ACME
Nice matin 10 avril 2019 : Roquebrune-Cap-Martin : La renégociation du prix de l'eau doit être la priorité 10/04/2019 L’AFFAIRE DES COMPTEURS D’EAU "JETABLES" REBONDIT AU CONSEIL DE PARIS 03/04/2019 L’eau dans l’agglo. Saint-Avé : du privé à la régie municipale 02/04/2019 Saint Martin : Eau et assainissement : premières factures plutôt salées, les explications 02/04/2019 JARNY - Meurthe et Moselle Eau potable : pourquoi la Ville ne va pas reconduire le contrat Veolia 02/04/2019 LE GRAND PARIS DE L’EAU D’ANDRÉ SANTINI AVANCE GAILLARDEMENT 28/03/2019 "Merci les Français!": 750.000 euros d’indemnités partagés en toute illégalité entre le directeur et des administrateur de la SIAAP 27/03/2019 L’enquête - Vittel : la bataille de l’eau - C Politique, la suite - 24/03/19 25/03/2019 22 mars 2019 Journée mondiale de l'eau : COMMUNIQUE DE L'ACME Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France 21/03/2019 A Paris, le naufrage des compteurs d’eau - Marc Laimé 19/03/2019 La Guadeloupe opte pour un syndicat unique de l'eau dés cette année 19/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Scandale des compteurs d'eau : voici la preuve que c'est Eau de Paris qui enfume 16/03/2019 Marianne 15 mars 2019 : Eau de Paris : 94 000 compteurs d'eau jetables à 30 millions d'euros ! 15/03/2019 Eau potable au Sénégal : l’autorité des marchés publics annule l’attribution du marché à Suez 08/03/2019 GUADELOUPE /GRANDE-TERRE La CARL et la CANGT vont gérer ensemble leurs problèmes d'eau et l'élimination de leurs déchets 06/03/2019 Le divorce entre Suez et la mairie prononcé 28/02/2019 Médiacités 26.02.2019 : Veolia, le CICE et la baisse du contrat de gestion de l’eau à Toulouse 26/02/2019 La Chambre Régionale des Comptes de Martinique est saisie à cause des 14 millions de déficit de l'Espace Sud 20/02/2019 Une nouvelle répartition des contributions des agences de l'eau aux opérateurs de la biodiversité 19/02/2019 SEEG : Veolia vend ses parts à l’Etat et renonce à toute action judiciaire ! 19/02/2019 Ordre du jour du Conseil communautaire de Paris Saclay du 20 février et création de la Commission Contrôle Financier suite au recours de l'ACME et du FRICC à l'encontre du Président de Paris Saclay devant le TA de Versailles du 28 janvier 2019 16/02/2019 VEOLIA VITRIFIE SUEZ ET SAUR PAR MARC LAIMÉ, 15 FÉVRIER 2019 15/02/2019 Guadeloupe : Lucette Michaux-Chevry laisse une ardoise de 75 millions d’euros 14/02/2019 Courrier International : Indonésie. À Jakarta, la bataille de l’eau a commencé 14/02/2019 Réunion publique sur la gestion de l'eau à La Roche sur Yon et en Vendée 08/02/2019 SINE février 2019 Enquête sur les nouveaux scandales de l'eau Public/Privé La bataille de l'eau fait rage 06/02/2019 Après la sortie de Macron sur le chlordécone, l'Élysée plaide le "malentendu" Après les élus ultramarins, des scientifiques ont rappelé à Emmanuel Macron que des études contredisaient ses propos 06/02/2019 LE PRÉSIDENT ET LE CHLORDECONE 05/02/2019 Un arrêté limite la chlordécone, insecticide cancérogène, dans la viande de boeuf 30/01/2019 28 janvier 2019 : Tribunal Administratif de Versailles Requête en excès de pouvoir de l'ACM et du FRICC contre le refus de la Communauté d'agglomération Paris Saclay de créer la Commission de Contrôle Financier R. 2222-1 à 6 du CGCT 30/01/2019 Marché de l’eau à Quimper. « Il faut mettre cartes sur table » réclame Piero Rainero 30/01/2019 Sisteron 7341 habitants (maire de 78 ans LR depuis 1983) : la société Suez ne va plus gérer l'eau et l'assainissement : La commune reprend en régie directe l'ensemble de l'exploitation 26/01/2019 Interview de Jacques Davila du comité de l'eau de Guadeloupe et représentant local du FRICC 25/01/2019 La Roche-sur-Yon. Eau potable : une réunion le 7 février 2019 en présence de JL Touly 23/01/2019 Assurée par la Saur depuis sept ans, l’exploitation de l’eau potable sera reprise en régie, à partir du 1er septembre, par le syndicat mixte des eaux de Gâtine 23/01/2019 Dans les Alpes la neige artificielle menace l’eau potable - Marc Laimé 21/01/2019 Conférence de presse des associations d'usagers de l'eau de Guadeloupe avec J Davila du Fricc et G Paran président du comité des usagers de l'eau 18/01/2019 Café citoyen sur l’impact de la loi NOTRe sur la gestion de l’eau, du 16 janvier 2019 à Saint-Dié-des-Vosges 17/01/2019 Des habitants de Souvigné, en Indre-et-Loire, dénoncent une eau de mauvais goût payée plus chère 16/01/2019 Invitation à un événement hors norme marche d'adieu au SYNDICAT D'EAU SAVIGNE SUR LATHAN HOMMES dissous par la lois NOTRE (37340) 14/01/2019
           
REVUE DE PRESSE DES MANIFESTATIONS D'ACME

Réunion à Lille : Compte-rendu du débat sur le thème : 'L'eau des multinationales'

Les dérives de la délégation des services de l’eau aux sociétés privées, ou comment les grandes compagnies de l’eau transforment les usagers en « vaches à lait ».



Enregistrement de l’intervention de Jean-Luc Touly au Nouveau Siècle à Lille, le 16.02.06 à 16h30 lors d’une réunion tenue en direction des élus régionaux, portant sur la question de la régie de l’eau.

Réunion à Lille : Compte-rendu du débat sur le thème : 'L'eau des multinationales'
auteur : Passerellesud : l'information citoyenne et solidaire du Nord Pas de Calais

Jean-Luc Touly est salarié de la CGE depuis 1976,(licencié depuis peu) il est aussi président de l’Association pour le contrat mondial de l’eau France (ACME), membre d’Anticor (association de lutte contre la corruption) et du Conseil scientifique d’Attac.

1 milliard de fraude !
Le cas de la Société des Eaux du Nord, une société « publique locale » qui se révèle être une émanation de la plus grande multinationale du monde, appartenant pour 50% à La Lyonnaise des Eaux et 50% à La Générale des Eaux. A la fin des années 1990, la Chambre Régionale des Comptes met en lumière que 1, 07 milliards de francs de provisions pour travaux n’ont pas été utilisés pour l’entretien des réseaux de distribution de l’eau. Une « renégociation » permettra de réinjecter 160 millions de francs au profit de la communauté urbaine de Lille et donc de ses usagers...

Les dérives en 4 aspects : durée 8’14 MP3, 3.7 Mo

La question des provisions pour travaux :
  • Dans le cadre d’un contrat entre une collectivité et une société privée (le contrat d’affermage), l’élu municipal remet à une société privée, un réseau de distribution d’eau. Le contrat en France peut aller de 12 à 30 ans (40/50 ans dans les pays en voie de développement, PVD).
  • Les sociétés, dans le cadre de ce contrat, demandent alors une provision pour travaux.

« Dans l’eau y’a une Grande confiance ».

  • Les élus qui ne connaissent pas ou peu l’état de leur réseau ni son exhaustivité, n’en dressent pas l’état des lieux.
  • En moyenne en France, 1/3 des provisions pour travaux est utilisé pour cette tâche, les 2/3 restants se voient gardés et placés. Evidemment ce « trou » n’apparaît pas dans les comptes de la société...
  • L’entretien de ce réseau se retrouve alors assez vite en détérioration, il faut donc remplacer ce réseau à neuf. On n’est donc plus dans le cadre de travaux d’entretiens, mais de remplacements. Le paiement de cette remise à neuf revient alors juridiquement à la charge de la collectivité et non plus à la société privée, c’est donc à l’usager de payer cette remise à neuf à travers sa facture...

Les produits financiers :

Quand les factures des usagers travaillent pour les sociétés privées...
Les sociétés privées mettent 9 à 12 mois pour :
  • reverser leur TVA à l’état (taxes sur les factures des usagers perçues par les sociétés),
  • payer les redevances de pollution à l’Agence de l’eau (redevances comptées sur les factures des usagers),
  • s’acquitter de la partie qui revient à la collectivité pour qu’elle investisse (droit d’entrée). (Ce droit correspond aux sommes prêtées aux collectivités par les sociétés privées et remboursées à des taux d’intérêts faramineux par les usagers sur leur facture, sans qu’ils le sachent).
  • Des produits financiers qui n’apparaissent pas sur les rapports obligatoires des délégataires : le libellé « produit financier » est inexistant. Il l’est par contre sur les comptes des multinationales, mais aucun équilibre ne peut être constaté.

Les frais d’entretien des compteurs : durée 2’42 MP3, 1.2 Mo

La facture qu’un usager doit payer comprend l’abonnement et des frais d’entretien, qui ne correspondent à rien - la société ne se dérange effectivement jamais pour entretenir le compteur d’un usager... De plus, dans le cas où un compteur serait défectueux , l’usager doit prouver qu’il ne marche pas pour éviter de payer la visite du technicien...

Les compteurs appartiennent aux sociétés qui font également payer des frais de location aux usagers. (Normalement dans un service dit « public » tout appartient à la collectivité...). Le coût d’un compteur n’est pas très élevé et s’amortit sur un peu plus de 10 ans, mais à la fin de la durée d’amortissement du compteur, celui ci n’est pas changé et l’usager doit toujours payer des frais d’entretien...

Les frais de personnels :
Les frais de personnels imputés par les sociétés apparaissent sur les rapports donnés par les sociétés aux collectivités (tous les 1er juin pour l’exercice précédent). Ils sont impossibles à vérifier pour les usagers car les éléments ne sont pas donnés aux élus.

Jean Luc Touly étant le secrétaire du comité d’entreprise de la Générale des Eaux en Ile de France a pu faire le compte : les comités ont une subvention proportionnelle à la masse salariale, il a donc additionné toutes les masses salariales de tous les contrats en Ile de France que la société gérait et a trouvé un écart ... !!!

Comment se réapproprier la gestion de l’eau ? Comment lutter contre le commerce d’un patrimoine vital ? durée 5’27
MP3, 2.5 Mo


Le guide de l’élu : plaquette en papier recyclable à l’usage des 36000 élus et des citoyens.
  • Le but est de montrer les dysfonctionnements de ce système de délégation à des sociétés privées et de permettre aux élus de renégocier les intérêts des usagers.
  • Au mieux, permettre aux élus municipaux de revenir à un retour aux régies, sinon de négocier des contrats de prestations de services beaucoup plus courts.
  • Il est également conseillé aux élus de suivre une formation pour pouvoir lire un contrat ou un rapport annuel, tâche impossible quand on n’a pas de formation de juriste ou d’expert-comptable... Formations utiles également aux citoyens pour que les associations participent aux commissions consultatives des services publics locaux en y voyant plus clair, une question de démocratie...

La participation aux comités de bassin :
  • « Le comité de bassin est une assemblée qui regroupe les différents acteurs, publics ou privés, agissant dans le domaine de l’eau. Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique. »Extrait du site de L’Agence de l’Eau
  • La participation des usagers domestiques aux comités de bassin est minime voire inexistante. (3 à 6 membres sur 100 en Ile de France et où le vice-président est usager domestique mais également le président du conseil de surveillance de la Générale des Eaux.......)Les usagers paient 85 % de la redevance de pollution, les agriculteurs 1 % ainsi que les industriels...
  • Ce fonctionnement n’est pas démocratique et très opaque. Les élus comme les citoyens doivent se réapproprier la gestion de l’eau dans l’intérêt général et pour un coût bien plus intéressant.

Les collectivités des PVD qui luttent contre les multinationales :
  • Les actions de sensibilisation et de terrain de France-Libertés les amènent à être de plus en plus en liaison avec des collectivités qui souhaitent aider les collectivités des PVD. Ces collectivités ne souhaitent pas déléguer à des sociétés privées.
  • Une aide peut alors être apportée sous la forme d’une formation d’ingénierie, mais également d’un partenariat d’ordre juridique qui leur permettrait de choisir librement sans être assujettis à l’AGCS via l’Union Européenne et la Directive Bolkenstein.
  • Ces directives ne permettent pas la réversibilité des contrats. Il faudra alors s’adresser à l’OMC (à un observatoire des règlements des litiges) pour éventuellement rompre ou ne pas renouveler son contrat, moyennant des sommes colossales. (60 à 80 millions de dollars pour des bénéfices que ces sociétés auraient pu escompter de faire sur la durée du contrat). Ce système de libéralisation du commerce des services représente une réelle menace pour la liberté des peuples et des collectivités dans ces pays !

Samedi 1 Avril 2006
Mardi 4 Avril 2006
Acme
Lu 2192 fois

Dans la même rubrique :

Le déclic biogaz - 18/04/2006

La charte de l'eau - 05/04/2006

REVUE DE PRESSE DES MANIFESTATIONS D'ACME

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide