ACME
Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019 RCI 25 avril 2019 : Le Comité Citoyen de Sud souhaite se faire entendre sur le coût de l'eau 26/04/2019 Nice matin 10 avril 2019 : Roquebrune-Cap-Martin : La renégociation du prix de l'eau doit être la priorité 10/04/2019 L’AFFAIRE DES COMPTEURS D’EAU "JETABLES" REBONDIT AU CONSEIL DE PARIS 03/04/2019 L’eau dans l’agglo. Saint-Avé : du privé à la régie municipale 02/04/2019 Saint Martin : Eau et assainissement : premières factures plutôt salées, les explications 02/04/2019 JARNY - Meurthe et Moselle Eau potable : pourquoi la Ville ne va pas reconduire le contrat Veolia 02/04/2019 LE GRAND PARIS DE L’EAU D’ANDRÉ SANTINI AVANCE GAILLARDEMENT 28/03/2019 "Merci les Français!": 750.000 euros d’indemnités partagés en toute illégalité entre le directeur et des administrateur de la SIAAP 27/03/2019 L’enquête - Vittel : la bataille de l’eau - C Politique, la suite - 24/03/19 25/03/2019 22 mars 2019 Journée mondiale de l'eau : COMMUNIQUE DE L'ACME Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France 21/03/2019 A Paris, le naufrage des compteurs d’eau - Marc Laimé 19/03/2019 La Guadeloupe opte pour un syndicat unique de l'eau dés cette année 19/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Scandale des compteurs d'eau : voici la preuve que c'est Eau de Paris qui enfume 16/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Eau de Paris : 94 000 compteurs d'eau jetables à 30 millions d'euros ! 15/03/2019 Eau potable au Sénégal : l’autorité des marchés publics annule l’attribution du marché à Suez 08/03/2019 GUADELOUPE /GRANDE-TERRE La CARL et la CANGT vont gérer ensemble leurs problèmes d'eau et l'élimination de leurs déchets 06/03/2019 Le divorce entre Suez et la mairie prononcé 28/02/2019 Médiacités 26.02.2019 : Veolia, le CICE et la baisse du contrat de gestion de l’eau à Toulouse 26/02/2019 La Chambre Régionale des Comptes de Martinique est saisie à cause des 14 millions de déficit de l'Espace Sud 20/02/2019 Une nouvelle répartition des contributions des agences de l'eau aux opérateurs de la biodiversité 19/02/2019 SEEG : Veolia vend ses parts à l’Etat et renonce à toute action judiciaire ! 19/02/2019 Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019 16/02/2019 VEOLIA VITRIFIE SUEZ ET SAUR PAR MARC LAIMÉ, 15 FÉVRIER 2019 15/02/2019 Guadeloupe : Lucette Michaux-Chevry laisse une ardoise de 75 millions d’euros 14/02/2019 Courrier International : Indonésie. À Jakarta, la bataille de l’eau a commencé 14/02/2019 Réunion publique sur la gestion de l'eau à La Roche sur Yon et en Vendée 08/02/2019 SINE février 2019 Enquête sur les nouveaux scandales de l'eau Public/Privé La bataille de l'eau fait rage 06/02/2019 Après la sortie de Macron sur le chlordécone, l'Élysée plaide le "malentendu" Après les élus ultramarins, des scientifiques ont rappelé à Emmanuel Macron que des études contredisaient ses propos 06/02/2019 LE PRÉSIDENT ET LE CHLORDECONE 05/02/2019 Un arrêté limite la chlordécone, insecticide cancérogène, dans la viande de boeuf 30/01/2019 28 janvier 2019 : Tribunal Administratif de Versailles Requête en excès de pouvoir de l'ACM et du FRICC contre le refus de la Communauté d'agglomération Paris Saclay de créer la Commission de Contrôle Financier R. 2222-1 à 6 du CGCT 30/01/2019 Marché de l’eau à Quimper. « Il faut mettre cartes sur table » réclame Piero Rainero 30/01/2019 Sisteron 7341 habitants (maire de 78 ans LR depuis 1983) : la société Suez ne va plus gérer l'eau et l'assainissement : La commune reprend en régie directe l'ensemble de l'exploitation 26/01/2019 Interview de Jacques Davila du comité de l'eau de Guadeloupe et représentant local du FRICC 25/01/2019 La Roche-sur-Yon. Eau potable : une réunion le 7 février 2019 en présence de JL Touly 23/01/2019
           
LA LOI SUR L'EAU

REVUE DE PRESSE : Une Loi de l'EAU 2006....sous influence

L'Assemblée nationale a adopté hier le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui vise à parvenir d'ici à 2015, comme le demande une directive européenne, à «un bon état écologique des eaux».



Libération : une occasion manquée :

 REVUE DE PRESSE : Une Loi de l'EAU 2006....sous influence
Le texte adopté hier très critiqué par les associations. Les groupes UMP et UDF ont voté pour, les groupes socialiste, communiste et républicain, ainsi que les Verts, contre. Le Sénat, qui avait examiné ce projet de loi en première lecture en avril 2005, en débattra à nouveau fin juin. Le projet prévoit notamment la création d'un Office national de l'eau et des milieux aquatiques, la modification du système de répartition des redevances des agences de l'eau, ainsi que des mesures contre le braconnage et l'abus de pesticides. Un amendement encourage l'installation de systèmes de récupération des eaux pluviales, avec la création d'un crédit d'impôt de 40 % pour les particuliers, pour un plafond de dépenses de 5 000 euros.

Pour les associations de protection de la nature, ce texte est une occasion manquée. «Sous l'influence des lobbies agrochimiques et agricoles, le gouvernement n'a pas voulu taxer les pollutions agricoles par les pesticides et les nitrates à leur juste hauteur, estime François Veillerette, président du MDRGF (Mouvement pour les droits et le respect de générations futures). L'agriculture consomme 75 % des ressources en eau du pays. C'est le plus gros utilisateur de pesticides et l'une des sources les plus importantes de pollution de l'eau. Le texte ne prévoit une contribution de l'agriculture au budget des agences de l'eau qu'à hauteur de 4 % alors que les ménages contribueraient pour 82 % et les industries pour 14 %.»

Même déception à l'association Eaux et rivières de Bretagne : «Les redevances sur les pesticides restent à un niveau ridicule et les engrais azotés, responsables avec les lisiers de la pollution des eaux par les nitrates, ne seront toujours pas taxés. Les consommateurs, pollués-payeurs, sont les grands perdants de cette loi sur l'eau.» Alors que 75 % des rivières françaises sont polluées par les pesticides, comme 57 % des eaux souterraines, ce texte peu ambitieux ne permettra pas, selon ces associations, de retour à un bon état des eaux d'ici à 2015.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=386322

mercredi 31 mai 2006

JDE : Le projet de loi sur l’eau adopté en première lecture

La première lecture du projet de loi sur l’eau est enfin terminée. Le texte doit permettre d’améliorer l’organisation française dans ce domaine et d’atteindre le bon état écologique des eaux d’ici 2015.


Le 30 mars, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques. Et ce, 13 mois et demi après le vote des sénateurs, le 14 avril 2005. La deuxième lecture devrait être plus rapide, le ministère en charge de l’environnement souhaitant une adoption définitive avant les vacances parlementaires d’été.

Le texte a été adopté par 361 voix contre 131. Les députés UMP et UDF ont voté en faveur du projet, les groupes PS, PCF et les Verts se prononçant contre. Ces derniers dénoncent «le manque d’ambition» du texte, mais reconnaissent «deux mesures novatrices»: Il s’agit de l'accès aux berges des cours d'eau domaniaux pour les marcheurs, et du crédit d'impôt pour l'achat de citernes de récupération des eaux pluviales.

364 amendements ont été adoptés qui changent de manière significative certains aspects du texte voté par le Sénat. Ainsi, les fonds départementaux pour l’alimentation en eau créés par la Chambre haute ont été supprimés par la Chambre basse, ainsi que la taxe sur les eaux pluviales. Parallèlement, les députés ont créé de nouveaux dispositifs, notamment le crédit d’impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération des eaux de pluie, et ce contre l’avis gouvernemental. Il n’est pas non plus certain que les sénateurs soutiennent un autre crédit d’impôt qui vise à soutenir les travaux relatif à l’assainissement non collectif. Les parlementaires vont donc devoir trouver des compromis, soit en deuxième lecture, soit en commission mixte paritaire.

Malgré tout, les deux chambres semblent s’accorder sur l’un des aspects les plus critiqués par les associations de consommateurs et de protection de l’environnement: aucune taxe sur les nitrates ne devrait voir le jour, contrairement à ce qu’avaient prévu les premiers ministres à avoir travailler sur le dossier, Dominique Voynet, Yves Cochet (Verts) mais aussi Roselyne Bachelot (UMP). Et l’effort des agriculteurs concernant le financement des agences de l’eau devrait seulement passer de 1% à 4%, alors que le secteur consomme 80% de l’eau française.

La ministre chargée de l’environnement, Nelly Olin a souligné sa satisfaction, estimant que le «le texte a été sensiblement amélioré.» Une opinion contestée par de nombreuses parties prenantes: les associations de consommateurs, de protection de l’environnement, mais aussi le Medef qui estime que le principe du pollueur-payeur est moins bien respecté par le projet de loi qu’à l’heure actuelle.


Site du JDE

Le Monde : Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l'eau

19.05.06

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été adoptée, dans la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 mai, par les députés, qui l'examinaient en première lecture. Le financement et l'efficacité de la politique de l'eau en France ont été au centre de longs débats, avec en toile de fond l'exigence, fixée par la directive-cadre sur l'eau adoptée par l'Union européenne en 2000, d'atteindre le bon état chimique et biologique des eaux en 2015.



Or la France est loin du compte. Les études de l'Institut français de l'environnement montrent une contamination généralisée par les pesticides et les nitrates d'origine agricole. Le bilan établi par le professeur Jean-Claude Lefeuvre, chercheur au Muséum national d'histoire naturelle, témoigne aussi de cette dégradation : seul un quart des masses d'eau atteindra un bon état en 2015 si aucune mesure nouvelle n'est prise. De plus, ce bilan inquiétant reste "en deçà de la réalité", selon l'étude, car de nombreux polluants (produits pharmaceutiques, dioxines, micro-algues) ne sont pas pris en compte à l'heure actuelle.

L'organisation de la gestion de l'eau en France, déléguée à six agences de bassin, est pourtant considérée comme exemplaire. "De nombreux pays nous regardent et nous imitent", a rappelé le rapporteur du projet, André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais). Ces agences prélèvent des redevances auprès des utilisateurs de l'eau (ménages, industriels, agriculteurs), en fonction du contexte local. Les fonds sont ensuite redistribués sous forme d'aides à la réalisation de travaux de lutte contre la pollution (stations d'épuration, réseaux de collecte, etc.). Les agences doivent tenir compte de l'avis de comités de bassin, où les usagers sont représentés, aux côtés des élus et de l'Etat. Leur budget annuel s'élève à 2 milliards d'euros – soit le triple du budget du ministère de l'écologie.

Le manque d'équité des redevances est au cœur d'une controverse qui dure depuis près d'une dizaine d'années. Le budget des agences est alimenté à 84 % par les particuliers, à 15 % par les industriels et à 1 % par les agriculteurs, ce qui est loin de refléter la contribution de l'activité agricole à la pollution. De plus, les agriculteurs bénéficient de 5 % des subventions. Or le projet de loi ne modifie guère cet équilibre. La redevance sur la pollution azotée (responsable de la présence en excès de nitrates dans l'eau), qui a figuré sous diverses formes dans les multiples versions du projet de loi, a été abandonnée. La directive-cadre rappelle pourtant que la tarification de l'eau doit inciter les usagers à utiliser les ressources de façon efficace, en appliquant le principe pollueur-payeur. Selon la Charte constitutionnelle de l'environnement, "toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement".

Cette question a été soulevée, sur tous les bancs, à l'Assemblée nationale. "Les assiettes prévues ne représentent pas les atteintes portées à la ressource et n'incitent pas les utilisateurs à réduire les pollutions", a affirmé Yves Cochet (Verts, Paris). "La loi de 1964 [qui créait les agences de l'eau] posait les bases d'une fiscalité écologique vertueuse, dont le caractère incitatif était censé modifier les comportements", a rappelé Christian Decocq (UMP, Nord), avant de condamner la "dérive" qui a permis l'installation d'une "péréquation entre les usagers" au profit du monde agricole.

Le rapporteur du texte, André Flajolet, a cependant rappelé que "l'endettement moyen des agriculteurs a augmenté de 20 % entre 2004 et 2005". De nombreux députés de zones rurales ont dénoncé la "stigmatisation" du monde agricole. André Chassaigne (PS, Puy-de-Dôme) a appelé à "ne pas oublier la responsabilité de la politique agricole commune [PAC], qui a imposé une agriculture productiviste, et les problèmes de survie auxquels se heurtent les agriculteurs". Ceux-ci "doivent avoir les moyens d'adopter des pratiques différentes", a-t-il affirmé. La récente réforme de la PAC, qui impose de nouvelles exigences environnementales, a également été souvent citée. Les divergences au sein du groupe UMP sur l'importance de la contribution agricole au financement de la politique de l'eau, notamment sur la réforme de la redevance appliquée aux élevages, n'ont pas été surmontées. Le rapporteur a proposé la poursuite de la discussion au sein d'un groupe de travail, en attendant la seconde lecture du texte au Sénat puis à l'Assemblée.

La question du contrôle du budget des agences a également fait l'objet de longs débats. Le projet de loi prévoit en effet un encadrement des redevances, par le biais d'un vote du Parlement, qui définira désormais les orientations prioritaires des agences, le plafond des redevances et des dépenses.



Gaëlle Dupont

Mercredi 31 Mai 2006
Vendredi 2 Juin 2006
© Libération Par Eliane PATRIARCA
Lu 2460 fois

Dans la même rubrique :

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide