ACME
Communiqué du FRICC et de l'ACME France sur la question de la gestion désastreuse de l'eau en Guadeloupe 12/09/2019 Embrun : la mairie reprend l’eau potable en main, les prix chutent de 30% 10/09/2019 JT France 2 20h 29 août : Eau : les mairies font baisser la facture en reprenant la gestion de leur réseau 02/09/2019 Pourquoi la Communauté de 13 Communes du Briançonnais 21 000 habitants résilie le contrat et comment sera géré l'assainissement demain ? 05/07/2019 DOMBASLE-SUR-MEURTHE | CONSEIL MUNICIPAL Le rendement de l’eau de 50.29% inquiète les élus et c'est Suez qui a le contrat depuis 2011 05/07/2019 Eau impropre à la consommation à St-Martin: la contamination est dans les canalisations 04/07/2019 CHLORDÉCONE : LES ANTILLES "CHAMPIONNES DU MONDE" DES CANCERS DE LA PROSTATE 04/07/2019 Le directeur général d’OTV se désiste de sa plainte en diffamation contre Le Monde… Il se passe décidément toujours quelque chose au SIAAP ! 04/07/2019 VIDEO : LE SCANDALE DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES, PAR MARC LAIMÉ 04/07/2019  La Cour des comptes s’attaque aux ex-indemnités d’élus du SIAAP  01/07/2019 Saint-Martin: l'eau impropre à la consommation 28/06/2019 Guadeloupe : protestation contre les coupures répétées d'eau 25/06/2019 SIAAP-VALENTON : LE RETOUR DE LA SEMOP 23/06/2019 NOUVELLES DU FRONT (BLEU) 23/06/2019 Communiqué du FRICC et de l'ACME du 20 juin 2019 sur la gestion de l'eau en Martinique 20/06/2019 Martinique : CAP Nord : le marché de l’eau annulé par le tribunal administratif 20/06/2019 Risque de reprise de la SEMOP au SIAAP 20/06/2019 L’enquête sur l’eau contaminée à Flint retourne à la case départ 17/06/2019 Le Premier ministre s’est à nouveau aventuré hier à promettre un nouvel « assouplissement » du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement, sous forme cette fois d’éventuelle subdélégation "à la carte" aux communes des compétences déj 16/06/2019 Puy-de-Dôme : Veolia lui réclamait 41 000 € de facture d'eau, 9 ans après elle gagne en justice 13/06/2019 Grand Sud Caraïbe : la gestion unique de l'eau oui mais pas à n'importe quel prix 13/06/2019 La gestion de l’eau dans le Nord est en pleine effervescence 13/06/2019 Courrier du comité sud Martinique aux 3 présidents d'EPCI 02/06/2019 Le Président de l’Agglomération, Yvan Lachaud, a annoncé une nouvelle baisse du prix de l’eau pour les usagers de l’Agglomération … payée par les usagers nîmois ! 01/06/2019 Réunion avortée entre le comité citoyens du Sud et la SME à la mairie de Ste Luce 23 mai 2019 24/05/2019 Question sur la gestion de l'eau en Guadeloupe "L'argent de l'eau était là... Il y a eu des trains de vie somptuaires dans des proportions extraordinaires, dans certain cas l'eau était remplacé par le champagne " Yves COLCOMBET, Président de la Chamb 22/05/2019 France Info Martinique 1ère 7 mai 2019 : La facture de l'eau semble de plus en plus trouble en Martinique 08/05/2019 Martinique 1ère journal 19h 5 mai 2019 : La gestion de l'eau en Martinique est très chère et trouble 06/05/2019 Martinique, l'eau la plus chère de France  « Dénoncer les abus autour du prix de l'eau » 06/05/2019 Population de la Martinique  le comité citoyen du Sud de la Martinique vous invite à venir nombreux à la grande  réunion d information sur les problématiques de l eau  le vendredi 3 mai 2019  à 18 heures à la mairie de Sainte Luce 28/04/2019 RCI 25 avril 2019 : Le Comité Citoyen de Sud souhaite se faire entendre sur le coût de l'eau 26/04/2019 Nice matin 10 avril 2019 : Roquebrune-Cap-Martin : La renégociation du prix de l'eau doit être la priorité 10/04/2019 L’AFFAIRE DES COMPTEURS D’EAU "JETABLES" REBONDIT AU CONSEIL DE PARIS 03/04/2019 L’eau dans l’agglo. Saint-Avé : du privé à la régie municipale 02/04/2019 Saint Martin : Eau et assainissement : premières factures plutôt salées, les explications 02/04/2019 JARNY - Meurthe et Moselle Eau potable : pourquoi la Ville ne va pas reconduire le contrat Veolia 02/04/2019 LE GRAND PARIS DE L’EAU D’ANDRÉ SANTINI AVANCE GAILLARDEMENT 28/03/2019 "Merci les Français!": 750.000 euros d’indemnités partagés en toute illégalité entre le directeur et des administrateur de la SIAAP 27/03/2019 L’enquête - Vittel : la bataille de l’eau - C Politique, la suite - 24/03/19 25/03/2019 22 mars 2019 Journée mondiale de l'eau : COMMUNIQUE DE L'ACME Association pour le Contrat Mondial de l'Eau France 21/03/2019
           
Réunion Publique : DROIT DE L'EAU

Réunion sur le thème de l'eau le 20 mars à Troyes

Troyes - l'association Troyes pour tous a organisé une nouvelle conférence sur le thème de l'eau :" retour à la gestion publique ». Un thème cher à l'opposition de gauche et à Marc Bauland, son leader.




« L'eau est le symbole d'un élément dont chacun, riche ou pauvre, a le même besoin en quantité et en qualité pour vivre. Pour que la gestion de ce bien vital soit équitable, elle doit être placée sous le contrôle de la population concernée. Depuis plusieurs années, un mouvement pour le retour à la gestion publique de l'eau a été initié par des élus courageux et déterminés. Et des personnalités éminentes comme Danièle Mitterrand, avec la fondation France libertés, se sont engagées pour que l'accès à l'eau soit reconnu comme un droit humain fondamental.

Dans le même temps, des lanceurs d'alerte comme Jean-Luc Touly, qui est venu l'été dernier présenter le film Water makes money, ont dénoncé les abus des multinationales de l'eau qui réalisent des bénéfices considérables sur ce bien vital. La question de la préservation de la ressource en eau et de sa gestion raisonnable, juste et équitable se pose donc comme une question politique majeure. »

Quel système prévaut sur la ville de Troyes ?
Qu'en pensez-vous ?
« Depuis 1993, la ville de Troyes a privatisé la gestion de l'eau en la confiant à la Compagnie générale des eaux devenue depuis Veolia. À l'époque, le contrat avait fait l'objet du versement de droits d'entrée à la ville de Troyes (pratique aujourd'hui strictement interdite) : 81 millions de francs pour simplement obtenir le droit de gérer la distribution de l'eau. Veolia est une
entreprise privée qui d'abord vise la rentabilité et la rémunération de ses actionnaires. C'est la raison pour laquelle les Troyens payent aujourd'hui les intérêts sur ces droits d'entrée versés il y a plus de 20 ans à la municipalité de Robert Galley. Entre-temps, les investissements nécessaires à la modernisation du réseau n'ont pas été effectués.

Au final, Veolia comble aujourd'hui son retard dans le changement des branchements en plomb, ce qui crée de gros désordres de circulation en ville. La directive européenne qui impose le changement des branchements en plomb datait de 1998 et, de toute évidence, ces travaux lancés aujourd'hui dans l'urgence n'ont pas été effectués à temps.

Ajoutons que l'assainissement est aujourd'hui géré par le Grand Troyes, alors que la ville de Troyes vend de l'eau à Saint-André, à Sainte-Savine, aux Noës, à Pont-Sainte-Marie, à Buchères, à la Rivière de Corps et à beaucoup d'autres communes.

C'est donc un dossier très technique, très complexe et rendu opaque par la rétention d'information du maire de Troyes qui refuse toujours de créer un groupe d'information sur l'eau. Les enjeux financiers sont considérables. Tout n'est pas fait dans l'intérêt de l'usager ni d'une saine gestion des deniers publics. »

Vous avez intenté une action en justice contre une décision du conseil municipal de Troyes. Quelles en sont les raisons et où en êtes-vous ?

« Selon la loi Sapin de 1993 relative à la prévention de la corruption, complétée par la loi Barnier de 1995 et précisée par le Conseil d'État (jurisprudence Commune d'Olivet), aucun contrat de délégation de service public supérieur à une durée de 20 ans ne peut continuer à s'exécuter au-delà de février 2015. Le maire de Troyes a fait voter à l'automne 2011 une prolongation du contrat de Veolia jusqu'en 2018 alors que rien ne le justifie. C'est la raison pour laquelle, j'ai déposé, avec Alain Carsenti et Dimitri Sydor, un recours devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Depuis, nous avons constitué un collectif « Eau publique » et nous nous sommes structurés en association. Ce qui n'était au départ qu'une contestation classique entre la majorité et l'opposition troyenne a pris une autre tournure lorsque Veolia s'est même jointe à l'affaire en demandant même notre condamnation. Notre affaire est devenue emblématique et nous avons de nombreux soutiens, à commencer notre avocat, William Bourdon, qui est un ténor du barreau spécialisé dans le droit des affaires, les dossiers de corruption et les questions de droits de l'homme.Suivant les informations que nous avons pu ainsi
recueillir, la décision du tribunal administratif, ou des diverses juridictions d'appel, concernerait un millier de villes françaises dans lesquelles la problématique de l'eau est exactement la même que celle de Troyes. Nous avons donc probablement mis le doigt là où ça fait mal !

Le Tribunal administratif de Chalons en Champagne qui a désormais prononcé la clôture de l'instruction devrait rendre son verdict d'ici cet été. »

Dans la perspective d'une victoire de la gauche aux municipales, quelles seront vos orientations dans ce domaine ?
« Nous envisageons l'hypothèse de la municipalisation de l'eau à l'échelle de Troyes et de son retour en régie publique à l'échelle de l'agglomération comme un élément du socle commun de la gauche et des écologistes à l'échelle de Troyes et l'agglomération. Mais c'est également une question qui peut rassembler les élus et les énergies bien au-delà de la gauche, dans toutes les branches de la société civile et du monde associatif, pour peu qu'on prenne d'abord en compte l'intérêt de la population et qu'on refuse la tyrannie du profit et des intérêts économiques de quelques-uns.

Si nous engageons la collectivité dans une démarche de qualité et de labellisation de l'eau potable, nous nous obligeons nécessairement à veiller à la préservation de la ressource en eau et à une meilleure gestion des zones humides. C'est donc une grande ambition collective qui s'avère utile à l'intérêt général : par une meilleure participation des citoyens et de la collectivité.
Elle a aussi un aspect social essentiel : l'eau du robinet coût 200 à 300 fois moins cher que l'eau en bouteille et elle est plus écologique ! Une fois d'accord sur les objectifs, il nous reste à organiser au mieux la transition du système de la délégation au privé vers la gestion publique. À cet égard, les conseils de Gabriel Amard, qui préside régie publique Eau des Lacs de l'Essonne nous serons tout à fait précieux, de même que le soutien du réseau des réseaux publics français et européens qui se sont fédérés au sein du réseau Aqua Publica Europea. Notre mobilisation sur l'eau nous permet de proposer un projet
ambitieux à la population. C'est une ambition politique collective au meilleur sens du terme »

Vendredi 22 Mars 2013
Vendredi 22 Mars 2013
JEAN-LUC TOULY
Lu 417 fois


Dans la même rubrique :
1 2

ACTUALITES D'ACME | Réunion Publique : DROIT DE L'EAU | MEXICO 2006

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide