Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique

Bonjour M Touly,
Je vous informe que Madame Manuéla KECLARD-MONDESIR, Députée de Martinique, a obtenu l'appui de l'ensemble des parlementaires de son groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR), qui ont désiré co-signer sa Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique.
Celle-ci vient donc d'être officiellement déposée sur le bureau de l'Assemblée Nationale comme le veut la Constitution et a été reçue officiellement par le service de la Séance qui doit lui donner un n° et la faire publier au JO de la République.
Il appartient maintenant au Président de l'Assemblée Nationale de saisir la Commission des lois pour étude et de la transmettre au Gouvernement.
Si tout va bien, un Président et un Rapporteur de Commission d'enquête seront nommés (dont l'un sera Mme KECLARD-MONDESIR comme le veut la tradition).
Bien cordialement,
Pascal MARGUERITTE
Attaché Parlementaire de Manuéla KECLARD-MONDESIR, Députée de Martinique