Après quatre ans et demi de démarches, les plaignants du Braden, l'association des habitants et la CLCV viennent de gagner en justice.
L'Association des habitants du Braden, la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) et surtout Yves-Pierre Berre, Albert Tanguy, Jacques Seznec et Denis Celin ont gagné contre la société Véolia (ex-compagnie Générale des eaux). Tous les Quimpérois se souviennent du début de l'affaire.
En 2004 des canalisations d'eau explosent dans le secteur du Braden. Une centaine d'abonnés sont concernés. Ils reçoivent des notes vertigineuses de consommation d'eau et doivent réparer en hâte leurs conduites. Que faire d'autre en effet ? Les fuites se situent en aval du compteur, c'est-à-dire chez les abonnés. Des abonnés qui s'interrogent aussitôt sur les causes de ces dégâts qui, à leur sens, ne peuvent être imputées à une quelconque erreur de branchement de leur part. C'est pourtant ce que s'est empressé de leur reprocher l'ex-municipalité avant de faire volte-face trois ans plus tard, devant leur acharnement et celle de l'association des habitants du Braden. Ils finiront même par être aidés par la municipalité pour entamer une procédure judiciaire.
Défaut d'informations et de conseils
Les expertises pratiquées chez les plaignants ont permis de constater que les branchements après compteurs étaient conçus pour une pression de 6 bars, conforme aux normes techniques qui avaient été communiquées aux installateurs lors de la construction des immeubles entre 1980 et 1985. De ce côté-là rien à dire. En revanche on enregistre du 20 au 25 mai 2004 « une stabilisation de la pression à plus de 10 bars au surpresseur de Saint-Julien. »
Une surpression encore tenable mais dont les effets ont été accentués par la pose en 2003 de nouveaux compteurs et de clapets anti-retour qui ont été la cause de coups de bélier. Reste aussi à savoir s'il y a réellement eu surpression dommageable dans les tuyaux défaillants ? Faute de preuve, le juge a surtout retenu le défaut d'information et de conseil qu'auraient dû donner les techniciens de Véolia aux abonnés en leur installant leur nouveau compteur et le clapet anti-retour. Ces abonnés auraient dès lors pu installer à leurs frais un réducteur de pression et il n'y aurait pas eu d'éclatement de tuyaux. La société Véolia a donc été condamnée à dédommager Albert Tanguy à hauteur de 1 543 €, Yves-Pierre Le Berre, 721 €, Jacques Seznec à 287 €, Denis Celin, 1 858 €. Outre la condamnation aux dépens de Véolia, elle devra verser 200 € à chacun de ces quatre plaignants pour frais de justice.
La CLCV et l'association des habitants du Braden perçoivent chacune 300 € au titre des dommages et intérêts.
Ouest-France
Braden à Quimper: Véolia condamné
Après quatre années de bataille administrative, MM. Tanguy, Le Berre, Seznec et Celin avaient introduit un recours juridique contre la société Véolia (ex-Compagnie générale des eaux) suite à des fuites d'eau intervenues en 2004, au Braden (quartier de Quimper), dans leur propriété, en aval de leurs compteurs, Ils étaient soutenus dans leur action par l'association des habitants du Braden et la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV). Véolia vient d'être condamnée à indemniser ces plaignants "pour défaut de conseils et d'informations" envers ces abonnés.
L'Association des habitants du Braden, la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV) et surtout Yves-Pierre Berre, Albert Tanguy, Jacques Seznec et Denis Celin ont gagné contre la société Véolia (ex-compagnie Générale des eaux). Tous les Quimpérois se souviennent du début de l'affaire.
En 2004 des canalisations d'eau explosent dans le secteur du Braden. Une centaine d'abonnés sont concernés. Ils reçoivent des notes vertigineuses de consommation d'eau et doivent réparer en hâte leurs conduites. Que faire d'autre en effet ? Les fuites se situent en aval du compteur, c'est-à-dire chez les abonnés. Des abonnés qui s'interrogent aussitôt sur les causes de ces dégâts qui, à leur sens, ne peuvent être imputées à une quelconque erreur de branchement de leur part. C'est pourtant ce que s'est empressé de leur reprocher l'ex-municipalité avant de faire volte-face trois ans plus tard, devant leur acharnement et celle de l'association des habitants du Braden. Ils finiront même par être aidés par la municipalité pour entamer une procédure judiciaire.
Défaut d'informations et de conseils
Les expertises pratiquées chez les plaignants ont permis de constater que les branchements après compteurs étaient conçus pour une pression de 6 bars, conforme aux normes techniques qui avaient été communiquées aux installateurs lors de la construction des immeubles entre 1980 et 1985. De ce côté-là rien à dire. En revanche on enregistre du 20 au 25 mai 2004 « une stabilisation de la pression à plus de 10 bars au surpresseur de Saint-Julien. »
Une surpression encore tenable mais dont les effets ont été accentués par la pose en 2003 de nouveaux compteurs et de clapets anti-retour qui ont été la cause de coups de bélier. Reste aussi à savoir s'il y a réellement eu surpression dommageable dans les tuyaux défaillants ? Faute de preuve, le juge a surtout retenu le défaut d'information et de conseil qu'auraient dû donner les techniciens de Véolia aux abonnés en leur installant leur nouveau compteur et le clapet anti-retour. Ces abonnés auraient dès lors pu installer à leurs frais un réducteur de pression et il n'y aurait pas eu d'éclatement de tuyaux. La société Véolia a donc été condamnée à dédommager Albert Tanguy à hauteur de 1 543 €, Yves-Pierre Le Berre, 721 €, Jacques Seznec à 287 €, Denis Celin, 1 858 €. Outre la condamnation aux dépens de Véolia, elle devra verser 200 € à chacun de ces quatre plaignants pour frais de justice.
La CLCV et l'association des habitants du Braden perçoivent chacune 300 € au titre des dommages et intérêts.
Ouest-France
Braden à Quimper: Véolia condamné
Après quatre années de bataille administrative, MM. Tanguy, Le Berre, Seznec et Celin avaient introduit un recours juridique contre la société Véolia (ex-Compagnie générale des eaux) suite à des fuites d'eau intervenues en 2004, au Braden (quartier de Quimper), dans leur propriété, en aval de leurs compteurs, Ils étaient soutenus dans leur action par l'association des habitants du Braden et la Confédération du logement et du cadre de vie (CLCV). Véolia vient d'être condamnée à indemniser ces plaignants "pour défaut de conseils et d'informations" envers ces abonnés.