ACME
Pétition nationale à signer Non à un data center comme à Wissous sans garantie environnementale et de santé 05/05/2023 AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION 14/02/2023 Le Journal le Télégramme du 27 août 2022 : Privatisation de l’eau : que font les autres États ? 28/08/2022 Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé 28/08/2022 "Guadeloupe, l’île sans eau", un livre-enquête implacable 28/08/2022 Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ? 28/08/2022 RCI : La Guadeloupe championne de France du gaspillage d'eau potable 28/08/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : La faillite d'une autorité 28/01/2022 L'assainissement de la commune de Wissous passe en régie publique 10/01/2022 France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022 10/01/2022 Wissous rejoindra le 12 février 2022 la Régie communautaire d’assainissement de Paris Saclay 06/01/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : une histoire complexe 31/12/2021 Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences en Guadeloupe 08/06/2021 La gestion calamiteuse de l'eau en Guadeloupe : Cla Maria TV  ·  Entretien Exclusif avec Jean-Luc TOULY 01/05/2021 Plus d’un million de Français boivent une eau polluée par les pesticides 24/04/2021 SEDIF 20/04/2021 L'eau à Wissous ville essonnienne 20/04/2021 Communiqué du CREFOM sur le droit à l'eau en Guadeloupe soutenu par des associations guadeloupéennes, l'ACME France et le FRICC 18/02/2021 Assainissement : la Régie Eau d’Azur prend la main 09/02/2021 La SME toujours dans le collimateur du Comité Citoyen du Sud de Martinique 10/01/2021 A Lyon, la rente de Veolia tombe à l’eau 31/12/2020 Les citoyens inspirent la nouvelle directive sur l’eau potable 31/12/2020 Première partie  Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’État 26/10/2020 Libération 7 octobre 2020 07/10/2020 Nouveau livre de Roger Lenglet et Jean Luc Touly "Les requins de la fin de vie" chez Michel Lafon sortie le 1er octobre 2020 02/09/2020 COMMUNIQUE ACME ET FRICC : Veolia veut racheter Suez 31/08/2020 Communiqué : demande de commission d'enquête parlementaire sur la gestion catastrophique de l'eau en Guadeloupe par l'association guadeloupéenne Balance ton SIAEAG soutenue par l'ACME et le FRICC 25/08/2020 Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020
           
REVUE DE PRESSE DES MANIFESTATIONS D'ACME

Réunion à Lille : Compte-rendu du débat sur le thème : 'L'eau des multinationales'

Les dérives de la délégation des services de l’eau aux sociétés privées, ou comment les grandes compagnies de l’eau transforment les usagers en « vaches à lait ».



Enregistrement de l’intervention de Jean-Luc Touly au Nouveau Siècle à Lille, le 16.02.06 à 16h30 lors d’une réunion tenue en direction des élus régionaux, portant sur la question de la régie de l’eau.

Réunion à Lille : Compte-rendu du débat sur le thème : 'L'eau des multinationales'
auteur : Passerellesud : l'information citoyenne et solidaire du Nord Pas de Calais

Jean-Luc Touly est salarié de la CGE depuis 1976,(licencié depuis peu) il est aussi président de l’Association pour le contrat mondial de l’eau France (ACME), membre d’Anticor (association de lutte contre la corruption) et du Conseil scientifique d’Attac.

1 milliard de fraude !
Le cas de la Société des Eaux du Nord, une société « publique locale » qui se révèle être une émanation de la plus grande multinationale du monde, appartenant pour 50% à La Lyonnaise des Eaux et 50% à La Générale des Eaux. A la fin des années 1990, la Chambre Régionale des Comptes met en lumière que 1, 07 milliards de francs de provisions pour travaux n’ont pas été utilisés pour l’entretien des réseaux de distribution de l’eau. Une « renégociation » permettra de réinjecter 160 millions de francs au profit de la communauté urbaine de Lille et donc de ses usagers...

Les dérives en 4 aspects : durée 8’14 MP3, 3.7 Mo

La question des provisions pour travaux :
  • Dans le cadre d’un contrat entre une collectivité et une société privée (le contrat d’affermage), l’élu municipal remet à une société privée, un réseau de distribution d’eau. Le contrat en France peut aller de 12 à 30 ans (40/50 ans dans les pays en voie de développement, PVD).
  • Les sociétés, dans le cadre de ce contrat, demandent alors une provision pour travaux.

« Dans l’eau y’a une Grande confiance ».

  • Les élus qui ne connaissent pas ou peu l’état de leur réseau ni son exhaustivité, n’en dressent pas l’état des lieux.
  • En moyenne en France, 1/3 des provisions pour travaux est utilisé pour cette tâche, les 2/3 restants se voient gardés et placés. Evidemment ce « trou » n’apparaît pas dans les comptes de la société...
  • L’entretien de ce réseau se retrouve alors assez vite en détérioration, il faut donc remplacer ce réseau à neuf. On n’est donc plus dans le cadre de travaux d’entretiens, mais de remplacements. Le paiement de cette remise à neuf revient alors juridiquement à la charge de la collectivité et non plus à la société privée, c’est donc à l’usager de payer cette remise à neuf à travers sa facture...

Les produits financiers :

Quand les factures des usagers travaillent pour les sociétés privées...
Les sociétés privées mettent 9 à 12 mois pour :
  • reverser leur TVA à l’état (taxes sur les factures des usagers perçues par les sociétés),
  • payer les redevances de pollution à l’Agence de l’eau (redevances comptées sur les factures des usagers),
  • s’acquitter de la partie qui revient à la collectivité pour qu’elle investisse (droit d’entrée). (Ce droit correspond aux sommes prêtées aux collectivités par les sociétés privées et remboursées à des taux d’intérêts faramineux par les usagers sur leur facture, sans qu’ils le sachent).
  • Des produits financiers qui n’apparaissent pas sur les rapports obligatoires des délégataires : le libellé « produit financier » est inexistant. Il l’est par contre sur les comptes des multinationales, mais aucun équilibre ne peut être constaté.

Les frais d’entretien des compteurs : durée 2’42 MP3, 1.2 Mo

La facture qu’un usager doit payer comprend l’abonnement et des frais d’entretien, qui ne correspondent à rien - la société ne se dérange effectivement jamais pour entretenir le compteur d’un usager... De plus, dans le cas où un compteur serait défectueux , l’usager doit prouver qu’il ne marche pas pour éviter de payer la visite du technicien...

Les compteurs appartiennent aux sociétés qui font également payer des frais de location aux usagers. (Normalement dans un service dit « public » tout appartient à la collectivité...). Le coût d’un compteur n’est pas très élevé et s’amortit sur un peu plus de 10 ans, mais à la fin de la durée d’amortissement du compteur, celui ci n’est pas changé et l’usager doit toujours payer des frais d’entretien...

Les frais de personnels :
Les frais de personnels imputés par les sociétés apparaissent sur les rapports donnés par les sociétés aux collectivités (tous les 1er juin pour l’exercice précédent). Ils sont impossibles à vérifier pour les usagers car les éléments ne sont pas donnés aux élus.

Jean Luc Touly étant le secrétaire du comité d’entreprise de la Générale des Eaux en Ile de France a pu faire le compte : les comités ont une subvention proportionnelle à la masse salariale, il a donc additionné toutes les masses salariales de tous les contrats en Ile de France que la société gérait et a trouvé un écart ... !!!

Comment se réapproprier la gestion de l’eau ? Comment lutter contre le commerce d’un patrimoine vital ? durée 5’27
MP3, 2.5 Mo


Le guide de l’élu : plaquette en papier recyclable à l’usage des 36000 élus et des citoyens.
  • Le but est de montrer les dysfonctionnements de ce système de délégation à des sociétés privées et de permettre aux élus de renégocier les intérêts des usagers.
  • Au mieux, permettre aux élus municipaux de revenir à un retour aux régies, sinon de négocier des contrats de prestations de services beaucoup plus courts.
  • Il est également conseillé aux élus de suivre une formation pour pouvoir lire un contrat ou un rapport annuel, tâche impossible quand on n’a pas de formation de juriste ou d’expert-comptable... Formations utiles également aux citoyens pour que les associations participent aux commissions consultatives des services publics locaux en y voyant plus clair, une question de démocratie...

La participation aux comités de bassin :
  • « Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique. »Extrait du site de L’Agence de l’Eau
  • La participation des usagers domestiques aux comités de bassin est minime voire inexistante. (3 à 6 membres sur 100 en Ile de France et où le vice-président est usager domestique mais également le président du conseil de surveillance de la Générale des Eaux.......)Les usagers paient 85 % de la redevance de pollution, les agriculteurs 1 % ainsi que les industriels...
  • Ce fonctionnement n’est pas démocratique et très opaque. Les élus comme les citoyens doivent se réapproprier la gestion de l’eau dans l’intérêt général et pour un coût bien plus intéressant.

Les collectivités des PVD qui luttent contre les multinationales :
  • Les actions de sensibilisation et de terrain de France-Libertés les amènent à être de plus en plus en liaison avec des collectivités qui souhaitent aider les collectivités des PVD. Ces collectivités ne souhaitent pas déléguer à des sociétés privées.
  • Une aide peut alors être apportée sous la forme d’une formation d’ingénierie, mais également d’un partenariat d’ordre juridique qui leur permettrait de choisir librement sans être assujettis à l’AGCS via l’Union Européenne et la Directive Bolkenstein.
  • Ces directives ne permettent pas la réversibilité des contrats. Il faudra alors s’adresser à l’OMC (à un observatoire des règlements des litiges) pour éventuellement rompre ou ne pas renouveler son contrat, moyennant des sommes colossales. (60 à 80 millions de dollars pour des bénéfices que ces sociétés auraient pu escompter de faire sur la durée du contrat). Ce système de libéralisation du commerce des services représente une réelle menace pour la liberté des peuples et des collectivités dans ces pays !

Samedi 1 Avril 2006
Mardi 4 Avril 2006
Acme
Lu 2266 fois

Dans la même rubrique :

Le déclic biogaz - 18/04/2006

La charte de l'eau - 05/04/2006

REVUE DE PRESSE DES MANIFESTATIONS D'ACME

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide