Sud Ouest : Les régies moins chères que le privé - 20 mn : La Ville rose toujours entre deux eaux

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Le poste assainissement des eaux usées est devenu plus important que celui de l'alimentation en eau potable


Les consommateurs payent l'eau et l'assainissement 20 % moins cher dans les collectivités (parmi les 20 plus importantes de la grande région) qui ont opté pour un mode de gestion de leurs ouvrages en régie (gestion directe) plutôt qu'en délégation de service public (affermage ou concession à une société privée).

C'est le constat dressé par l'Agence de bassin Adour-Garonne (1), qui présentait hier les résultats de son étude sur le prix de l'eau potable en 2008 à partir d'un échantillon quasiment grandeur nature.

Redevance en hausse

Le directeur de l'Agence, Marc Abadie, s'est bien gardé d'en tirer la conclusion qu'un mode de gestion serait supérieur à l'autre. Néanmoins, dit-il, « c'est l'une des raisons pour lesquelles certaines collectivités ont actuellement tendance, sous la pression de la société civile, à remettre en question les contrats de délégation de service public, soit par un retour en régie, soit par une renégociation, ou une nouvelle mise en concurrence. »

C'est ainsi que l'on renégocie les contrats à la Communauté urbaine de Bordeaux (lire ci-dessous), à Libourne ou à Biarritz, ou que l'on repasse en régie, comme c'est le cas à Castres. Mais il existe aussi des contre-exemples : Montauban abandonne la régie pour la délégation de service public.

Cela étant, le meilleur prix de l'eau possible s'inscrit dans un contexte à la hausse. Les mises aux normes européennes impactent les factures sur lesquelles la ligne assainissement a pris le pas sur la ligne prix de l'eau potable proprement dit.

D'ici à 2011, « date ultime des mises aux normes », a indiqué Marc Abadie, il reste encore pour 350 millions d'euros de travaux à engager dans les stations d'épuration des collectivités du ressort du bassin Adour-Garonne. Pour y faire face, l'Agence, qui intervient à plus de 25 % dans le financement, a décidé d'augmenter sa redevance de 9 % par an pendant trois ans.

Le comité de bassin devrait entériner la décision au début du mois de juillet. Cette redevance représente actuellement 36 centimes d'euros sur les 3,40 ? qui constituent le prix « moyen » du mètre cube d'eau payé par les consommateurs du Sud-Ouest.

3,40 euros le mètre cube

Justifiée par les investissements à venir, la hausse de la redevance l'est aussi par la baisse de la consommation qui engendre une baisse des recettes : « Elle est de l'ordre de 3 % ces dernières années, signe que les messages sur les économies d'eau portent leurs fruits », souligne le directeur. Toutefois, s'est-il empressé de préciser, « la redevance du bassin Adour-Garonne reste la plus faible de France ».

Globalement, en 2008, le prix moyen de l'eau, à 3,40 euros le mètre cube (2), a augmenté de 4,9 % par rapport à 2007, où il se situait à 3,24 euros. Mais il s'apprécie différemment selon la taille des communes. Ainsi ce prix moyen est-il moins élevé dans les communes de plus de 5 000 habitants, où il atteint 3,25 euros, en hausse de 2,2 %.

C'est peu ou prou le niveau de l'inflation. De ce point de vue, l'Agence de bassin parle de relative « stabilité ». Même si cela ne doit pas dissimuler de grandes disparités, comme le montre notre infographie en page précédente.

En revanche, l'augmentation a été beaucoup plus forte dans les communes de moins de 500 habitants d'une part (+ 2,7 % à 3,19 euros) et celles comprises entre 500 et 5 000 habitants d'autre part (+ 7 % à 3,63 euros).

Disparités

Marc Abadie l'impute au fait que ce sont « les plus petites collectivités qui réalisent le plus de travaux actuellement ». Il y voit également le signe que ces petites collectivités ont bien pris en compte la « M49 », une norme administrative et comptable, selon laquelle « l'eau doit payer l'eau » et non plus émarger au budget général.

Les disparités s'expliquent par le mode de gestion, la taille des communes, mais aussi par d'autres facteurs comme la situation géographique.

Dans les zones de montagne, où la nécessité de traitement est plus faible, la part « eau potable » est la plus basse (1,11 euros le mètre cube en Ariège alors que la moyenne est à 1,42 euros). En revanche, dans les zones de baignade, du littoral notamment, qui exigent des traitements plus poussés, la part « assainissement » explose au-delà du 1,45 euros moyen.

Montée des standards

La nature des habitats à desservir entre également en ligne de compte. Ainsi, les départements où la densité de population est parmi les plus faibles présentent-ils une ligne « eau potable » élevée en raison des investissements à consentir sur les réseaux. C'est notamment le cas du département du Gers. La performance des équipements est aussi une donnée importante.

L'Agence de bassin Adour-Garonne dispose d'un budget de l'ordre de 1,4 milliard d'euros pour son programme en cours qui porte sur une période de six ans (2007-2012). « Si l'on veut des poissons dans nos rivières, il faut continuer à faire des efforts sur la qualité et la quantité de l'eau. Il faut également assumer la montée de standards. Effectivement, ça coûte », souligne Marc Abadie.

Le prochain comité de bassin devrait entériner un effort supplémentaire sur l'assainissement mais également sur la dépollution agricole et industrielle.

Dans une approche de plus en plus pointue, on commence à s'intéresser aussi au traitement des « traces médicamenteuses » issues des rejets humains ! En revanche, les projets de grands ouvrages, comme le barrage de Charlas en Haute-Garonne, demeurent toujours entre parenthèses.

L'Agence de bassin Adour-Garonne est la première en France à se livrer à cet exercice pédagogique de décorticage du prix de l'eau. À partir de 2010, l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), sous l'égide du ministère de l'Écologie, mettra en place un Observatoire national des données sur l'eau qui intégrera le prix de l'eau potable.

(1) Le Bassin Adour-Garonne est compétent sur 18 départements du grand quart sud-ouest de la France appartenant aux régions Aquitaine, Midi-Pyrénées en totalité et aux régions Poitou-Charentes, Limousin, Auvergne et Languedoc en partie. Soit un territoire peuplé de 6,8 millions d'habitants.

(2) Le prix de l'eau est calculé sur la base d'une consommation de 120 mètres cubes par an pour un foyer de trois personnes. S'y ajoutent une part variable (au-delà de 120 m³), la TVA et la redevance.

Auch propose un prix de l'eau de 3,75 euros le mètre cube (eaux usées + eau potable). Ce tarif en fait la préfecture du Sud-Ouest la plus chère, mais d'autres communes du Gers affichent un prix encore plus élevé.

Pour l'eau potable, la capitale gersoise est en affermage avec l'entreprise Veolia. « C'est comme une délégation de service public, explique Maurice Salles, adjoint (PC) au maire (PS). Ce système n'a rien à voir avec une privatisation. La municipalité est propriétaire des installations mais délègue la gestion et l'entretien. C'est un peu comme une location de maison. Le propriétaire investit dans les grands travaux (en l'occurrence, une station d'alerte pour éviter toute pollution accidentelle dans la station). Le locataire fait les travaux courants. »

Le contrat arrive à échéance en décembre 2011. Actuellement, la mairie auscitaine rassemble les données financières, techniques et juridiques pour connaître les avantages et les inconvénients d'une régie municipale. « Le débat viendra en 2010, poursuit l'élu. Autant qu'il ait lieu sur des informations claires. »

Les relations entre la Lyonnaise des eaux et la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) ne sont plus ce qu'elles ont été. En décembre 2008, la direction de la société privée qui gère l'eau en délégation de service public (affermage) a finalement accepté de signer un avenant au contrat d'assainissement qui la lie à la CUB. Un accouchement dans la douleur après d'âpres négociations. Gain pour la collectivité : 46 millions d'euros.

La Lyonnaise a ainsi accepté de se passer de cette somme rondelette en étalant la perte sur les quatre prochaines années. La société va tout simplement rogner sur ses marges, avec à la clé une légère baisse du prix de l'eau sur la facture des usagers.

C'est grâce à un examen minutieux par la CUB de ce gros contrat, puis de l'intervention d'une commission de conciliation, que la collectivité a pu proposer un nouveau contrat argumenté à la Lyonnaise. Et cela pose en creux une question essentielle : l'eau serait-elle moins chère dans l'agglomération bordelaise si elle était restée en régie ?

Ceux qui voudraient plaider en faveur d'une régie publique n'ont tout simplement qu'à prendre l'exemple de la préfecture des Landes. À Mont-de-Marsan, on affiche un 2,22 euros le mètre cube, le prix de l'eau le plus bas de toutes les préfectures du Sud-Ouest, et même de l'ensemble des villes de plus de 5 000 habitants. Thierry Socodiabéhère, l'adjoint en charge de ce dossier, parle d'un « choix citoyen de la régie afin d'avoir le maximum de transparence auprès des citoyens ». L'élu n'entend pas critiquer « le choix du privé », et affirme qu'il s'agit pour Mont-de-Marsan de « pragmatisme » et non de « politique ».

Pragmatisme, car la gestion en régie et un prix de l'eau assez bas n'empêcheraient pas la modernisation du réseau et les investissements. D'autant que Mont-de-Marsan est une ville assez étendue par rapport à sa population.

« Nous avons tout l'entretien du réseau à faire et de nombreux remplacements. Si nous n'avons pas augmenté le prix de l'eau potable pendant deux ans, c'est parce que nous respections notre plan de travaux. » La régie a simplement voté une légère hausse des tarifs de l'assainissement en prévision du remplacement de la station d'épuration.

Auteur : Jacques ripoche
j.ripoche@sudouest.com

Moins chère qu'à Tulle mais plus qu'à Foix. A 3,25 euros le mètre cube*, le prix de l'eau payé par le consommateur toulousain en 2008 se situe dans la moyenne des tarifs pratiqués en milieu urbain sur le bassin Adour-Garonne, selon une étude de l'Agence de l'eau. En un an, ce tarif a progressé de 3,83 %, contre 2,2 % en moyenne sur les autres villes de plus de 5 000 habitants du bassin. Les investissements réalisés à Ginestous pour être aux normes d'assainissement ont plombé la facture, pourtant parmi les moins chères en ce qui concerne le prix de l'eau potable. Sur d'autres communes de l'agglomération, l'inflation des tarifs est parfois plus importante : c'est le cas à Ramonville où il a grimpé de 19,8 % en un an mais pour un prix toujours en dessous de la barre des 3 euros le m3.

Au-delà de la zone géographique et des investissements, le mode de gestion peut avoir un impact. « Les prix des communes urbaines assurant la gestion de leurs ouvrages en régie sont moins élevés de 20 % en moyenne que ceux des communes en délégation », relève Marc Abadie, directeur de l'Agence de l'eau. Voilà qui devrait ajouter de l'eau au moulin de la nouvelle municipalité toulousaine. Durant la campagne électorale, Pierre Cohen n'a jamais caché sa préférence pour un retour en régie directe. Un audit a été lancé en début d'année. « Notre objectif est d'avoir la maîtrise publique de la gestion de l'eau. Nous avons pris un peu de retard pour l'audit car une décision récente du Conseil d'Etat raccourcit de cinq ans la délégation de service public. Le contrat avec Véolia courrait jusqu'à 2020, il devrait s'arrêter en 2015, ça nous oblige à retravailler les données. Nous devrions avoir le résultat en septembre », explique Nicolas Tissot, adjoint au maire chargé du dossier. Selon les premiers éléments, le concessionnaire ne semble pas avoir fait de fautes permettant une rupture dudit contrat. Du coup, la ville pourrait attendre 2015 pour revenir en régie. Mais ce changement de statut ne se traduira pas forcément par une baisse de la facture. D'ici à quelques années, l'usine de traitement de l'eau potable de Pech-David devra être mise aux normes, nécessitant de lourds investissements. W

* Prix moyen sur la base d'une facture d'un foyer de trois personnes consommant 120 m3 par an.

Béatrice Colin