ACME
La Chambre Régionale des Comptes dans son rapport du 10 septembre dernier vient de mettre en demeure le SIAEAG de verser à l'Office de l'Eau de Guadeloupe plus d'un million d'euros pour retard de paiement de frais depuis 5 ans 05/10/2018 INTERVENTION devant le Président MACRON DE GERMAIN PARAN et JACQUES DAVILA représentants guadeloupéen de comité et d'associations d'usagers de l'eau et de lutte contre la corruption et d'associations nationales (ACME FRICC) 30/09/2018 Communiqué des Associations Guadeloupéennes de Défense des Usagers de l'Eau de la CANBT, de la CANGT et de CAP EXCELLENCE 27/09/2018 COMMUNIQUE DE L'ACME ET DU FRICC  à la veille de la visite du Président de la République sur la question de l'accès à l'eau d'une bonne qualité 24h sur 24 et 7 jours sur 7 en Guadeloupe à l'instar des autres départements français 25/09/2018 20 minutes 24 septembre : Toulouse: Des citoyens veulent un référendum sur la gestion publique ou privée de l'eau 25/09/2018 Affaire SEEG Veolia – état Gabonais : Nicaise Moulombi, le visionnaire 01/09/2018 Veolia sous le coup d’une enquête pour corruption en Arménie 01/09/2018 Assises de l'eau : les quatre priorités fixées par le Gouvernement : Le comité stratégique de la filière eau est présidé par Antoine Frérot, PDG de Veolia !!! 30/08/2018 Rachat de la Saur par EQT : un jour sans fin… 28/08/2018 Veolia paie des voyages à Paris pour des hauts fonctionnaires arméniens afin d'augmenter le prix de l'eau 27/08/2018 Guadeloupe 19 juillet : Une conférence régionale sur l’eau à la Préfecture 20/07/2018 Quatre candidats en lice pour s'offrir le spécialiste de l'eau Saur 18/07/2018 LE GOUVERNEMENT ANNULE LES ASSISES DE L’EAU ! 16/07/2018 Le Télégramme 6 juillet : Quimper : Eau secours 29 et le Carepa sont à nouveau montées au créneau pour dénoncer un règlement de l’eau favorisant le délégataire au détriment des usagers 08/07/2018 Marianne 3 juillet : Fête de l’Huma : finies les tournées de Cuba Libre offertes par le SIAAP  Boîte de réception x 07/07/2018 Bordeaux: Suspectant de la corruption, une association Trans'cub dépose plainte sur le dossier eau : l'ACME et le FRICC soutiennent l'association de défense des consommateurs Trans'cub 05/07/2018 France Antilles 3 juillet : Guadeloupe : CAPESTERRE BELLE-EAU Gestion de l'eau : dépôts de plainte en cascade en perspective ? 03/07/2018 MARCHÉS DE L’EAU : LES BUREAUX D’ÉTUDE DANS LE VISEUR DE LA JUSTICE 02/07/2018 Roquebrune Cap Martin la Riviera française Nice matin 2 juillet 2018 : Une association créée pour renégocier le prix de l'eau 02/07/2018 Marsactu par Lisa Castelly, le 29 Juin 2018 :   Soupçons d’emplois fictifs à la Seramm, filiale de Suez à Marseille Métropole 02/07/2018 Création à Roquebrune Cap Martin de l'Association de Sauvegarde de l'Eau de la CARF (Communauté d'Agglomération de la Riviera Française) 01/07/2018 Eau potable : Loches Sud Touraine fait le choix de la gestion publique 01/07/2018 Le chlordécone, ce poison 01/07/2018 France Antilles Guadeloupe 28 juin : Dossier de l'eau : les associations de défense des usagers font le point 28/06/2018 FRICC et ACME : C à vous France 5 25 juin 19h : le scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe et la réaction scandaleuse du ministre Nicolas Hulot 26/06/2018 20 juin : Outre mer 1ère 20 juin : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 20/06/2018 Assainissement de la Métropole de bordeaux : Trans’cub demande l’ouverture d’une enquête 20/06/2018 L’affaire Veolia/Etat du Gabon s’ouvre ce 20 juin à Paris 20/06/2018 AFP Le Figaro 19 juin 2018 : Martinique : plainte pour détournement de fonds publics contre la SME 19/06/2018 Radio Caraibes International RCI 19 juin : Une plainte pour détournements de fonds publics déposée contre la SME 19/06/2018 France Antilles 19 juin 2018 : La Société Martiniquaise des Eaux, filiale de Suez, visée par une plainte pour détournement de fonds publics 19/06/2018 « Le Scandale de l’Eau En Guadeloupe » 19/06/2018 Bordeaux Métropole : l'association Trans'Cub va alerter la justice sur le marché de l'assainissement 18/06/2018 ssainissement Bordeaux : Alain Juppé a dû faire appel à l’Inspection générale des services 16/06/2018 Siaeag : le procès renvoyé au 24 janvier 2019 15/06/2018 INFO FRANCE BLEU PARIS - Inondations : le maire de Wissous attaque Suez devant le tribunal administratif 14/06/2018 Interview dans le journal de 9h de France Bleu IdF Paris du maire de Wissous (91) sur les inondations dans sa ville dont la cause provient du mauvais entretien des bassins de rétention des eaux pluviales gérés par Suez 14/06/2018 Journal télé de 19h de Martinique 1ère 13 juin 2018  Plainte du FRICC et de l'ACME envers le président de l'ex SICSM et la SME filiale de Suez en Martinique depuis 1977 14/06/2018  Communiqué de presse du FRICC et de l'ACME du 7 juin 2018 13/06/2018 Le JDD du 10 juin 2018 : L'eau en Martinique : Suez visé par une plainte du FRICC et de l'ACME 10/06/2018
           
ACME

Surfacturation de l'eau : Saint-Dizier gagne en appel

La cour d'appel du tribunal de Nancy vient de débouter Vivendi (ex-Générale des eaux, désormais Veolia Eau) dans une affaire qui opposait le groupe à la commune de Saint-Dizier dans la Haute-Marne. La commune accusait la société de surfacturation du prix de l'eau.



Surfacturation de l'eau : Saint-Dizier gagne en appel
L'affaire remonte au milieu des années 90, la Chambre régionale des comptes s'aperçoit que Vivendi, à l'époque Générale des Eaux, pratique des marges plus que confortables dans le cadre de son contrat de distribution d'eau dans la commune de Saint-Dizier. Ces marges avoisineraient les 30%, en opposition avec les 2,5% annoncés par la société.

François Cornut-Gentille, le maire de Saint-Dizier explique la suite dans les colonnes du "Journal de la Haute-Marne". "Nous avons donc décidé de faire appel à une clause de révision des prix qui était dans le contrat. Nous avons réuni une commission tripartite pour trancher la question. Au final, la commission a décidé de fixer un nouveau prix. La séance du conseil municipal de janvier 2000 a aligné le prix sur celui proposé par la commission. Mais, la Générale a refusé et nous a attaqué pour récupérer son manque à gagner."

Vivendi va donc attaquer la ville en mai 2005 devant la Cour administrative de Châlons-en-Champagne et se trouve une première fois déboutée. En appel, la société a donc été une nouvelle fois déboutée. Commentaire du maire de Saint-Dizier, "le jugement nous est encore plus favorable! La Cour d'appel a jugé que l'on avait strictement appliqué le contrat et que la générale s'était dérobée".

Vivendi, devenue Veolia Eau, devra par ailleurs verser 1000 euros de dommages et intérêts symboliques à la ville. La société , qui ne s'avoue pas vaincue devrait prochainement intenté un recours devant le Conseil d'Etat.



Mardi 22 Janvier 2008
Mardi 22 Janvier 2008
JEAN-LUC TOULY
Lu 2894 fois

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide