S.O.S. URGENCE : au sujet de SUEZ et de la BANQUE MONDIALE, LETTRE OUVERTE À TOUS LES ACTIONNAIRES DE SUEZ,

L'ANNEXE I

1.- Suez devrait retirer les revendications qu'il a présentées devant le CIRDI. Suez a demandé que les opérations financières se fassent en pesos, ce qui a été concédé. Il est alors malhonnête d'essayer d'indexer sur le dollar les tarifs de l'eau pour les particuliers, d'autant plus qu'à l'origine le contrat dans sa totalité était en pesos, mis à part les obligations.

2-. Suez devrait rendre l'augmentation tarifaire de 13.85 % facturée aux consommateurs depuis le 28-04-99. On a supposé que cette augmentation tarifaire devait constituer un fonds d'investissement pour des projets d'extension des services dans les banlieues les plus pauvres, qui n'ont jamais été raccordées. Bien que le concessionnaire ait reporté certains projets conformément à ses obligations, Suez n'a jamais été autorisé à se retirer de la concession sans achever ces projets

3. - Suez devrait payer une compensation légale aux résidants de Villa Gobernador Galvez qui pendant les étés de 2003, 2004 et 2005 ont subi un manque général de pression d'eau ainsi qu'au tiers de la ville qui avait leur eau complètement coupée.

4. -Suez devrait payer une compensation légale aux résidants qui ont demandé des compteurs d'eau avant 2002 et qui ont été systématiquement ignorés par la société pour continuer à les astreindre à des taux plus élevés.

5. - Suez devrait payer une compensation légale à la ville de Rosario pour la détérioration des routes publiques, parce que Suez n'a pas réalisé son obligation contractuelle de réhabiliter la principale et centrale conduite d'eau, qui fut la cause d'inondations des rues après des précipitations continuelles.

Le mouvement social bolivien exige que la société Aguas del Illimani Sociedad Sociedad Anónima(AISA), filiale de Suez, abandonne sa concession dans les villes de La Paz et de El Alto sans exiger la compensation légale et sans poursuivre en justice l'état bolivien. La compagnie devrait reconnaître que pour chaque million de dollars que l'État doit dépenser dans les frais de justice ou d'indemnités, il y a au moins sept mille familles pauvres vivant dans les régions les plus abandonnées qui n'ont pas l'eau potable ou l'assainissement. Les associés de Suez devraient savoir qu'une grande quantité des investissements dans les villes de La Paz et de El Alto a été faite avec les contributions financières des résidants eux-mêmes. Et le plus insupportable est que dans tout le processus d'évaluation des investissements, il n'y a eu aucun audit financier.

Il n'y a eu aucune transparence dans la comptabilité des investissements de la multinationale, étant donné que ce sont les dirigeants de la compagnie et les administrateurs qui ont réalisé eux-mêmes l'audit externe.

La concession de l'eau à Cordoba, en Argentine, a été cédée, depuis 1997 aux mains d'Aguas Cordobesas, la filiale de SUEZ ONDEO et la composition actuelle des actionnaires est Suez, Aguas de Barcelone (AGBAR) 56 %, Banco de la Galicie 12 % et Grupo Roggio Invesora 16 %. Après un long processus de renégociation, la société a imposé à la province de Cordoba, un avenant, passé le 28 décembre 2005, qui prolongeait le contrat pendant plus de 27 ans et qui accordait à Suez une augmentation des tarifs pour les particuliers de 100 à 500 % ou même plus dans certains cas, divisant la ville en 7 zones selon les critères qui ont fait de cette opération la plus profitable pour la société]b. b[Cette organisation injuste des tarifs fut justifiée comme une subvention qui profiterait aux secteurs les plus pauvres de la ville. Le gouvernement néoliberal de la Province de Cordoba, travaillant étroitement avec la multinationale, accorda ensuite son pardon pour le non-paiement des impôts de 2002 à 2006 par Suez et une extension de 2 ans au-delà de la date de renégociation (de 2006 à 2008).

L' application des nouvelles conditions tarifaires conjuguée à l'injustice du contrat s'avérait pratiquement impossible. Cependant, quand il est apparu que cette loi serait appliquée par la force en 2006, la Commission Populaire pour l'exigence de l'accès à l'Eau a organisé une succession de mobilisations et de manifestations qui ont poussé le gouvernement et la compagnie à faire des concessions et à retirer les augmentations tarifaires. Le Gouverneur a été forcé de revoir sa proposition réduisant l'augmentation entre 15 % et 18 % et de substituer cette hausse tarifaire à une subvention de 9,600.000 pesos annuelle pendant les 2 ans qui suivront. Cependant la Loi 9279 qui, à l'origine, a autorisé la hausse des prix et les concessions à Suez n'est, actuellement, toujours pas abrogée bien que le retrait de Suez d'une façon officielle ait été annoncé.

Le refus d'obéissance au contrat original (juillet 1997 en décembre 2005) )

1- L'offre contractuelle présentée par Suez a été conditionnée (contrairement aux termes écrits dans la demande des documents de l'offre) de telle façon qu'elle permet des changements unilatéraux par la société, ce qui lui a permis de décider seule sur des projets, des niveaux de qualité, etc., des buts détournés et des objectifs sans identifier les moyens.

2- Le système de traitement et de purification de l'eau mis en oeuvre par Suez étaient inadéquats et dangereux pour la santé de la population et produisait du "trihalometano" qui a des effets cancérigènes. La situation était si sérieuse que même le consultant officiel a disqualifié Suez à cause des conditions unilatérales dans le contrat et du système de purification de traitement d'eau proposée.

3- Bien que Suez ait promis de réduire les tarifs de l'eau pour le public, cette proposition a été évitée en facturant l'eau non plus tous les 2 mois mais tous les mois, de telle sorte que les tarifs doublaient. C'était une voie de dollarisation des paiements.

4-Suez a évité la réfection nécessaire du réseau hydrographique en réduisant la pression de l'eau dans les tuyaux dans de grands secteurs autour de la ville.

5- Le Suez a nié sa responsabilité pendant des années pour intégrer dans le réseau les voisinages marginalisés qui ont été mal desservies par des coopératives ou par des petites sociétés privées.

Water for All Campaign
Sara Grusky

Water for All Campaign
Food & Water Watch
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Washington, DC 20036
Email: sgrusky@fwwatch.org
Tel: 1 202 797-6552
Fax: 1 202 797-6560

On May 5, 2006 Suez will hold its annual shareholder meeting in Paris, France. U.S. shareholder Boston Common Assets will be lending its proxy to enable the statement below to be read and delivered during the Suez shareholder meeting. Please sign your organization on to the letter by sending your name, organization and country to: sgrusky@fwwatch.org before May 5th. Thanks!


TO BE RELEASED MAY 5, 2006
OPEN LETTER TO ALL SUEZ SHAREHOLDERS, THE SUEZ BOARD OF DIRECTORS, AND SUEZ CHIEF EXECUTIVE OFFICER GERARD MESTRALLET

We, the undersigned organizations from around the world, write this letter to demand that Suez immediately end the legal proceedings and withdraw all claims brought before the World Bank affiliated International Centre for the Settlement of Investment Disputes (ICSID).

The legal claims of Suez have no ethical foundation and are merely designed to threaten governments and to protect the unjust and illegitimate earnings of the company and expand its profits. Around the world Suez has placed profit over the human right to water by raising water rates, cutting off the water of people unable to pay, refusing to extend services to poor neighborhoods, violating water quality standards, and contaminating public waters.

All Suez cases pending before ICSID should be immediately terminated. These include the following cases:

1- Aguas Provinciales de Santa Fe S.A., Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. and Interagua Servicios Integrales de Agua S.A. v. Argentine Republic (Case No. ARB/03/17)…………………….. Amount: US$310 million

2- Aguas Cordobesas S.A., Suez, and Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. v. Argentine Republic (Case No. ARB/03/18)……… Amount: US$100 million

3- Aguas Argentinas S.A. Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. and Vivendi Universal S.A. v. Argentine Republic (Case No.ARB/03/19)….. Amount: US$1.7billion

TOTAL AMOUNT…………………………………….US$2.11 billion

We respectfully demand that Suez drop all ICSID legal claims and refrain from filing all such cases in the future.

APPENDIX I

SPECIFIC DEMANDS REGARDING SUEZ CONCESSION IN SANTA FE

1.- Suez should withdraw the claims that it has presented in ICSID. Suez requested that the operation bonds be in pesos, which was conceded, but it is then hypocritical to try to dollarize the consumer water rates, especially as the entire contract was originally in pesos except for the bonds.

2-. Suez should return the 13.85% tariff increase charged to consumers since 4-28-99. This tariff increase was supposed to be set aside for projects to expand service into the poorest neighborhoods, which never happened. Although the grantor postponed certain projects in accordance with its obligations, Suez was never authorized to withdraw from the concession without completing these projects

3. – Suez should pay legal compensation to the residents of Villa Gobernador Galvez who during the summers of 2003, 2004, and 2005 suffered from general lack of water pressure, and for the third of the city who had their water service completely cut off.

4. - Suez should pay legal compensation to the residents that requested water meters from 2002 onwards and whom were systematically ignored by the company in order to continue to charge them for higher rates.

5. – Suez should pay legal compensation to the city of Rosario for the deterioration of public roads, because Suez did not fulfill its contractual obligation to rehabilitate the central water main, which caused the streets to flood after regular precipitation. SPECIFIC DEMANDS REGARDING SUEZ CONCESSION IN LA PAZ/EL ALTO, BOLIVIA

The Bolivian social movement demands that the company Aguas del Illimani Sociedad Anónima (AISA), subsidiary of Suez, abandon its concession in the cities of La Paz and El Alto without demanding legal compensation and without suing the Bolivian state. The company should recognize that for each million dollars that the State must spend in legal fees or settlements, there are at least seven thousand poor families living in the most abandoned regions who do not have potable water or sewage.

The partners of Suez should know that a large amount of the investments that the company made in the cities of La Paz and El Alto were done with financial contributions from the residents themselves. And the worst is that in all the process of evaluation of investment, there was no financial audit. There was no transparency in the bookkeeping for the company’s investments, given that it was company managers and trustees themselves who did the external audit.

SPECIFIC DEMANDS REGARDING SUEZ CONCESSION IN CORDOBA, ARGENTINA

The water concession in Cordoba, Argentina has been, since 1997 in the hands of Aguas Cordobesas, subsidiary of SUEZ ONDEO, and the current composition of shareholders is Suez, Aguas de Barcelona (AGBAR) 56%, Banco de Galicia 12% and Grupo Roggio Invesora 16%. After a long process of renegotiation the company imposed on the province of Cordoba a law passed December 28, 2005 that extended the contract for 27 years more and granted Suez a consumer rate increase of 100% to 500% or even more in some cases, dividing the city into 7 zones according to criteria that made the operation most profitable for the company. This unjust rate structure was disguised as a cross-subsidy that would benefit the poorest sectors of society. The neoliberal government of the Province of Cordoba, working closely with the company, then granted Suez a pardon for its non-payment of taxes from 2002 to 2006 and an extension for 2 years beyond the date of renegotiation (from 2006 to 2008).

The new tariff structure and the unjust conditions of the contract ensured that its practical application would be impossible. However, when it appeared that this law would be forced into effect in 2006 the Popular Commission for Reclaiming Water organized a succession of mobilizations and neighborhood assemblies that caused the government and the company to concede and withdraw the tariff increases. The Governor was forced to revise his proposal reducing the increase to between 15% and 18% and to substitute this tariff hike with a subsidy of 9,600.000 pesos annually for the next 2 years. However the Law 9279 that originally authorized the consumer rate hike and the concessions to Suez has, at this time, still not been repealed although the withdrawal of Suez in an “orderly” fashion has been announced.

Noncompliance with the original contract (July 1997 to December 2005)

1- The contractual offer presented by Suez was conditioned (contrary to the terms outlined in the request for bid documents) in such a way as to permit unilateral alterations by the company which enabled it to decide independently on projects, quality levels, etc. and outline goals and objectives without identifying the means.

2- The system of treatment and purification of the water implemented by Suez was inadequate and dangerous in relation to the health of the population and generated trihalometano that has carcinogenic effects. The situation was so serious that event the official consultant disqualified Suez because of the unilateral conditions in the contract and the water treatment purification system proposed.

3- Although Suez promised to reduce consumer water rates this obligation was avoided by changing water bills from bi-monthly (every 2 months) to monthly in such a way as to double water rates. This was a way of dollarizing the payments.

4- Suez avoided necessary rehabilitation of the water system by reducing the water pressure of the network in large areas arounf the city.

5- Suez denied responsibility for years to integrate into the network marginalized neighborhoods that were poorly served by cooperatives or small private businesses.

Sara Grusky

Water for All Campaign
Food & Water Watch
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