ACME
Des habitants de Souvigné, en Indre-et-Loire, dénoncent une eau de mauvais goût payée plus chère 16/01/2019 Invitation à un événement hors norme marche d'adieu au SYNDICAT D'EAU SAVIGNE SUR LATHAN HOMMES dissous par la lois NOTRE (37340) 14/01/2019 LA CADA OUVRE L’ACCÈS AUX COMPTES D’UNE CONCESSION, PAR PATRICK DU FAU DE LAMOTHE 13/01/2019 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’accès à l’eau potable, sa qualité et ses effets sur la santé en Outre-mer 18 décembre 2018 12/01/2019 La guerre est déclarée entre la municipalité de Brignoles et la société Suez : notre association ACME France est solidaire du maire de Brignoles 04/01/2019 RENCONTRE - DÉBAT  «Loi sur la gestion de l'eau : notre bien commun nous échappe-t-il ?» le 16/01/2019 à 20h00 Maison Mosaïque : 11, rue d'Ortimont Saint-Dié-des-Vosges 04/01/2019 Coupures d'eau : la fondation France Libertés relaxée des accusations de diffamation portées à son encontre par Veolia 21/12/2018 Recul de Santini face aux "gilets bleus" 20/12/2018 PROVISIONS POUR RENOUVELLEMENT : UN ARRÊT HISTORIQUE DU CONSEIL D’ÉTAT 20/12/2018 [Ouche & Montagne] Un pas de plus vers une gestion publique, écologique et démocratique de l’eau 18/12/2018 au : 3,30€ le m³ pour toutes les communes du Grand Besançon d’ici 2028 18/12/2018 Bordeaux Métropole : Trans’Cub s’attaque à la gestion de l’eau 17/12/2018 Réponses de Jacques Tcheng lors de la réunion de Quimper 17/12/2018 Nouvelles ponctions sur les finances des Agences de l'Eau 17/12/2018 Contrat de l’eau : une pétition pour faire gagner 120 millions d’euros à Bordeaux 13/12/2018 Toulouse 2020 : pas de multinationales dans mon eau ! 12/12/2018 Eau Secours 29. Dix ans de luttes contre les dérives de l’eau © Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/finistere/quimper/au-secours-29-dix-ans-de-lutte-contre-les-derives-de-l-eau-10-12-2018-12157958.php#ut0wca5apLGyHeY2.99 11/12/2018 Le Télégramme du 8 décembre : Quimper Marché de l’eau. Le dossier s’alourdit 08/12/2018 6 décembre à Paris : Sommet de l'économie organisé par Challenges avec comme partenaires Veolia, EDF, LVMH, Total,... : Réconcilier les 2 France 07/12/2018 Quimper Affaire de l’eau. Un des agents suspendus réintégré 06/12/2018 Réunion publique sur la gestion de l'eau à Quimper le 14 décembre 2018 05/12/2018 Loic Fauchon élu à nouveau président du Conseil Mondial de l'Eau 05/12/2018 L'oeil du 20h de France 2 du 6 novembre sur Wissous 02/12/2018 QUESTIONS liées au point 25 (1 508 pages) de l'ordre du jour du conseil communautaire de Paris Saclay du 28 novembre 2018 28/11/2018 Réunion publique sur l'eau à Avignon le 29 novembre 2018 28/11/2018 Réunion publique du 14 décembre sur la gestion de l'eau à Quimper 27/11/2018 Article n°Délibération du 26.11.2018 de prise d'acte de non transmission par le délégataire Suez de son Rapport Annuel d'activité 2017 à la ville de Wissous détentrice de la compétence assainissement depuis le 1.01.2016 et ses conséquences en mat4685 27/11/2018 Toulouse : comment Veolia et Suez ont gagné la bataille du marché de l’eau 27/11/2018 Le Conseil mondial de l’eau assigné devant le tribunal par des associations indiennes 26/11/2018 Nice : Eau : cinq communes rejoindront la régie en 2020 26/11/2018 Véolia Eau au rapport : Plus de 6 000 € de pénalités ont été appliquées pour le retard dans la transmission du rapport, le non-respect du nombre d’heures d’insertion à réaliser, des profits financiers ne correspondant pas aux comptes prévisionnels du 24/11/2018 Toulouse Métropole : Eau : le collectif manifeste et demande le report du vote 23/11/2018 Le Parlement espagnol ouvre le robinet de la remunicipalisation de l'eau 22/11/2018 Lettre A : Remous en vue à Toulouse Métropole après la "sélection" du duo Suez/Veolia 22/11/2018 Intervention de JL Touly ( 2h59mn50 à 3h2mn) au Congrès de l'Association des Maires de France lors du FORUM : La gestion patrimoniale de l'eau et de l'assainissement (Salle 300) 21/11/2018 : 09h30 à 12h30 en présence de J Launay président LREM du Com 22/11/2018 Veolia invite à déjeuner plus de 1 000 maires dans le congrès de l'Association des Maires de France ce 21 novembre 2018 et à entendre son PDG et sans parler d'un stand luxueux offrant champagne et petits fours pendant 3 jours imputés sur les factures 21/11/2018 Salon 2018 du livre des lanceurs d'alerte 19/11/2018 M Moudenc président de Toulouse Métropole un vrai père noel !!! 17/11/2018 Café citoyen sur la gestion de l’eau 14 novembre à 19h30 50 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Saint-Maurice 13/11/2018 Arménie : Une amende de 20 millions drams à payer par la compagnie « Véolia Djur » 11/11/2018
           
Appels

Question orale du groupe Europe Ecologie Les Verts : Séance plénière des 20 et 21 juin 2013





Monsieur le Président,

Partout dans le monde, des citoyens se mobilisent pour le droit effectif à l’eau, pour la gestion de ce bien commun de l’humanité par des services publics et contre la mainmise de grands groupes industriels.
Sur la planète, 800 millions d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable, plus de 2 milliards de personnes sont privées d’assainissement et, en Europe, plusieurs millions de personnes ne bénéficient pas de service de l’eau.

En Europe, une initiative citoyenne, lancée par l’ONG Right2Water, vise à demander à la Commission européenne une législation qui fasse du droit à l’eau et à l’assainissement un droit humain au sens que lui donnent les Nations Unies, soit un « droit fondamental, essentiel au plein exercice du droit à la vie et de tous les droits de l’homme ».

L’initiative citoyenne est un outil de démocratie participative qui permet à un million de citoyens européens, en provenance d'un quart des Etats membres, d'inviter la Commission européenne à légiférer sur le sujet qu’ils lui portent.
Pour qu'un pays soit comptabilisé, il faut qu'un nombre minimum de ses ressortissants signent, calculé en fonction de la population de l'Etat, de manière proportionnelle et dégressive. En France par exemple, il faudra un minimum de 54 000 signatures.

L’initiative citoyenne européenne Right2Water « l’Eau et l’assainissement sont un droit humain ! L’eau est un bien public, pas une marchandise ! » a été la première initiative à atteindre le million de signature le 10 février 2013, sans atteindre le minimum requis en France.
Les organisateurs ont décidé de continuer à rassembler les signatures, jusqu’à la fin officielle de la période de recueil en novembre 2013.

La France doit prendre sa place dans cette mobilisation, unique dans son ampleur.
Cet outil de démocratie participative en Europe nous donne la possibilité d’influer sur les politiques européennes, et nous devons nous en saisir pour renforcer notre engagement pour un service public de l’eau de qualité.




A l’appel de la Fédération syndicale européenne des services publics, plusieurs régions européennes (Länder Allemands, Ligurie en Italie, Andalousie en Espagne, Conseil régional de Rhône-Alpes …) se sont déjà officiellement prononcées pour un soutien à cette initiative.

Le 28 juin 2012, la Région Ile-de-France adoptait sa nouvelle politique dans le domaine de l’eau pour 2013-2018 en créant l’EPURE, « Espace Public Régional de l’Eau » et marquait ainsi son attachement au droit effectif à l’eau et à une gestion démocratique et citoyenne pour la qualité, la santé et la protection des milieux naturels.

Ainsi le Conseil régional a rappelé quels étaient les enjeux de la gouvernance de l’eau et s’est clairement prononcé pour une plus grande maitrise de ce service public par les collectivités notamment à travers un mode de gestion publique.
La Région promeut donc, via ses aides mais également par son appui technique aux collectivités, une gestion publique et transparente de l’eau.


Monsieur le Président, afin d’inscrire l’institution dans ce mouvement citoyen, le Conseil régional d’Ile-de-France peut-il se positionner officiellement pour un soutien à l’initiative citoyenne européenne Right2Water, confirmant ainsi son attachement à la gestion publique de l’eau, bien commun de l’humanité ?






Mounir SATOURI

Jeudi 20 Juin 2013
Jeudi 20 Juin 2013
JEAN-LUC TOULY
Lu 326 fois


Dans la même rubrique :

Pétitions D'ACME | Pétitions des associations amies | Appels

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide