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Renégociation de contrat
- CUB : restitution par la Lyonnaise de 232 M€ sous forme de travaux à la charge de Suez et d’une baisse de 10 % de la facture
- Grand Lyon (Véolia) : baisse de 16 %
- Saint Etienne (Véolia) : baisse de 24 %
- Toulouse (Véolia) : audit en cours sur les comptes du délégataire
- Saint-Orens : audit en cours
- Muret (Véolia) : baisse prévisible de 17 %
- Libourne : baisse annoncée en juin de 15 à 20 % de la Lyonnaise afin d’éviter le retour en régie
- Le Puy (Lyonnaise) : baisse de 5 %
- SMUN (Lyonnaise) : baisse de 32 %
- Biarritz (Lyonnaise) : baisse de 15 % pour 2009
- Saint-Chamond : passage du prix de m3 de 3,85 € à 3,37 € (58 €/an pour 120 m3) avec clause de sortie du contrat pour préserver la possibilité d’un retour en régie
- Biot avec une baisse de 13 % pour une consommation de 360 m3 et de 17 % pour une consommation de 120 m3
Passage en régie publique (avec baisse de tarif d’environ 20 %)
- Neufchâteau (Vosges)
- Venelles (Bouches-du-Rhône)
- Castres (Tarn) : 96 M€ économisés
- Paris (municipalisation de la distribution de l’eau votée en novembre 2008)
- Communauté d’agglomération de Rouen (L. Fabius) : passage en régie en 2010
- Cherbourg, revenue en régie en 2005, a un prix stabilisé mais a investi dans un assainissement écologique
- CAPM (Alsace) envisage un retour au public
- La Seyne : les élus veulent municipaliser le service de la distribution de l’eau, actuellement en DSP (contrat avec la SEERC jusqu’en 2012)
- Seine Saint Denis entend profiter de l’échéance du contrat avec le Sedif fin 2010 pour choisir la régie
- Bellay passera en régie municipale ses deux services (assainissement et AEP) à la fin du contrat de DSP (31-12-2009)
Passage en délégation
- Montauban en 2010 (annonce en mai dernier, forte opposition locale)
- Nantes : passage en délégation pour 5 ans de l’assainissement (décision de juin)
- Syndicat intercommunal de Goulven, Plouider et Plounéour-Trez
- Le Roche sur Yon : choix de la DSP début 2009, le coût de la régie étant supérieur de 8,2 %, amenant un prix du m3 en janvier 2009 à 3,06 (au lieu de 3,40), malgré la pression des militants favorables à la régie
- Albert reste en délégation un an de plus (Véolia). Par la suite, ce sera de nouveau une délégation
Divers
- Briançon fait appel de sa condamnation de fin 2008 à verser 5,5 M€ à la SAUR pour rupture de contrat
- Bergerac : vote du maintien du système de délégation voté en juin 2009, un bureau d’études ayant conclu à ce que la gestion en régie n’était pas mieux adaptée
- SEDIF : vote de fin 2008 de rester en délégation fortement contesté (action d’une association qui demande l’annulation de cette décision
- Beauvais : annulation par tribunal de la DSP de Véolia mais mise en place d’une gestion provisoire d’un an par Véolia
- Quimper : pour la ville, le retour en régie coûterait 1,5 M€ de plus
- Cholet : une association revendique le retour en régie
- Syndicat intercommunal AEP de Jurançon gagne face à l’association « eau secours » : son contrat de délégation est conforme
- Saintes : demande d’un collectif du retour à la gestion directe, promis lors de la campagne des élections municipales par le maire
- Condom : procédure administrative en cours pour faire annuler la délibération de mai 2008 reconduisant la DSP
- Bellac : échéance de la DSP fin 2009
- Royan fait le choix de rester en délégation avec un nouveau contrat (2010/2021) mais se laisse la possibilité d’une régie si aucune proposition (5 candidats) ne convenait
- Chinon : en DSP depuis 20 ans (Véolia), se pose la question d’un retour en régie
- Couronne Tourangelle Monts : recours devant le tribunal administratif pour demander de prolonger d’un an le contrat de DSP en cours et se donner ainsi le temps de la réflexion avant de relancer un appel à candidature de DSP
- Aramon : annulation par le tribunal administratif de Nîmes de la délibération de conseil municipal de déléguer l’eau et l’assainissement à la SCAM TP, en remplacement de Véolia (plusieurs irrégularités)
- CUB : restitution par la Lyonnaise de 232 M€ sous forme de travaux à la charge de Suez et d’une baisse de 10 % de la facture
- Grand Lyon (Véolia) : baisse de 16 %
- Saint Etienne (Véolia) : baisse de 24 %
- Toulouse (Véolia) : audit en cours sur les comptes du délégataire
- Saint-Orens : audit en cours
- Muret (Véolia) : baisse prévisible de 17 %
- Libourne : baisse annoncée en juin de 15 à 20 % de la Lyonnaise afin d’éviter le retour en régie
- Le Puy (Lyonnaise) : baisse de 5 %
- SMUN (Lyonnaise) : baisse de 32 %
- Biarritz (Lyonnaise) : baisse de 15 % pour 2009
- Saint-Chamond : passage du prix de m3 de 3,85 € à 3,37 € (58 €/an pour 120 m3) avec clause de sortie du contrat pour préserver la possibilité d’un retour en régie
- Biot avec une baisse de 13 % pour une consommation de 360 m3 et de 17 % pour une consommation de 120 m3
Passage en régie publique (avec baisse de tarif d’environ 20 %)
- Neufchâteau (Vosges)
- Venelles (Bouches-du-Rhône)
- Castres (Tarn) : 96 M€ économisés
- Paris (municipalisation de la distribution de l’eau votée en novembre 2008)
- Communauté d’agglomération de Rouen (L. Fabius) : passage en régie en 2010
- Cherbourg, revenue en régie en 2005, a un prix stabilisé mais a investi dans un assainissement écologique
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- La Seyne : les élus veulent municipaliser le service de la distribution de l’eau, actuellement en DSP (contrat avec la SEERC jusqu’en 2012)
- Seine Saint Denis entend profiter de l’échéance du contrat avec le Sedif fin 2010 pour choisir la régie
- Bellay passera en régie municipale ses deux services (assainissement et AEP) à la fin du contrat de DSP (31-12-2009)
Passage en délégation
- Montauban en 2010 (annonce en mai dernier, forte opposition locale)
- Nantes : passage en délégation pour 5 ans de l’assainissement (décision de juin)
- Syndicat intercommunal de Goulven, Plouider et Plounéour-Trez
- Le Roche sur Yon : choix de la DSP début 2009, le coût de la régie étant supérieur de 8,2 %, amenant un prix du m3 en janvier 2009 à 3,06 (au lieu de 3,40), malgré la pression des militants favorables à la régie
- Albert reste en délégation un an de plus (Véolia). Par la suite, ce sera de nouveau une délégation
Divers
- Briançon fait appel de sa condamnation de fin 2008 à verser 5,5 M€ à la SAUR pour rupture de contrat
- Bergerac : vote du maintien du système de délégation voté en juin 2009, un bureau d’études ayant conclu à ce que la gestion en régie n’était pas mieux adaptée
- SEDIF : vote de fin 2008 de rester en délégation fortement contesté (action d’une association qui demande l’annulation de cette décision
- Beauvais : annulation par tribunal de la DSP de Véolia mais mise en place d’une gestion provisoire d’un an par Véolia
- Quimper : pour la ville, le retour en régie coûterait 1,5 M€ de plus
- Cholet : une association revendique le retour en régie
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- Saintes : demande d’un collectif du retour à la gestion directe, promis lors de la campagne des élections municipales par le maire
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- Bellac : échéance de la DSP fin 2009
- Royan fait le choix de rester en délégation avec un nouveau contrat (2010/2021) mais se laisse la possibilité d’une régie si aucune proposition (5 candidats) ne convenait
- Chinon : en DSP depuis 20 ans (Véolia), se pose la question d’un retour en régie
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- Aramon : annulation par le tribunal administratif de Nîmes de la délibération de conseil municipal de déléguer l’eau et l’assainissement à la SCAM TP, en remplacement de Véolia (plusieurs irrégularités)
Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé