Question orale du groupe Europe Ecologie Les Verts : Séance plénière des 20 et 21 juin 2013

Monsieur le Président,

Partout dans le monde, des citoyens se mobilisent pour le droit effectif à l’eau, pour la gestion de ce bien commun de l’humanité par des services publics et contre la mainmise de grands groupes industriels.
Sur la planète, 800 millions d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable, plus de 2 milliards de personnes sont privées d’assainissement et, en Europe, plusieurs millions de personnes ne bénéficient pas de service de l’eau.

En Europe, une initiative citoyenne, lancée par l’ONG Right2Water, vise à demander à la Commission européenne une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations Unies, soit un « droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ».

L’initiative citoyenne est un outil de démocratie participative qui permet à un million de citoyens européens, en provenance d'un quart des Etats membres, d'inviter la Commission européenne à légiférer sur le sujet qu’ils lui portent.
Pour qu'un pays soit comptabilisé, il faut qu'un nombre minimum de ses ressortissants signent, calculé en fonction de la population de l'Etat, de manière proportionnelle et dégressive. En France par exemple, il faudra un minimum de 54 000 signatures.

L’initiative citoyenne européenne Right2Water « l’Eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! » a été la première initiative à atteindre le million de signature le 10 février 2013, sans atteindre le minimum requis en France.
Les organisateurs ont décidé de continuer à rassembler les signatures, jusqu’à la fin officielle de la période de recueil en novembre 2013.

La France doit prendre sa place dans cette mobilisation, unique dans son ampleur.
Cet outil de démocratie participative en Europe nous donne la possibilité d’influer sur les politiques européennes, et nous devons nous en saisir pour renforcer notre engagement pour un service public de l’eau de qualité.




A l’appel de la Fédération syndicale européenne des services publics, plusieurs régions européennes (Länder Allemands, Ligurie en Italie, Andalousie en Espagne, Conseil régional de Rhône-Alpes …) se sont déjà officiellement prononcées pour un soutien à cette initiative.

Le 28 juin 2012, la Région Ile-de-France adoptait sa nouvelle politique dans le domaine de l’eau pour 2013-2018 en créant l’EPURE, « Espace Public Régional de l’Eau » et marquait ainsi son attachement au droit effectif à l’eau et à une gestion démocratique et citoyenne pour la qualité, la santé et la protection des milieux naturels.

Ainsi le Conseil régional a rappelé quels étaient les enjeux de la gouvernance de l’eau et s’est clairement prononcé pour une plus grande maitrise de ce service public par les collectivités notamment à travers un mode de gestion publique.
La Région promeut donc, via ses aides mais également par son appui technique aux collectivités, une gestion publique et transparente de l’eau.


Monsieur le Président, afin d’inscrire l’institution dans ce mouvement citoyen, le Conseil régional d’Ile-de-France peut-il se positionner officiellement pour un soutien à l’initiative citoyenne européenne Right2Water, confirmant ainsi son attachement à la gestion publique de l’eau, bien commun de l’humanité ?






Mounir SATOURI