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ACTIONS JURIDIQUES

Transcub, ou le cauchemar de SUEZ à Bordeaux

L'accès à la comptabilité de la Lyonnaise des Eaux a permis de démontrer l'existence de "surénumération" pour 74 millions d'euros.



La CUB vient d'adresser un ultimatum à la Lyonnaise des Eaux :

Transcub, ou le cauchemar de SUEZ  à Bordeaux
  • - des propositions acceptables avant le 31 décembre 2007 pour un éventuel avenant avant les élections.

OU

  • - la rupture du contrat (le terme est le 31.12.2012).
  • Le chiffre d'affaires eaux usées prévu entre 2008 et 2012 à facturer aux usagers est de 140 millions d'euros.
  • La restitution aux usagers des 74 millions d'euros représenterait donc une baisse de 52,9% de la part assainissement de la facture.

Assainissement : le président de la Communauté urbaine laisse à la Lyonnaise jusqu'à décembre pour présenter un projet d'avenant au contrat, acceptable.

Feltesse menace de rompre Dominique de laage (article d'Ouest France)
Suspecté par l'association TRANS'CUB, d'être moins combatif que son prédecesseur vis-à-vis de la Lyonnaise des Eaux, le président PS de la communauté urbaine Vincent Peltesse, a attendu une dizaine de jours pour réagir à ces propos. (édition du 7 novembre)

L'association avait des raisons de se poser des questions, mais allait visiblement très loin dans ses interprétations. L'inspecteur général des services de la Communauté urbaine, Jean-Louis Joecklé, a certes lui-même souligné dans une note remise pour le bureau de la CUB du 8 novembre que la Lyonnaise traînait effectivement des pieds dans l'avancement de la renégociation du contrat d'assainissement. "Les fiches transmises (par la Lyonnaise) ne sauraient constituer une proposition pour le service affermé. " écrit en substance Jean-Louis Joecklé, dont le départ annoncé pour la fin de l'année a renforcé les craintes de l'association Trans'CUB de voir la collectivité dirigée par Vincent Feltesse "baisser la garde" devant la Lyonnaise.


Commentaires de la Lyonnaise
Dans la même note, Jean-Louis Joecklé chiffre à 74 millions d'euros "l'effort supplémentaire" en investissement susceptible d'être requis auprès de la Lyonnaise dans le cadre de l'avenant au contrat de l'assainissement. Autrement dit, l'inspection des services établit à 74 millions la "surénumération" engrangée par la société privée quand l'association Trans'CUB l'évalue à 80 millions.

"En l'absence d'un programme ambitieux pour le service, à la hauteur des marges de manoeuvres économiques constatées et anticipées sur ce contrat, c'est bien vers une baisse de la rémunération du fermier qu'il faudrait s'acheminer" écrit encore Jean-Louis Joecklé dans sa note du 8 novembre, comme pour enfoncer le clou. Presque du Trans'CUB dans le texte.

Tandis que Vincent Feltesse préférerait observer le silence, ces derniers jours, Luc Dirickx, le directeur de la Lyonnaise à Bordeaux, commentait les dernières "sorties" de Trans'CUB en lâchant : " il me semble peu probable que nous puissions parvenir à la signature d'un avenant au contrat d'assainissement avant les prochaines municipales. Les élus en décideront mais ils ont d'autres priorités".

Un commentaire qui a eu pour effet de conforter les craintes de Trans'CUB :" Depuis la nommination de Jean-Louis Joecklé par Alain Rousset, la confiance avec la CUB était revenue. Aujourd'hui, alors que le président Feltesse a tout en main depuis juillet, sont attentisme sur ce dossier est inquiétant. D'autant que Joecklé part bientôt. Nous nous retrouvons à l'immobilisme de l'ère Juppé. La seule différence est qu'AlainJuppé ne voulait rien savoir tandis que Vincent Feltesse sait " déclarait cette semaine Patrick Du Fau de Lamothe, en charge du dossier "Eau" au sein de l'association.

Une renégociation temporisée.
Sans réagir à ces propos et aux interrogations de Trans'CUB, Vincent Feltesse est finalement sorti de sa réserve hier : "Nous avons rencontré la semaine dernière Bernard Guirkinger, le Président de la Lyonnaise. J'étais en compagnie de Jean-Louis Joecklé et d'Alain Rousset. J'ai reproché à M. Guirkinger les propos tenus localement par M. Dirickx qui étaient pour le moins déplacés. Je précise qu'il n'y a aucune ombre entre Jean-Louis Joecklé et moi. Et que je suis très en phase avec l'approche de mon prédécesseur sur ce dossier, au point de demander à Alain Rousset d'assister à cette réunion avec la Lyonnaise."

Vincent Feltesse revendique le fait d'avoir temporisé sur la renégociation de ce contrat." J'ai préféré commencer par solder avec Jean-Louis Joecklé d'autres dossiers, moins lourds, mais très importants. Ceux concernant Astria et Connex. Mais également régler le plafonnement des frais de sièges de ces grands groupes, qui masquaient de réels gains de productivité."

"Pour ce qui est de l'assainissement, mon objectif que j'ai soumis à M. Guirkinger, est très clair : je laisse jusqu'à décembre à la Lyonnaise pour me convaincre qu'un avenant est envisageable avant les municipales. Si tel est le cas, nous enclencherons la rupture du contrat dès le conseil de décembre."

On ne peut être plus clair en en effet.

Jeudi 22 Novembre 2007
Vendredi 23 Novembre 2007
P du Fau de Lamothe Transcub
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