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Réunion Publique : DROIT DE L'EAU

Réunion publique à DIGNE LES BAINS le 9 novembre 2006 à 20 heures 30

à DIGNE-LES-BAINS Conférence et débat public dans la Salle de l'Ermitage, boulevard Gambetta.

Le thème : L'EAU POUR LA VIE, PAS POUR LES PROFITS



avec la participation de :

Réunion publique à DIGNE LES BAINS le 9 novembre 2006 à 20 heures 30
  • Monsieur Pascal BUGIS Maire UMP de Castres
  • Monsieur Michel PARTAGE Maire PS de Varages
  • Monsieur Jean Luc TOULY Président de ACME France
  • Monsieur Pierre LAPELERIE Directeur de la Castraise de l'Eau

DIGNE LES BAINS, VILLE THERMALE, VILLE D'EAU, VILLE DANS LA NATURE

Réunion publique à DIGNE LES BAINS le 9 novembre 2006 à 20 heures 30
dispose d'une réserve d'eau potable en quantité, de bonne qualité nécessitant uniquement un léger traitement au chlore.

Son acheminement gravitaire au coeur de la ville n'entraîne aucune dépense d'énergie.
La ville de Digne-les-Bains assure le renouvellement du réseau d'assainissement, des équipements, ainsi que leur construction (stations, réservoirs, réseaux neufs, recherche de ressources).

La SEERC a, pour sa part, renouvelé 615 mètres linéaires de canalisation Eau Potable en 2005, soit un ratio de 0,30 au lieu du 1/0 minimum du réseau. La gestion privée ne dégage pas la responsabilité du Maire ; bien au contraire il peut être reconnu coupable des dérives du délégataire.

Les usagers ont assuré à la SEERC, au titre de 2005, le chiffre d'affaire suivant :
  • Eau 1 045 384 €
  • Assainissement 680 586 €
  • Total 1 725 970 €

Depuis 33 ans, le contrat perdure sans avoir été soumis à la concurrence. De nombreux avenants ont été votés en faveur de la SEERC et non dans l'intérêt des utilisateurs.

Pour que les Dignoises et les Dignois,

-maîtrisent leur ressource
-que le service public soit assuré dans les meilleures conditions de transparence,

nous militons pour une gestion en régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Une régie est gérée par un conseil d'administration, son président, et un directeur.
Elle est soumise aux règles de la comptabilité des collectivités locales qui impose l'équilibre
financier de ses comptes.

Le poste de directeur est un emploi public.
Les autres emplois de la régie sont pourvus par des salariés de droit privé qui bénéficient de l'application du code du travail et de la convention collective de branche (du 15 avril 2000).

Une régie de l'eau offre, en outre, la garantie d'une gestion plus démocratique et donc transparente. La Régie Dignoise des Eaux ne serait pas sous la responsabilité des services techniques municipaux.

Les salariés volontaires de la SEERC seraient recrutés en priorité en fonction des besoins.
Pour agir sur ce choix de gestion d'intérêt général nous vous invitons à venir débattre.

Avec la participation du Collectif POUR UNE REMUNICIPALISATION DU SERVICE PUBLIC

Quand l'ancien maire de Varages a privatisé le service de l'eau en 1990, les habitants se sont sentis dépossédés. La gestion de l'eau a été confiée à la SEERC dont le siège est à Aix-en- Provence. Cette société n'avait aucune proximité avec les Varageois : elle n'avait que quelques salariés pour gérer plusieurs communes à la fois. On ne voyait jamais personne sur place et lorsqu'il y avait une fuite, le temps qu'ils arrivent on avait perdu beaucoup d'eau…

C'est d'abord l'absence de service public de proximité qui a terriblement marqué les Varageois. Ensuite, l'eau avait un goût de javel, elle était imbuvable. Plusieurs fois, on a fait remonter le problème à la SEERC qui nous répondait de mettre l'eau une heure dans le réfrigérateur afin de faire passer le goût.

Et puis, il y a eu un incident : on a retrouvé des poissons morts dans les aquariums. Les
habitants ont alors exigé une assemblée générale en présence de la société. Cette dernière a expliqué qu'elle remplissait parfaitement son contrat en termes de qualité bactériologique, mais que l'aspect gustatif n'en faisait pas partie. Quand on est revenu en régie municipale, on a enfin su le fin mot de l'histoire : la société mettait dans l'eau le maximum de chlore autorisé par la loi pour ne pas avoir à la surveiller de près tous les jours. Je me suis présenté aux élections municipales avec la promesse de revenir en gestion publique, lorsqu'en 2002 le contrat de la SEERC viendrait à échéance.

Et nous avons été élus...

La remunicipalisation de l'eau a permis de créer trois emplois, que l'on n'est pas allé chercher trop loin d'ailleurs, puisque ce sont des villageois qui les occupent. L'eau a retrouvé un goût normal. On était persuadés qu'il faudrait faire des travaux monstrueux pour lui ôter ce goût de chlore. En fait, pas du tout : rien qu'en ayant une présence sur le terrain tous les jours, 24 heures sur 24, le goût a changé. Le service intervient très rapidement dès qu'il y a le moindre problème. Je peux dire que 100% des Varageois sont satisfaits du retour en régie municipale.

Lorsque le contrat avec la SEERC est arrivé à terme, la société voulait qu'on augmente de 100% le prix de l'eau. Nous avons refusé cette solution. En revanche, nous n'avons pas baissé le prix de l'eau. Cela aurait pu être un choix électoraliste, mais la gestion de l'eau a un coût qu'il ne faut pas négliger.

Si on avait gardé le même service que la société privée, que nous n'avions embauché qu'une personne à tiers-temps, le tout sans faire d'investissements, on aurait pu baisser le prix de moitié. Mais nous avons fait le choix d'un service public à dimension humaine, créateur d'emplois et respectueux de l'environnement. Et puis, nous avons engagé de lourds investissements pour changer les tuyaux. On prévoit aussi de créer une nouvelle station d'épuration.


Michel PARTAGE, Maire PS de Varages

- Présentation du service public de l'eau exploité par la Castraise de l'Eau
- La ville de Castres a décidé, le 5 février 2004, de créer une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière – la Castraise de l'Eau – pour gérer ses services de l'eau et de l'assainissement

La Régie de l'eau de la ville de Castres est un établissement public local qui a, notamment, pour mission l'alimentation en eau potable la ville de Castres.

La régie a pour objet :
- la constitution de la régie et l'acquisition de l'ensemble des moyens permettant l'exploitation en régie des services publics de l'eau et de l'assainissement ;
- la gestion et l'exploitation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de la commune de CASTRES ;
- l'acquisition de l'ensemble des moyens permettant l'exploitation en régie du service public
de l'assainissement non collectif,
- la gestion et l'exploitation du service public de l'assainissement non collectif sur le territoire de la commune de CASTRES.

Le service public de l'eau et de l'assainissement collectif et non collectif entre dans la catégorie des services publics industriels et commerciaux – SPIC – il est donc financé par une redevance perçue auprès des usagers, et doté d'un budget propre et équilibré.
La Régie est gérée par un conseil d'administration, son président et un directeur. Elle est
soumise aux règles de la comptabilité des collectivités locales qui imposent l'équilibre financier de ses comptes.
Les emplois de la Régie sont pourvus par des salariés de droit privé et par des agents détachés de la mairie.
Les services de la Castraise de l'eau travaillent en étroite coordination avec la commune de
Castres à l'instruction des dossiers d'urbanisme (demande de permis de construire, déclaration de travaux…), à la révision du POS et PLU menée par la ville de Castres, pour ce qui concerne les réseaux d'eau et d'assainissement et établissent une partie de leur programmation de travaux en fonction de la programmation des travaux de la Ville de Castres.
La Castraise de l'eau est en relation directe avec les usagers du service public.
La Castraise de l'eau s'est donnée comme objectifs principaux de :
- produire une eau de qualité disponible sans discontinuité au robinet des usagers ;
- satisfaire le mieux possible les attentes des usagers :
• par la pertinence des interventions grâce aux savoir-faire de la Castraise de l'eau ;
• par la disponibilité des équipes capables d'intervenir 24 H / 24 H grâce à la mise en place
d'un service d'astreinte ;
• par le respect et l'application de l'intégralité des clauses du règlement du service des eaux
et sa mise à jour régulière.
- mettre à disposition une structure performante en développant :
• des conditions d'accueil du public adaptées en permanence ;
• la modernisation de l'outil, de l'environnement et du cadre de travail des agents ;
• des actions concrètes et innovantes pour promouvoir le développement durable et les
actions de solidarité.


Pierre LAPELERIE, Directeur de la Castraise de l'Eau

Depuis 1997, de nombreuses personnalités dont Mario Soares, Riccardo Petrella, Danielle
Mitterrand, Susan Georges, Vandana Shiva, et des ONG se mobilisent à travers le monde pour promouvoir le Contrat Mondial de l'Eau.
Cette mobilisation s'est traduite par la création dans de nombreux pays d'association pour un Contrat Mondial de l'Eau.
En France, cette mobilisation s'est concrétisée le 15 décembre 2001 par la constitution d'ACME France. ACME France a été à l'initiative de la création de la coalition mondiale contre la privatisation et la marchandisation de l'eau au Forum Social Mondial de Porto Allègre en février 2002, qui regroupe aujourd'hui une soixantaine d'associations des 5 continents.

Notre association s'est fixé 5 objectifs :
  • Faire reconnaître l'eau comme bien commun patrimoine de l'humanité;
  • Faire reconnaître le droit d'accès à l'eau pour tous avec un minimum vital gratuit de
    40 litres d'eau potable par jour et par habitant;
  • Le financement doit être collectif et solidaire : que l'Aide Publique au Développement
    versée soit égale à 0.7% du PIB, que la taxe Tobin et une taxe sur les eaux minérales
    soient instaurées, que 1% des budgets militaires soit consacré à la construction
    d'infrastructures alternatives d'eau dans les pays en développement.
  • La propriété, la distribution et la gestion doivent rester dans le domaine public puisque
    l'eau n'est pas une marchandise (la notion d'usager doit remplacer la notion de client),
    malgré les dangers que l'AGCS fait porter sur les biens publics mondiaux (énergie,
    environnement, santé, éducation, transports...),
  • La création d'un service public mondial de l'eau démocratique, transparent et décentralisé
    qui serait organisé autour d'une Assemblée Mondiale des Citoyens de l'Eau composé
    des représentants des collectivités territoriales et des usagers citoyens Ce service public
    mondial qui partirait du local jusqu'à l'international permettrait de régler les tensions, les
    conflits dont les questions des fleuves transfrontaliers et des barrages.
Un appel international aux Maires de France pour un retour en régie directe des services d'eau et d'assainissement a été lancé au Forum Alternatif Mondial de l'Eau de Florence (en mars 2003) et à l'occasion du Forum Social Européen.

Jean Luc TOULY, Président de ACME France
Cette initiative est organisée par le collectif « pour une autre gestion de l'eau et de
l'assainissement » : INDECOSA CGT – ORGECO CGC – Société de Pêche de la Bléone – Ligue des Droits de l'Homme – Confédération Paysanne – MODEF 04 – ATTAC 04 – les Elus Verts –les Elus Communistes et Républicains -Imprimerie B. VIAL • Château-Arnoux - 04 92 64 06 31
ACME Association pour un Contrat Mondial de l'Eau

Mardi 7 Novembre 2006
Jeudi 9 Novembre 2006
JEAN-LUC TOULY
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