
La Générale des Eaux (Veolia-exVivendi) gère les eaux du SEDIF depuis 1923 et a fait l’objet de plusieurs remarques de la Chambre Régionale des Comptes et d'un rapport d'audit (1997) quant aux avantages importants consentis à la Générale des Eaux (prix supérieur d'un euro par m3 à celui de Paris). Ses intérêts seront sans nul doute bien défendus ! Il est à noter également que M. Pierre Chassaing de Suez (Lyonnaise des eaux) siège en qualité de représentant des usagers.
Compte tenu de l’importance du comité de bassin dans l’orientation des travaux de l’Agence de l’eau et la définition de sa politique d’intervention sur les questions d’eau et d’assainissement dans le bassin Seine-Normandie, compte tenu du rôle fondamental de l’Agence dans l’allocation des ressources financières aux projets des communes et des départements (plus de 8 000 communes) sur ces sujets, il est anormal qu’une neutralité des instances de direction du Comité de bassin ne soit pas assurée.
La composition du conseil d’administration, caractérisée par la sur-représentation de l’Etat et des industriels et la sous représentation des collectivités et des associations de consommateurs ont permis de porter le lobby d'une entreprise à sa tête.
Nous demandons dans le cadre du projet de loi sur l'eau que la composition des collèges du comité de bassin et la composition de son conseil d’administration soit modifiées pour mieux prendre en compte les collectivités territoriales et les usagers qui contribuent très majoritairement aux ressources des agences de l’eau en France.
Nous éviterons ainsi notamment les concentrations de pouvoirs auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontées et le mélange des genres entre intérêts privés et intérêt général.
Des élus du SEDIF nous ont récemment fait connaître leur volonté de revenir à un mode de gestion publique moins chère, plus transparente et soucieuse d" l'ntérêt général : une initiative est sur le point d'être annoncée et nos associations seront à côté de ces élus.
Plus généralement, il convient de s'interroger à ce stade sur les délégations de service public afin de savoir à qui rendent-elles vraiment service ? (voir le livre L'Empire de l'eau d'Y. Stefanovitch chez Ramsay)
Paris, le 2 novembre 2005
Séverine TESSIER ANTICOR (Association d'élus contre la corruption) 06.61.72.40.49.
Jean-Luc TOULY ACME (Association pour le Contrat Mondial de l'Eau) 06.80.60.03.01
www.associationanticor.org www.acme-eau.com
Compte tenu de l’importance du comité de bassin dans l’orientation des travaux de l’Agence de l’eau et la définition de sa politique d’intervention sur les questions d’eau et d’assainissement dans le bassin Seine-Normandie, compte tenu du rôle fondamental de l’Agence dans l’allocation des ressources financières aux projets des communes et des départements (plus de 8 000 communes) sur ces sujets, il est anormal qu’une neutralité des instances de direction du Comité de bassin ne soit pas assurée.
La composition du conseil d’administration, caractérisée par la sur-représentation de l’Etat et des industriels et la sous représentation des collectivités et des associations de consommateurs ont permis de porter le lobby d'une entreprise à sa tête.
Nous demandons dans le cadre du projet de loi sur l'eau que la composition des collèges du comité de bassin et la composition de son conseil d’administration soit modifiées pour mieux prendre en compte les collectivités territoriales et les usagers qui contribuent très majoritairement aux ressources des agences de l’eau en France.
Nous éviterons ainsi notamment les concentrations de pouvoirs auxquelles nous sommes aujourd'hui confrontées et le mélange des genres entre intérêts privés et intérêt général.
Des élus du SEDIF nous ont récemment fait connaître leur volonté de revenir à un mode de gestion publique moins chère, plus transparente et soucieuse d" l'ntérêt général : une initiative est sur le point d'être annoncée et nos associations seront à côté de ces élus.
Plus généralement, il convient de s'interroger à ce stade sur les délégations de service public afin de savoir à qui rendent-elles vraiment service ? (voir le livre L'Empire de l'eau d'Y. Stefanovitch chez Ramsay)
Paris, le 2 novembre 2005
Séverine TESSIER ANTICOR (Association d'élus contre la corruption) 06.61.72.40.49.
Jean-Luc TOULY ACME (Association pour le Contrat Mondial de l'Eau) 06.80.60.03.01
www.associationanticor.org www.acme-eau.com