
Chers Amis,
Le 5 mai 2006 Suez tiendra son assemblée annuelle des actionnaires à Paris en France. L'actionnaire américain Boston Common Assets prêtera son mandataire pour permettre à la déclaration ci-dessous d'être lue et délivrée lors de l'assemblée des actionnaires de Suez.
Signez avant le 5 mai, s'il vous plaît, pour votre organisation la lettre qui suit en joignant votre nom, le nom de votre organisation et votre pays : sgrusky@fwwatch.org . merci!
POUR LE 5 MAI 2006
Traduction bénévole :SDT
Le 5 mai 2006 Suez tiendra son assemblée annuelle des actionnaires à Paris en France. L'actionnaire américain Boston Common Assets prêtera son mandataire pour permettre à la déclaration ci-dessous d'être lue et délivrée lors de l'assemblée des actionnaires de Suez.
Signez avant le 5 mai, s'il vous plaît, pour votre organisation la lettre qui suit en joignant votre nom, le nom de votre organisation et votre pays : sgrusky@fwwatch.org . merci!
POUR LE 5 MAI 2006
Traduction bénévole :SDT
LETTRE OUVERTE À TOUS LES ACTIONNAIRES DE SUEZ, au CONSEIL D'ADMINISTRATION DE SUEZ ET PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SUEZ GERARD MESTRALLET
Nous, soussignées organisations ... du monde entier, écrivons cette lettre pour exiger que Suez arrête immédiatement ses poursuites judiciaires et retire toutes ses revendications déposées au CENTRE INTERNATIONAL POUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS - CIRDI (ICSID) affilié à la Banque mondiale.
Les revendications légales de Suez n'ont aucune base morale et sont simplement conçues pour menacer les gouvernements, protéger les bénéfices injustes et illégitimes de la multinationale afin d'accroître ses profits. Dans le monde entier, Suez a placé le bénéfice avant le droit humain à l'eau, augmentant le prix de l'eau, coupant l'eau aux personnes incapables de payer, refusant de prolonger les réseaux de distribution aux voisinages sans moyens financiers, violant des standards de qualité de l'eau et contaminant des eaux publiques.
- Tous les cas présentés par Suez au CIRDI devraient être immédiatement retirés sans suite. Comme pour les cas suivants :
-
- 1- Aguas Provinciales de Santa Fe S.A., Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. and Interagua Servicios Integrales de Agua S.A. v. Argentine Republic (Cas No. ARB/03/17)…………………….. Montant: 310 millions US$
- 2- Aguas Cordobesas S.A., Suez, and Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. v. Argentine Republic (Cas No. ARB/03/18)……… Montant: millions US$100
- 3- Aguas Argentinas S.A. Suez, Sociedad General de Aguas de Barcelona S.A. and Vivendi Universal S.A. v. Argentine Republic (Case No.ARB/03/19)….. Montant: US$1.7 Milliard
-
- TOTAL …………………………………….US$2.11 milliards
Nous prions respectueusement Suez de ne pas poursuivre ses revendications légales auprès du CIRDI et de s'abstenir à l'avenir de poursuivre dans ces conditions.
L'ANNEXE I LES DEMANDES SPÉCIFIQUES QUANT À LA CONCESSION DE SUEZ À SANTA FE
- L'ANNEXE I
- 1.- Suez devrait retirer les revendications qu'il a présentées devant le CIRDI. Suez a demandé que les opérations financières se fassent en pesos, ce qui a été concédé. Il est alors malhonnête d'essayer d'indexer sur le dollar les tarifs de l'eau pour les particuliers, d'autant plus qu'à l'origine le contrat dans sa totalité était en pesos, mis à part les obligations.
- 2-. Suez devrait rendre l'augmentation tarifaire de 13.85 % facturée aux consommateurs depuis le 28-04-99. On a supposé que cette augmentation tarifaire devait constituer un fonds d'investissement pour des projets d'extension des services dans les banlieues les plus pauvres, qui n'ont jamais été raccordées. Bien que le concessionnaire ait reporté certains projets conformément à ses obligations, Suez n'a jamais été autorisé à se retirer de la concession sans achever ces projets
- 3. - Suez devrait payer une compensation légale aux résidants de Villa Gobernador Galvez qui pendant les étés de 2003, 2004 et 2005 ont subi un manque général de pression d'eau ainsi qu'au tiers de la ville qui avait leur eau complètement coupée.
- 4. -Suez devrait payer une compensation légale aux résidants qui ont demandé des compteurs d'eau avant 2002 et qui ont été systématiquement ignorés par la société pour continuer à les astreindre à des taux plus élevés.
- 5. - Suez devrait payer une compensation légale à la ville de Rosario pour la détérioration des routes publiques, parce que Suez n'a pas réalisé son obligation contractuelle de réhabiliter la principale et centrale conduite d'eau, qui fut la cause d'inondations des rues après des précipitations continuelles.
LES DEMANDES SPÉCIFIQUES QUANT À LA CONCESSION DE SUEZ A EL ALTO/ LA PAZ EN BOLIVIE
Le mouvement social bolivien exige que la société Aguas del Illimani Sociedad Sociedad Anónima(AISA), filiale de Suez, abandonne sa concession dans les villes de La Paz et de El Alto sans exiger la compensation légale et sans poursuivre en justice l'état bolivien. La compagnie devrait reconnaître que pour chaque million de dollars que l'État doit dépenser dans les frais de justice ou d'indemnités, il y a au moins sept mille familles pauvres vivant dans les régions les plus abandonnées qui n'ont pas l'eau potable ou l'assainissement. Les associés de Suez devraient savoir qu'une grande quantité des investissements dans les villes de La Paz et de El Alto a été faite avec les contributions financières des résidants eux-mêmes. Et le plus insupportable est que dans tout le processus d'évaluation des investissements, il n'y a eu aucun audit financier.
Il n'y a eu aucune transparence dans la comptabilité des investissements de la multinationale, étant donné que ce sont les dirigeants de la compagnie et les administrateurs qui ont réalisé eux-mêmes l'audit externe.
Il n'y a eu aucune transparence dans la comptabilité des investissements de la multinationale, étant donné que ce sont les dirigeants de la compagnie et les administrateurs qui ont réalisé eux-mêmes l'audit externe.
LES DEMANDES SPÉCIFIQUES QUANT À LA CONCESSION DE SUEZ A CORDOBA, EN ARGENTINE
La concession de l'eau à Cordoba, en Argentine, a été cédée, depuis 1997 aux mains d'Aguas Cordobesas, la filiale de SUEZ ONDEO et la composition actuelle des actionnaires est Suez, Aguas de Barcelone (AGBAR) 56 %, Banco de la Galicie 12 % et Grupo Roggio Invesora 16 %. Après un long processus de renégociation, la société a imposé à la province de Cordoba, un avenant, passé le 28 décembre 2005, qui prolongeait le contrat pendant plus de 27 ans et qui accordait à Suez une augmentation des tarifs pour les particuliers de 100 à 500 % ou même plus dans certains cas, divisant la ville en 7 zones selon les critères qui ont fait de cette opération la plus profitable pour la société]b. b[Cette organisation injuste des tarifs fut justifiée comme une subvention qui profiterait aux secteurs les plus pauvres de la ville. Le gouvernement néoliberal de la Province de Cordoba, travaillant étroitement avec la multinationale, accorda ensuite son pardon pour le non-paiement des impôts de 2002 à 2006 par Suez et une extension de 2 ans au-delà de la date de renégociation (de 2006 à 2008).
L' application des nouvelles conditions tarifaires conjuguée à l'injustice du contrat s'avérait pratiquement impossible. Cependant, quand il est apparu que cette loi serait appliquée par la force en 2006, la Commission Populaire pour l'exigence de l'accès à l'Eau a organisé une succession de mobilisations et de manifestations qui ont poussé le gouvernement et la compagnie à faire des concessions et à retirer les augmentations tarifaires. Le Gouverneur a été forcé de revoir sa proposition réduisant l'augmentation entre 15 % et 18 % et de substituer cette hausse tarifaire à une subvention de 9,600.000 pesos annuelle pendant les 2 ans qui suivront. Cependant la Loi 9279 qui, à l'origine, a autorisé la hausse des prix et les concessions à Suez n'est, actuellement, toujours pas abrogée bien que le retrait de Suez d'une façon officielle ait été annoncé.
Water for All Campaign
Sara Grusky
Water for All Campaign
Food & Water Watch
1400 16th Street, NW Suite 225
Washington, DC 20036
Email: sgrusky@fwwatch.org
Tel: 1 202 797-6552
Fax: 1 202 797-6560
L' application des nouvelles conditions tarifaires conjuguée à l'injustice du contrat s'avérait pratiquement impossible. Cependant, quand il est apparu que cette loi serait appliquée par la force en 2006, la Commission Populaire pour l'exigence de l'accès à l'Eau a organisé une succession de mobilisations et de manifestations qui ont poussé le gouvernement et la compagnie à faire des concessions et à retirer les augmentations tarifaires. Le Gouverneur a été forcé de revoir sa proposition réduisant l'augmentation entre 15 % et 18 % et de substituer cette hausse tarifaire à une subvention de 9,600.000 pesos annuelle pendant les 2 ans qui suivront. Cependant la Loi 9279 qui, à l'origine, a autorisé la hausse des prix et les concessions à Suez n'est, actuellement, toujours pas abrogée bien que le retrait de Suez d'une façon officielle ait été annoncé.
- Le refus d'obéissance au contrat original (juillet 1997 en décembre 2005) )
- 1- L'offre contractuelle présentée par Suez a été conditionnée (contrairement aux termes écrits dans la demande des documents de l'offre) de telle façon qu'elle permet des changements unilatéraux par la société, ce qui lui a permis de décider seule sur des projets, des niveaux de qualité, etc., des buts détournés et des objectifs sans identifier les moyens.
- 2- Le système de traitement et de purification de l'eau mis en oeuvre par Suez étaient inadéquats et dangereux pour la santé de la population et produisait du "trihalometano" qui a des effets cancérigènes. La situation était si sérieuse que même le consultant officiel a disqualifié Suez à cause des conditions unilatérales dans le contrat et du système de purification de traitement d'eau proposée.
- 3- Bien que Suez ait promis de réduire les tarifs de l'eau pour le public, cette proposition a été évitée en facturant l'eau non plus tous les 2 mois mais tous les mois, de telle sorte que les tarifs doublaient. C'était une voie de dollarisation des paiements.
- 4-Suez a évité la réfection nécessaire du réseau hydrographique en réduisant la pression de l'eau dans les tuyaux dans de grands secteurs autour de la ville.
- 5- Le Suez a nié sa responsabilité pendant des années pour intégrer dans le réseau les voisinages marginalisés qui ont été mal desservies par des coopératives ou par des petites sociétés privées.
Water for All Campaign
Water for All Campaign
Food & Water Watch
1400 16th Street, NW Suite 225
Washington, DC 20036
Email: sgrusky@fwwatch.org
Tel: 1 202 797-6552
Fax: 1 202 797-6560