Sortez l’eau des griffes du privé ! Choisissez la gestion publique …de l’eau et de l’assainissement!

En France, la production et la distribution d’eau potable, la collecte et l’épuration des eaux usées sont la responsabilité du Conseil Municipal et du Maire. Pour les communes, deux choix sont possibles : un choix public avec la mise en place d’une régie municipale, ou un choix privé où le service public est délégué à une société privée comme Veolia-CGE (ex-Vivendi), Suez-Lyonnaise des Eaux ou la Saur. En France, depuis le XIXe siècle, la gestion des services de l’eau a été de plus en plus déléguée au privé et de ce fait, les autorités locales ont perdu la maîtrise de cette ressource. Les 3 sociétés sont devenues des multinationales tentaculaires et prétendent que le “modèle français” de partenariat Public-Privé est une solution universelle au problème de l’eau. Pour desserrer l’étau qu’elles exercent sur notre vie publique, un “Appel International aux Maires de France” a été lancé au Forum Alternatif Mondial de l'eau de Florence, en mars 2003. Il rappelait que deux tiers des contrats de délégation de service public arrivent à échéance entre 2004 et 2009 et que les Maires pouvaient ne pas les reconduire.

Absence de concurrence, ententes illicites et position dominante


Dans notre pays, 60 % des communes (80 % de la population), ont délégué leur service public de l’eau à une des trois sociétés dominantes. Une unique réponse dans 31 % des appels d’offre rend totalement illusoire la concurrence et entrave la transparence des marchés publics, qu’a essayé d’établir la loi “Sapin”, de janvier 1993. De récents procès liés à des tentatives de corruption autour de ces marchés ont montré tous les effets délétères de ses rapports ambigus « public-privé ».
À Marseille, Lille, Arcachon, Nancy, Saint-Étienne, Douai, Dinan, Versailles, Sénart, La Martinique et La Guyane une seule société mixte appartenant à 50/50 à la Générale et la Lyonnaise des Eaux gère ces contrats. L’absence de concurrence, l'entente illicite et la position dominante (délits pénaux) ont été dénoncées par le Conseil de la Concurrence le 11 juin 2002, décision confirmée par la Cour d’Appel de Paris le 18 février 2003. Mais après ces avis, dans ces villes, rien n’a changé. Dans 95 % des cas, le même délégataire est reconduit après la fin d’un contrat ayant duré de 12 à 25 ans.

L’eau du privé plus chère que l’eau publique

D’après le rapport de mai 2001 de l'Assemblée Nationale, le prix de l’eau potable et de l'assainissement est en moyenne de 25 % moins cher lorsque l’exploitation est en régie communale. La différence atteint même 44 % en faveur de la régie intercommunale. Le prix moyen TTC de l’eau et de l'assainissement est de 2,75 euros. A Paris, les prix connaissent une augmentation très importante depuis vingt ans, car la gestion a été concédée au privé et à une Société d’Economie Mixte (SEM). Le plus gros syndicat d’eau potable de France, le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile De France) regroupe 144 communes de la Banlieue Parisienne depuis 1992 et affiche un prix moyen de 3,55 euros. Le SEDIF a délégué la gestion de toutes ses installations à Veolia-CGE (ex-Vivendi Environnement).

Se réapproprier un bien commun

Récemment, plusieurs communes importantes ont repris en régie la distribution de l’eau (Cherbourg, Grenoble, etc.). C’est donc tout à fait possible et c’est souvent la volonté politique des élus qui fait défaut. L’accès à une eau potable de bonne qualité est un droit essentiel.

Reprendre en gestion publique tous les services de l’eau et de l’assainissement dans le cadre d’un véritable service public national est une condition incontournable pour y parvenir.


Rejoignez le Collectif parisien pour la remunicipalisation de l’eau à Paris, (ACME, Attac, CGT Paris, CNL, Eau Secours - Ile de France, Solidaires Paris, UFAL, et des usagers…)