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La question des compteurs d’eau a été beaucoup débattue et revient régulièrement dans l’actualité. Au moment où le ministre Mulcair (1) en fait son credo, beaucoup de choses se disent, souvent de bonne foi, mais malheureusement, dans bien des cas, les prémisses sont fausses et les arguments sans fondement. Il est donc temps de démystifier les effets environnementaux des compteurs d’eau domestiques.
Lorsqu’installé dans une ville où l’eau provient d’une rivière ou du fleuve, le compteur est inutile et ne contribue en rien à la protection de l’eau. En effet, l’eau est prise à un point sur la rivière, transite vers les foyers et retourne à la rivière à un point plus bas. Ainsi, même les économies d’utilisation d’eau les plus significatives ne protègent en rien les réserves d’eau, puisque que l’on en remet autant qu’on en a pris, à quelques quantités près.
De ce fait le compteur d’eau n’est pas un outil de protection de l’eau mais bien un outil de gestion fiscale. C'est-à-dire qu’il sert à identifier la consommation pour taxer les citoyens en fonction des coûts de production de l’eau potable, de transport de l’eau vers la maison et des coûts de nettoyage de l’eau usée par une usine appropriée. Cette façon de récupérer les coûts n’est pas le seul moyen, il y a aussi le tarif fixe et la taxe foncière.
Selon Gaétan Breton, docteur en science comptable de l’UQÀM, qui a bien étudié la question : « La tarification par compteur n’est pas équitable. Car les coûts à débourser pour que se rende chez vous une seule goutte d’eau sont des coûts fixes. Exemple, les coûts de construction des usines de production d’eau potable, des canalisations et des employés pour faire fonctionner le tout ne changent pas, que vous consommiez plus ou moins... »
La facturation au compteur ne tient pas compte de la capacité de payer des utilisateurs. Il est donc inéquitable puisque son poids budgétaire n’est pas le même selon les revenus de chacun. Toutes les études confirment que la tarification au volume a un impact négatif sur les ménages les plus pauvres. Dans certains cas, ceux-ci réduisent leur consommation bien en deçà des seuils souhaitables du point de vue de la santé publique.
Comment ces ménages pourraient-ils réduire davantage leur consommation d’eau? Ils n’ont ni piscines, ni jardins, ni installations pour laver des autos, etc. Ils ont, par contre, des robinets qui fuient, des toilettes qui fonctionnent mal et d'autres "fuites" qui ne sont jamais vraiment réparées par les propriétaires. Plus la famille est grande, plus l'utilisation augmente. Si des économies d'échelle sont possibles dans la préparation de la nourriture, tel n'est pas le cas de la chasse d'eau qui contribue à 40% de toute l’eau utilisée par les ménages. Les compteurs deviennent rapidement un problème pour les familles nombreuses.
En Angleterre, où la privatisation a obligé l’installation de compteurs pour facturation, ceux qui se voient couper l’eau par la « Thames Water » doivent trouver de l'eau aux abreuvoirs municipaux, remplir une chaudière et la transporter vers leur logement fut-il au sixième étage d’un édifice. Avec des hausses de tarif 55% depuis la privatisation, il y a de plus en plus de personnes n’ayant plus accès à l’eau suite à un non-paiement d'une facture. Devons-nous croire que l’installation de compteurs au Québec ne servira pas à couper l’eau à ceux qui ont des difficultés financières …quelle qu’en soit la cause? Ne coupe-t-on pas l’accès au service pour non-paiement de facture chez Hydro-Québec et Gaz Métropolitain?
Quant aux ménages riches, leur capacité de payer leur fait oublier qu’ils gaspillent l’eau sur des acres de pelouses inondées par des gicleurs automatiques et ils se justifient d’en consommer toujours plus, puisqu’ils paient leur facture. Je site en exemple le « West Island » de Montréal, lieu de prédilection où les plus riches s’installent avec leurs pelouses sans fin, qui durant la sécheresse de cet été, n’ont appliqué aucune restriction à leur consommation. Face à ce fait unique dans la région, la réponse du directeur d’une des usines de production d’eau potable fut que la ville n’avait pas besoin d’un programme d’économie d’eau puisque qu’il y a des compteurs d’eau!!!
Quant à l’imposition d’un tarif fixe qui s’applique à tous, ce moyen ne tient pas compte de la consommation et favorise les plus grands utilisateurs.
Cependant certains argumentent que le compteur d’eau pourrait inciter les gens à protéger les réserves d’eau souterraine dans le cas où les puits d’eau potable des municipalités proviennent justement de l’aquifère.
Cette observation a incité les spécialistes à se questionner sur l’utilité des compteurs d’eau. La Coalition Eau Secours! a posé la question à Pierre-J. Hamel chercheur de l’INRS. Ce dernier insiste sur le fait « qu'il n'y a aucune corrélation, quelle qu'elle soit, entre la tarification et la consommation d'eau en milieu résidentiel; aucune étude n'a pu établir cette corrélation. » Il insiste pour dire que, d'un point de vue scientifique, il est erroné de faire des affirmations telles que les villes qui tarifient au compteur ont une consommation par personne inférieure à celles qui ne tarifient pas.
Quant aux coûts de gestion …Une étude commandée par la Ville de Montréal chez Gaz Métropolitain arrivait à la conclusion qu’il n’était pas rentable d’installer des compteurs d’eau domestiques puisque la ville ne pourrait amortir ses coûts à l’intérieur d’une centaine d’années. En effet, l’installation, la réparation, la lecture, la facturation, les coupures de services et les poursuites légales n’ont rien en soi pour faire diminuer les coûts de gestion de l’eau. Il devient plus rentable de percevoir les coûts de l’eau à même la taxe foncière.
Finalement, ce mode de taxation permet de répartir les charges en fonction de la capacité de payer des individus, puisque cette taxe tient compte de la superficie d’une résidence, du terrain et la présence d’une piscine. Quant à la gestion de la consommation, les méthodes les plus efficaces sont celles utilisées par les villes qui implantent des programmes de sensibilisation des citoyens et une législation appliquée par une douce police de l’eau qui voit à étrangler le goulot des abuseurs.
Pour l’industrie, le commerce et les institutions, les compteurs d’eau semblent être une bonne affaire, ce que nous verrons dans le prochain numéro.
En attendant, que ce soit pour protéger la réserve d’eau souterraine ou faire baisser le coût de production, économisons l’eau puisque, de toute façon, il n’y en a pas une goutte de trop!
Cliquer ici pour obtenir une copie du document de 15 pages produit par Eau Secours! « Démystifier les compteurs d’eau »
André Bouthillier
Note au lecteur : Afin de faciliter la lecture, chacune des références précises n’apparaît pas dans le texte. Les documents de références sont de Martine Ouellet, «Démystifier les compteurs d’eau», Gaétan Breton, et Marc-Antoine Fleury «Les compteurs d’eau pour mesurer la consommation résidentielle : une très mauvaise idée», et le site de référence d’ Eau Secours ! - La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, à ww.eausecours.org
(1) Mulcair, Thomas J. Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
Lorsqu’installé dans une ville où l’eau provient d’une rivière ou du fleuve, le compteur est inutile et ne contribue en rien à la protection de l’eau. En effet, l’eau est prise à un point sur la rivière, transite vers les foyers et retourne à la rivière à un point plus bas. Ainsi, même les économies d’utilisation d’eau les plus significatives ne protègent en rien les réserves d’eau, puisque que l’on en remet autant qu’on en a pris, à quelques quantités près.
De ce fait le compteur d’eau n’est pas un outil de protection de l’eau mais bien un outil de gestion fiscale. C'est-à-dire qu’il sert à identifier la consommation pour taxer les citoyens en fonction des coûts de production de l’eau potable, de transport de l’eau vers la maison et des coûts de nettoyage de l’eau usée par une usine appropriée. Cette façon de récupérer les coûts n’est pas le seul moyen, il y a aussi le tarif fixe et la taxe foncière.
Selon Gaétan Breton, docteur en science comptable de l’UQÀM, qui a bien étudié la question : « La tarification par compteur n’est pas équitable. Car les coûts à débourser pour que se rende chez vous une seule goutte d’eau sont des coûts fixes. Exemple, les coûts de construction des usines de production d’eau potable, des canalisations et des employés pour faire fonctionner le tout ne changent pas, que vous consommiez plus ou moins... »
La facturation au compteur ne tient pas compte de la capacité de payer des utilisateurs. Il est donc inéquitable puisque son poids budgétaire n’est pas le même selon les revenus de chacun. Toutes les études confirment que la tarification au volume a un impact négatif sur les ménages les plus pauvres. Dans certains cas, ceux-ci réduisent leur consommation bien en deçà des seuils souhaitables du point de vue de la santé publique.
Comment ces ménages pourraient-ils réduire davantage leur consommation d’eau? Ils n’ont ni piscines, ni jardins, ni installations pour laver des autos, etc. Ils ont, par contre, des robinets qui fuient, des toilettes qui fonctionnent mal et d'autres "fuites" qui ne sont jamais vraiment réparées par les propriétaires. Plus la famille est grande, plus l'utilisation augmente. Si des économies d'échelle sont possibles dans la préparation de la nourriture, tel n'est pas le cas de la chasse d'eau qui contribue à 40% de toute l’eau utilisée par les ménages. Les compteurs deviennent rapidement un problème pour les familles nombreuses.
En Angleterre, où la privatisation a obligé l’installation de compteurs pour facturation, ceux qui se voient couper l’eau par la « Thames Water » doivent trouver de l'eau aux abreuvoirs municipaux, remplir une chaudière et la transporter vers leur logement fut-il au sixième étage d’un édifice. Avec des hausses de tarif 55% depuis la privatisation, il y a de plus en plus de personnes n’ayant plus accès à l’eau suite à un non-paiement d'une facture. Devons-nous croire que l’installation de compteurs au Québec ne servira pas à couper l’eau à ceux qui ont des difficultés financières …quelle qu’en soit la cause? Ne coupe-t-on pas l’accès au service pour non-paiement de facture chez Hydro-Québec et Gaz Métropolitain?
Quant aux ménages riches, leur capacité de payer leur fait oublier qu’ils gaspillent l’eau sur des acres de pelouses inondées par des gicleurs automatiques et ils se justifient d’en consommer toujours plus, puisqu’ils paient leur facture. Je site en exemple le « West Island » de Montréal, lieu de prédilection où les plus riches s’installent avec leurs pelouses sans fin, qui durant la sécheresse de cet été, n’ont appliqué aucune restriction à leur consommation. Face à ce fait unique dans la région, la réponse du directeur d’une des usines de production d’eau potable fut que la ville n’avait pas besoin d’un programme d’économie d’eau puisque qu’il y a des compteurs d’eau!!!
Quant à l’imposition d’un tarif fixe qui s’applique à tous, ce moyen ne tient pas compte de la consommation et favorise les plus grands utilisateurs.
Cependant certains argumentent que le compteur d’eau pourrait inciter les gens à protéger les réserves d’eau souterraine dans le cas où les puits d’eau potable des municipalités proviennent justement de l’aquifère.
Cette observation a incité les spécialistes à se questionner sur l’utilité des compteurs d’eau. La Coalition Eau Secours! a posé la question à Pierre-J. Hamel chercheur de l’INRS. Ce dernier insiste sur le fait « qu'il n'y a aucune corrélation, quelle qu'elle soit, entre la tarification et la consommation d'eau en milieu résidentiel; aucune étude n'a pu établir cette corrélation. » Il insiste pour dire que, d'un point de vue scientifique, il est erroné de faire des affirmations telles que les villes qui tarifient au compteur ont une consommation par personne inférieure à celles qui ne tarifient pas.
Quant aux coûts de gestion …Une étude commandée par la Ville de Montréal chez Gaz Métropolitain arrivait à la conclusion qu’il n’était pas rentable d’installer des compteurs d’eau domestiques puisque la ville ne pourrait amortir ses coûts à l’intérieur d’une centaine d’années. En effet, l’installation, la réparation, la lecture, la facturation, les coupures de services et les poursuites légales n’ont rien en soi pour faire diminuer les coûts de gestion de l’eau. Il devient plus rentable de percevoir les coûts de l’eau à même la taxe foncière.
Finalement, ce mode de taxation permet de répartir les charges en fonction de la capacité de payer des individus, puisque cette taxe tient compte de la superficie d’une résidence, du terrain et la présence d’une piscine. Quant à la gestion de la consommation, les méthodes les plus efficaces sont celles utilisées par les villes qui implantent des programmes de sensibilisation des citoyens et une législation appliquée par une douce police de l’eau qui voit à étrangler le goulot des abuseurs.
Pour l’industrie, le commerce et les institutions, les compteurs d’eau semblent être une bonne affaire, ce que nous verrons dans le prochain numéro.
En attendant, que ce soit pour protéger la réserve d’eau souterraine ou faire baisser le coût de production, économisons l’eau puisque, de toute façon, il n’y en a pas une goutte de trop!
Cliquer ici pour obtenir une copie du document de 15 pages produit par Eau Secours! « Démystifier les compteurs d’eau »
André Bouthillier
Note au lecteur : Afin de faciliter la lecture, chacune des références précises n’apparaît pas dans le texte. Les documents de références sont de Martine Ouellet, «Démystifier les compteurs d’eau», Gaétan Breton, et Marc-Antoine Fleury «Les compteurs d’eau pour mesurer la consommation résidentielle : une très mauvaise idée», et le site de référence d’ Eau Secours ! - La Coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, à ww.eausecours.org
(1) Mulcair, Thomas J. Ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec
Le livre de Yann Olivaux 'La nature de l'eau'vient de sortir