront pas frontalement ces problématiques complexes : quel est le " coût social " de l’eau ? Comment une collectivité humaine peut-elle convenir des nécessaires péréquations ou substitutions qui sont au fondement de la gestion de cette ressource ?, le débat demeurera un théâtre d’ombres.

Privé versus public, Nord contre Sud... Nécessaire mais insuffisant. En France comme dans le reste du monde, les élus sont au cœur d’une mécanique extraordinairement complexe qui ordonne la gestion de l’eau et de l’assainissement. Des disparités fondamentales s’y perpétuent dans la plus grande opacité.

Aussi longtemps qu’elles perdureront tout espoir d’une réelle " refondation démocratique " de la gestion de l’eau, dans toutes ses dimensions, demeurera vain. L’eau est sans doute l’un des plus impitoyables révélateurs de la marchandisation croissante de l’ensemble des activités humaines à laquelle nous assistons. Citoyens comme élus devront apporter des réponses élaborées à ce qui demeure encore largement impensé. Définir une gestion de l’eau juste et équitable revient à dessiner les contours d’un pouvoir qui renoncerait aux abus qu’il génère spontanément. Utopique ? Vital.

Marc Laimé, journaliste et sociologue, auteur du : " Dossier de l’eau. Pénurie, pollution, corruption ", (Seuil).

Dimanche 25 Septembre 2005
Mercredi 29 Mars 2006
JL Touly
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