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ACTUALITES D'ACME

Résumé du Colloque sur l'eau du 20 janvier 2005 à l'Assemblée Nationale

Organisé par l'ACME et France Libertés



1. Historique de la Commission d’enquête parlementaire au sujet des provisions pour le renouvellement du réseau à Paris. La demande d’enquête à été déposée il y a un an et depuis reste sans suite. D’ailleurs, à la fin de la matinée, Jean Luc a demandé à Laurent Fabius, qui s’est joint à la réunion, s’il pourrait s’intéresser à l’enquête afin de remobiliser le dossier.
2. Projet de loi eau France : Débat avant l'été. L'article 30 prévoit que les sommes doivent servir au réseau d’eau, faute de quoi, elles doivent être restituées aux Collectivités.
3. Les factures d’eau sont illisibles et manquent de transparence . Comme cela était évoqué tout au long de la journée, ce manque de transparence relève d’une volonté des firmes prestataires de service d’eau.
4. L’accès à l’eau dans les pays du Sud. IL est urgent de se mobiliser pour collectivement analyser les possibles solutions alternatives. La situation à la Paz présentée en fin de réunion par un représentant de mouvement, citoyen bolivien nous a éclairé sur une expérience concrète de conflit entre usagers et compagnie d’eau, les moyens mis en place par la société civile et les solutions qu’ils ont mis en place (l’organisation d’une coopérative pour la gestion de l’eau) avec l’appui technique et financier du gouvernement.
5. La ville de Paris présentera une proposition pour l’installation de compteurs d’eau individualisés au Conseil Municipal en mars prochain. Ceci exigera des investissements importants qui seront facturés aux usagers.

Riccardo Petrella
Présentation des enjeux globaux pour la gestion de l’eau comme bien public mondial.
Il a parlé d’abord de la « logique structurelle » qui se repose sur des rapports de forces entre les différentes logiques : économiques, politiques, culturelles, …) Inégales.
Ensuite il a analysé « l’oligarchie » du système mondial et les stratégies avancées par l’oligarchie, la thèse étant que l’investissement privé est la source de la production de la richesse. Le Rapport Camdessus et les résultats de Monterrey entérinent cette thèse.
IL faut mettre tous nos efforts à défaire cette logique. Le reste «, « c’est de la quincaillerie ». Notre bataille doit être celle de la réaffirmation des investissements publics. Pour nous renforcer il faut de la recherche et de la documentation solide. Les ONGs, certaines, n’ont pas compris, pire, ont accepté sans protester le Rapport Camdessus. (Pour Rappel, Camdessus est l’ancien Directeur du FMI. Aujourd’hui il se fait payer des missions d’expertise et d’études).

On veut éradiquer la pauvreté pour la moitié des gens aujourd’hui tandis que l’objectif, il y a vingt ans était l’élimination. La deuxième décennie sur l’eau est annoncée pour 2005-2015. Il ne faut pas le soutenir. La première décennie (1981-1991) était un échec.

Sur la stratégie des firmes : 3 axes
1. La « pétrolisation de l’eau ». L’eau = l’or bleu. Sous entendu que tout le monde paye cher parce que c’est de l’or et c’est rare.
2. La désalination de l’eau avec des gros projets d’infrastructure et d’investissements. De nouveau, les firmes détiennent le contrôle des ressources disponibles.
3. « Cocacolisation de l’eau » : la transformation et distribution de l’eau en bouteille. Concernant Dasani (l’eau commercialisée par Coca-Cola) il s’agit de l’eau de robinet mise en bouteille et non pas de l’eau de source.

Autre fois, les lois parlaient explicitement des « services publics ». Aujourd’hui la nomenclature est en train de se métamorphoser en « service d’intérêt général et service d’intérêt économique général ». Ce genre de langage appelle à la mort des services publics et répand des notions vagues et manœuvrables.

Séverine Tessier Présidente d' « Anticor »

Origine de l’association : des élus et des non élus comme le Juge Halphen, soucieux des malversations politiques et les états de corruption associant des élus aux entreprises privées, souhaitent mener une action pour réhabiliter l’intérêt général ». Ndlr : Ici le mot, « intérêt général » est précis et juste et a bien évidemment sa place.

L’intervenant a fait une mission d’enquête en Polynésie française. Elle a constaté le monopole de la Lyonnaise des eaux sur les services publics : gestion de l’eau, des déchets, de l’électricité.
Certaines sociétés ont été citées : VATI, SPEA (pour l’assainissement avec 40 ans de concession).
Le prix de l’eau dépasse 4 euros. Le taux de fuites est de 40%.
Elle a également constaté des emplois fictifs et des sociétés écrans. La situation en Polynésie est un scandale d’état.


Marc Laimé Dans le débat « public-privé » beaucoup demande la ré-municipalisation de l’eau. Depuis 1993 nous avons la loi Sapin pour la prévention de la corruption dans les marchés publics.
Et on peut constater 5 à 10 ans seulement plus tard, des retours en régie.
Mais beaucoup de collectivités sont liées à des contrats de concession de longue durée et coûteux. Aujourd’hui la loi interdit des concessions au de-là de 20 ans, mais ce n’est pas rétroactif (à Paris, au SEDIF et à Toulouse, les durées atteignent 25 à 30 ans).
Une mobilisation des citoyens doit avoir au cœur l’accès aux informations que les collectivités sont obligées de fournir sur demande. IL faut également un immense travail d’enquête d’information sur la gestion de l’eau et le prix de l’eau.
Mais il y a des obstacles, et en particulier, l’évolution des compagnies et les collectivités qui se rassemblent pour gérer collectivement l’eau. Il est devenu, dans cette situation, difficile à retracer la comptabilité car plusieurs prestataires sont concernés.

La nouvelle loi sur l’eau est le plus gigantesque hold-up du siècle. Ce qui est en germe, et qui a commencé en 1998 sous la loi Voynet, permet à l’état de puiser dans les caisses des agences de l’eau pour financer des activités de l’état non en rapport à l’eau.

ONEMA : Une nouvelle organisation de l’eau qui prévoit une foule de missions qui seront financées par les redevances.

Sur la question du retour en régie, seuls les Verts ont soutenu cette démarche. Même les socialistes disent que ce n’est pas un enjeu majeur.

La ville de Rennes a engagé un audit sur la gestion de l’eau (Général des Eaux) pour voir l’intérêt ou non de retour en régie. Les conclusions : un gain de 11 % sur le prix de l'eau.

Le détournement de la loi Sapin : il prévoit pour les appels d’offre un encadrement légal avec consultations des usagers. Mais le choix des prestataires est du ressort des politiques et cela sans obligation d’expliquer les choix avant de l’engager politiquement.

En ce qui concerne les dirigeants des compagnies d’eaux, selon un sondage : ce sont des voyous qui prennent les hommes politiques pour les imbéciles.

Finalement, l’intérêt de la gestion en régie, au-delà des avantages financiers ou de la création d'emplois réside dans sa capacité de freiner les conspirations et la corruption qui naît de la relation des firmes privées avec les hommes politiques et les intérêts privés personnels qui en découlent.

Jacques Perreux CG94
Intervention politique qui s’adresse, avant tout, à ces confrères de gauche.
Les citoyens sont importants, mais les élus sont décisifs.
Quatre idées pour faire bouger les gens.
1. Oui, il faut faire dans l’idéologie.
- L’idéologie de la concurrence à laquelle la gauche doit s’opposer.
- Les bien communs que la gauche doit défendre.
2. Le meilleur principe est le principe de précaution pour l’avenir de l’eau. C’est pourquoi l’eau ne doit pas être déléguée.
3. C’est le rapport de force entre le domaine politique et le domaine économique qu’il faut renverser localement.
4. Mais il y a des collectivités qui ont changées : Grenoble, Cherbourg, Chatellerault, Neufchateau, malgré des recours de Vivendi. Il faut encourager les politiques.
Les municipalités sont dans une période de renouvellement de contrat avec un choix de mode gestion entre la régie ou la délégation à une société privée. Il y a une reconquête de la gauche à faire avec la bataille de l'eau.

D Marcovitch
Conseil Municipal de Paris et Président du CRECEP, ancien rapporteur de loi sur l'eau de 2002
Le projet de loi sur l'eau sera présentée au conseil des ministres en mars.

Il a signalé l’absence des « tarifs sociaux » dans la nouvelle loi.
Aujourd’Hui la philosophie de l’État est : il a besoin d’argent donc il s’approprie les fonds où il peut, et entre autres dans les agences de l’eau.
Il change également certains statuts : FNDAE (aide aux départements)


JC Lefort Député Communiste

L’eau est un besoin et non pas un droit selon la Banque Mondiale et les USA
La gestion privée de l’eau a des lourdes conséquences sociales, humaines et économiques.
Mention du fait que le prix de l’eau en France a été multipliée par 5 et la facturation par 10 en 30 ans. Mention aussi que la facture de l’eau d’un endroit à l’autre en France peut varier de 1 à 7.

Sur les provisions de Véolia (4.5 millions d’euros) qui se trouvent dans les banques off shore : il faut poursuivre avec la commission d’enquête.

Propositions pour privilégier l’intérêt public :
1. Une nouvelle politique de l’eau basée sur les services publics
2. La transparence dans le suivi des services
3. Contrôle des citoyens sur l’ensemble des choix opérés.

A Le Strat élue verte à Paris, Présidente Directrice Générale d'Eaux de Paris-SAGEP

Elle est intervenue sur la contradiction des élus entre les déclarations et les actes.
Elle s'est exprimée sur la faiblesse du projet de loi sur l'eau en matière de pollution et de démocratie locale.


L Fabius a été interpellé par Jean-Luc sur la gestion de l’eau à Rouen et sur les provisions. IL est vice-président de l’environnement à la communauté urbaine de Rouen. Il nous a expliqué que quelques régies existent. Et que quelques collectivités qui sont en délégation sont en fin de contrat. Alors la question se pose : que faire ? Rouen va initier un débat à base des critères préalablement fixés (prix, qualité, etc.)
Fabius a aussi parlé de l’importance des enjeux de l’eau qui sont aussi nationaux qu’internationaux. C’est avec l’eau que ces deux échelles se rejoignent.

Un intervenant a insisté sur l’importance de l’aménagement des territoires. C’est dans l’aménagement des territoires que nous trouverons la réponse à une bonne et juste gestion de l’eau

Il y avait aussi les avis sur le comité de bassin qui devrait être l’endroit de régulation.

P du Fau de Lamothe Expert-Comptable, Bordeaux, membre de Transcub, consultant sur Castres, Toulouse, le SEDIF,...
Il a analysé la place des usagers dans la proposition de loi qui sera bien tôt votée.
D’après l’intervenant, la participation des usagers est quasiment absente dans la proposition de loi.

Il a expliqué qu’en régie, selon le code de la collectivité territoriale, il faut avoir établi un Conseil d’administration et un Conseil d’exploitation. Ces deux doivent être indépendants.

Il y a des problèmes dans la représentation des personnes morales dans les commissions consultatives dans la mesure où on trouve les usagers et aussi des personnalités politiques. Comme il s’agit des commissions consultatives, il serait plus juste de ne pas intégrer les politiques qui, pour leur part, sont exécutifs.

IL n’existe pas de sanctions si les commissions consultatives ne sont pas convoquées.

Enfin, il a expliqué les moyens comptables qu’utilisent les compagnies pour voiler les dépenses et la gestion de l’eau. L’exemple a été donné de la rémunération des capitaux investis qui apparaît dans les charges et donc n'est pas visible dans les bénéfices.

Pour lui le fond du problème n’est pas la nouvelle loi mais le fait de ne pas appliquer les lois existantes et les responsabilités local. Les citoyens devraient interpeller leurs élus et les tenir responsables de leurs actes et leurs choix.

Enfin, il a apporté d’autres informations sur les problèmes comptables en expliquant qu’avec le système de délégation, il existe les renouvellements patrimoniaux et les renouvellements fonctionnels. Cette dernière est moins précise et n’a pas d’obligation de résultats.
Dans le renouvellement fonctionnel, il n’est pas prévu le remboursement des provisions qui ne seront pas utilisés. Donc, les élus qui signent des contrats devraient faire très attention à ce système.

Jean Louis Linossier CACE, ACME et ATTAC
IL a expliqué que ce sont les usagers de l’eau qui payeront une partie de la dette de Vivendi (Universal) de par les transfert internes de la dette industrielle vers d’autres secteurs de l’activité économique dont le secteur de l’eau.

Tous les problèmes de qualité de l’eau en France sont liés à la mauvaise entretien des canalisations du système.

C Mongermont /FO Veolia a dénoncé toutes les dérives de la gestion déléguée et ses conséquences néfastes pour les salariés de cette entrprise.


F Wurtz, député communiste européen a évoqué le conflit lié au partage de l'eau entre Israel et la Palestine.

Le dernier intervenant venait de la Bolivie. Il a expliqué qu’à la Paz, un dizain de milliers d'habitants d'El Alto ont manifesté dans les rues de La Paz pour demander le départ de la compagnie Suez

M.B Historique : El Alto, banlieue de La Paz. Depuis l'arrivée de Suez en 1997, l'état du réseau s'est détérioré, les effectifs des services techniques ont été réduits et le salaire mensuel des administrateurs d'Aguas d’Illimani a été multiplié par cinq. Pendant ce temps, les frais d'accès au service ont augmenté de 50% et le prix de l'eau a été multiplié par six.
Situation actuelle :
- La population d'El Alto (800 000 habitants) s'était mise en grève lundi 10 janvier pour protester contre les tarifs élevés pratiqués par Aguas de Illimani, une filiale de Suez gestionnaire du service, et demander le départ de la compagnie française, critiquée en Bolivie pour la mauvaise qualité de ses services.
- Le contrat détenu par le groupe Suez pour l'approvisionnement en eau de la ville d'El Alto, dans la banlieue de La Paz, a été résilié mardi 11 janvier par le gouvernement bolivien. Le contrat courait jusqu'en 2027


Aujourd’hui les citoyens sont en train de mettre en place une coopérative pour la distribution de l’eau. Le gouvernement a promis 35 millions pour financer le réseau. Ils sont au tout début d’une réponse.

D Mitterrand a conclu cette journée qui a réuni une centaine de personnes par un message d'espoir et de lucidité et a donné rendez-vous au FAME 2005 de Genève du 17 au 20 mars 2005.

Mercredi 26 Janvier 2005
Jeudi 30 Mars 2006
M Ailloud-JLT
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