ACME
Marc Laimé, consultant spécialisé dans les politiques de l'eau et Fabien Bouglé, ancien vice-président de la Fédération environnement durable, débattent pour RT France de la dangerosité des sites Seveso pour les populations vivant à proximité 02/10/2019 Omerta sur une catastrophe industrielle majeure aux portes de Paris par Marc Laimé 27 septembre 2019 28/09/2019 La commission d’enquête parlementaire sur la pollution au Chlordécone est arrivée en Guadeloupe. Les auditions commencées en Martinique se poursuivent désormais en Guadeloupe 20/09/2019 SIAEAG : la police déloge les occupants de Moun Gwadloup 20/09/2019 Guadeloupe Eli Domota proçès de l'ancien président du SIAEAG Amelius Hernandez 13 septembre 2019 15/09/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME France sur la question de la gestion désastreuse de l'eau en Guadeloupe 12/09/2019 Embrun : la mairie reprend l’eau potable en main, les prix chutent de 30% 10/09/2019 JT France 2 20h 29 août : Eau : les mairies font baisser la facture en reprenant la gestion de leur réseau 02/09/2019 Pourquoi la Communauté de 13 Communes du Briançonnais 21 000 habitants résilie le contrat et comment sera géré l'assainissement demain ? 05/07/2019 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | CONSEIL MUNICIPAL Le rendement de l’eau de 50.29% inquiète les élus et c'est Suez qui a le contrat depuis 2011 05/07/2019 Eau impropre à la consommation à St-Martin: la contamination est dans les canalisations 04/07/2019 CHLORDÉCONE : LES ANTILLES "CHAMPIONNES DU MONDE" DES CANCERS DE LA PROSTATE 04/07/2019 Le directeur général d’OTV se désiste de sa plainte en diffamation contre Le Monde… Il se passe décidément toujours quelque chose au SIAAP ! 04/07/2019 VIDEO : LE SCANDALE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, PAR MARC LAIMÉ 04/07/2019  La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP  01/07/2019 Saint-Martin: l'eau impropre à la consommation 28/06/2019 Guadeloupe : protestation contre les coupures répétées d'eau 25/06/2019 SIAAP-VALENTON : LE RETOUR DE LA SEMOP 23/06/2019 NOUVELLES DU FRONT (BLEU) 23/06/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME du 20 juin 2019 sur la gestion de l'eau en Martinique 20/06/2019 Martinique : CAP Nord : le marché de l’eau annulé par le tribunal administratif 20/06/2019 Risque de reprise de la SEMOP au SIAAP 20/06/2019 L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019 RCI 25 avril 2019 : Le Comité Citoyen de Sud souhaite se faire entendre sur le coût de l'eau 26/04/2019 Nice matin 10 avril 2019 : Roquebrune-Cap-Martin : La renégociation du prix de l'eau doit être la priorité 10/04/2019 L’AFFAIRE DES COMPTEURS D’EAU "JETABLES" REBONDIT AU CONSEIL DE PARIS 03/04/2019 L’eau dans l’agglo. Saint-Avé : du privé à la régie municipale 02/04/2019 Saint Martin : Eau et assainissement : premières factures plutôt salées, les explications 02/04/2019
           
Communiqués des opérateurs d'eau et d'assainissement

Provisions de renouvellement

Note sur la centralisation des provisions de renouvellement des contrats de délégation de service public et sur la couverture du risque financier en découlant











Les documents examinés ne permettent pas une vision transparente tant sur le plan juridique que financier de ces opérations, ce qui restreindra la portée de notre analyse. Il est cependant nécessaire de faire un certain nombre de remarques.

Il est possible de distinguer l’opération de centralisation des provisions pour renouvellement d’une part et le montage financier de l’opération de réassurance d’autre part. En effet si pour leurs concepteurs, ces opérations étaient parties d’un tout, elles peuvent être techniquement séparées. Il était possible de mener l’opération de centralisation des provisions pour renouvellement (I), sans pour autant réaliser l’opération de réassurance (II).


I – CENTRALISATION DES PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT.

Le groupe VIVENDI CGE était organisé en une multitude de sociétés, titulaires des contrats de délégation. Chacune d’elle portait les engagements de renouvellement des immobilisations. Outre une information au titre des engagements hors bilan, chaque société était tenue de provisionner dans ses comptes le risque lié aux opérations de renouvellement.

Une nouvelle organisation juridique a été mise en place pour le secteur de l’eau en 1996 et pour le secteur de l’énergie en 1997. Elle consiste à centraliser sur la société VIVENDI-CGE la totalité des provisions du groupe. Cette opération s’accompagne d’une remontée de trésorerie des filiales vers la société de tête. En contrepartie, les filiales reçoivent la garantie de la maison mère pour leurs engagements de renouvellement.

Cette opération n’appelle pas de remarque particulière si ce n’est que l’on peut s’interroger sur la compatibilité de cette opération avec certains contrats. En effet certaines filiales n’ont été crées que pour la gestion d’un contrat et ce sur l’exigence de la collectivité locale délégante.

Mais plus que la centralisation et de la mutualisation ainsi organisées, l’opération s’accompagne surtout d’un changement de méthode dans le calcul de la charge prévisionnelle de renouvellement et donc des provisions pour renouvellement constituées.

1 – 1 Modification de la méthode d’évaluation des provisions pour renouvellement.

La nouvelle méthode est réputée mieux cerner les risques financiers attachés aux obligations de renouvellement, sinon elle serait inacceptable quant à l’obligation de sincérité des comptes du groupe.

Selon les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 1996 (CGE à l’époque), le montant des provisions pour renouvellement a évolué ainsi :
En millions de francs
- Solde au 31 décembre 1995 13 287,8
- Dotation 1996 229,0
- Reprise sur provisions - 2 959,0
Solde au 31 décembre 1996 10 557,8

Ce que l’on appelle reprise sur provisions, constitue en fait une diminution du montant des provisions constitués au cours des exercices précédents. Cette diminution est considérable puisqu’elle porte sur plus de 20 % du solde des provisions.

A la lecture des rapports financiers, on constate que la dotation annuelle pratiquée est en baisse dans des proportions identiques. La dotation de 1996 est de 229 millions de francs contre 310 millions en 1995. Soit, toutes choses égales par ailleurs, une diminution de 26 %.


1 – 2 Sort de diminution des provisions.

La reprise sur provisions a été considérée comme un profit acquis à la CGE, soit près de 3 milliards de francs, sur les comptes de 1996. La même méthode, naturellement retenue pour les exercices à venir, évalue les provisions à des montants significativement inférieurs à la méthode ancienne. D’où un gain supplémentaire pour l’avenir.


1 - 3 Critiques.

La CGE considère donc qu’avec moins de provisions, elle peut malgré tout satisfaire à ses obligations contractuelles de renouvellement. Si le même service peut être rendu aux usagers des services publics de l’eau pour un coût moins élevé de près de 20 à 30 %, c’est reconnaître que les tarifs facturés jusque là aux usagers et qui incluaient, nécessairement pour leur détermination, une quote-part de provisions pour renouvellement, étaient sur-évalués.

En conséquence, la diminution du solde des provisions aurait pu et sans doute du être restituée aux usagers qui les ont financées

Il en est de même pour les dotations à pratiquer après 1996. La diminution de la dotation annuelle, pour un même niveau d’engagement de renouvellement, devrait se traduire par une baisse des tarifs des usagers consommateurs d’eau. Tel n’est pas le cas.

Au total, l’opération n’a profité qu’à la CGE, sans doute illégalement au regard de la définition des tarifs et aux applications rigoureuses qu’en font les Tribunaux.


II – SUR L’OPERATION DE REASSURANCE.

Il n’est pas possible, sur la base des seuls documents examinés, de conclure soit à la parfaite légalité de l’opération menée, soit au contraire à son illégalité comme à la nature des illégalités. Certaines remarques peuvent toutefois être faites.

Premièrement, l’opération ne concerne pas seulement les provisions pour renouvellement mais elle s’applique également aux opérations qualifiées de « risque de crédit vendeur ». Selon la CGE, à fin 1997, les dépenses prévisibles se répartissent ainsi :
- dépenses de renouvellement et garanties totales 18,3 milliards
- risques crédits vendeurs 7,8 milliards
Total 26,1 milliards

Deuxièmement, la CGE, en accord avec le Groupe GENERAL RE, lui a transféré, en 1997, 6,5 milliards de francs. La CGE s’est engagé à verser 1,55 milliard de francs supplémentaires par an et ce pendant 15 ans. Les versements totaux, hors indexation, auraient représenté le total de 29,75 milliards de francs (4,5 milliards d’€uros). En contrepartie, GENERAL RE s’engageait à couvrir l’ensemble des risques de renouvellement et de garantie totale.

Troisièmement, loin d’être une opération de réassurance avec une société extérieure au Groupe CGE, comme elle apparaît, l’opération va demeurer au sein du Groupe CGE. En effet, il a été convenu que le Groupe GENERAL RE se couvrirait lui-même pour les engagements donnés à la CGE, auprès d’une autre société. Cette société baptisée GELGIN Limited est de droit irlandais. Elle appartient en réalité au Groupe CGE, qui d’ailleurs consolide les opérations comptables de cette société par la méthode dite de l’intégration globale.

Ainsi, GENERAL RE va à son tour transférer, à GELGIN Limited, les fonds reçus du Groupe CGE. Ce système a fonctionné de 1997 à au moins 1999. Les transferts sur ces trois années atteignent le total de 9,6 à 9,8 milliards de francs (environ 1,5 milliards d’€uros). Naturellement en sens inverse, le Groupe CGE va recevoir de GELGIN, à travers le filtre de GENERAL RE, les montants nécessaires à la couverture des travaux de renouvellement.

Au total, les fonds n’ont pas quitté le Groupe CGE. Sur le plan comptable, il ne semble pas y avoir d’incidence, que l’opération ait eu lieu ou pas, puisqu’en définitive elle a été menée avec GELGIN, totalement consolidée avec la CGE. Dès lors quel est l’intérêt d’un tel montage ?

Sur le plan financier, il est exact que cette opération a permis de placer sur une structure, non soumise au droit français des sociétés, des capitaux importants. Il convient de s’interroger sur le sort de ces capitaux.

Trois grandes questions semblent se poser :
1° Quels sont les montants exacts dont à disposé GELGIN ? Combien ont été reversés au Groupe CGE, à travers GENERAL RE, pour les garanties de renouvellement transformées en travaux effectifs ?
2° Suite à la création de VEOLIA, à sa séparation d’avec VIVENDI-UNIVERSAL, à qui ont été dévolus les capitaux disponibles de GELGIN ? Comment sont garantis les engagements de VEOLIA qui a repris les contrats d’eau et doit donc assurer le renouvellement des immobilisations des réseaux d’eau délégués.
3° Il apparaît que GELGIN a utilisé une partie de sa trésorerie disponible pour souscrire des titres émis par VIVENDI, des obligations, des actions ? Cette ou ces opérations de souscription sont-elles légales au regard du droit français ? Du droit américain, VIVENDI étant aussi cotée à New-York ?


* * *


Mercredi 12 Janvier 2005
Mercredi 29 Mars 2006
Lu 4904 fois

Dans la même rubrique :

L'eau à Paris - 02/12/2004

VEOLIA EN ALLEMAGNE - 02/12/2004

ACME | Pétitions/Appels | Communiqués de Presse des autres associations amies de l'ACME | Communiqués des opérateurs d'eau et d'assainissement

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide