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Récupération des eaux de pluie: les députés contre-attaquent

Mécontents du sort que les ministères chargés de la santé et de l’environnement ont réservé à l’amendement sur la récupération des eaux de pluie, voté dans le cadre de la loi sur l’eau, trois députés de la majorité dénoncent la «pusillanimité» de l’administration française.



Récupération des eaux de pluie: les députés contre-attaquent
Les députés ont fait de la récupération des eaux de pluie la vedette du projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, débattu au Parlement entre mars 2005 et décembre 2006. Face à un texte technique très critiqué par les associations de défense de l’environnement et des consommateurs, André Flajolet (UMP) et ses collègues ont vu, dans le crédit d’impôt de 25% pour les particuliers installant un équipement de récupération et de traitement des eaux pluviales, un moyen de répondre à une préoccupation de leurs compatriotes: la survenue de plus en plus fréquente des sécheresses.

Prévoyant les réticences du ministère chargé de la santé, depuis toujours opposé à ce système à cause d’éventuels effets sanitaires néfastes,, les députés ont même pris soin de l’écarter de la rédaction de l’arrête précisant les dispositions du crédit d’impôt. Dans un amendement voté en deuxième lecture, les députés ont confié cette tâche aux ministères chargés de l’environnement et de l’équipement.

Mais comme l’a annoncé le JDLE du 27 février (1), le passage de témoin est loin d’avoir répondu aux attentes des députés. «La démarche des parlementaires est claire: l’eau ainsi récupérée doit servir à des usages internes (lave-linge, chasse d'eau, lavage des sols…) et externes à l’habitation», expliquent dans un communiqué Françoise Branget, Patrick Baudouin, et Michel Raison, auteurs de l’amendement. Or, l’arrêté, qui n’a pas encore été publié au Journal officiel, devrait limiter l’utilisation des eaux pluviales aux utilisations extérieures. «L’Etat s’apprête donc à créer un crédit d’impôt pour aider les particuliers à investir dans des cuves afin d’arroser leur jardin et de laver leur voiture...!», ironisent les parlementaires.

Les députés refusent le procès fait à la récupération des eaux de pluie et le risque qu’elle présenterait sur un plan sanitaire. «La santé publique avait […] bien été prise en compte par les rédacteurs de l’amendement, qui avaient eu soin de mentionner l’existence de normes permettant de garantir la faisabilité technique et sanitaire des systèmes de récupération des eaux», est-il indiqué dans le communiqué qui rappelle, par ailleurs, que de plusieurs pays dont l’Allemagne, ont déjà sauté le pas.

«Les ministères se retranchent derrière les avis du Conseil supérieur d’hygiène publique (CSHP) et du Conseil national de l’eau, mais ce ne sont que des avis», estime Michel Raison. La première entité, qui dépend du ministère en charge de la santé, s’est opposée, dans un avis du 5 septembre 2006, à la création d’un double réseau (eau potable, eau de pluie) à l’intérieur des habitations. La seconde a approuvé, fin février, une version de l’arrêté qui exclut l’utilisation interne. Désormais, Michel Raison a décidé de se tourner vers le Premier ministre, Dominique de Villepin, dont il est proche.

Lundi 2 Avril 2007
Mardi 3 Avril 2007
JDE
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INFORMATIONS LEGALES - 04/04/2007

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