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LA LOI SUR L'EAU

Un projet de loi sur l’eau bouclé à la hussarde.

Démentant les pronostics de tous les acteurs qui se rassuraient en spéculant sur le fait que le gouvernement, mobilisé par d’autres urgences, ne mènerait pas à son terme l’examen parlementaire du projet de loi sur l’eau, la LEMA fera l’objet d’une seconde, et ultime lecture, à l’Assemblée nationale, en trois séances rassemblées dans la seule journée du jeudi 30 novembre prochain. Cette précipitation n’est pas de bon augure et suscite nombre d’inquiétudes…



Au vu des enjeux cette précipitation n’est pas de bon augure

Un projet de loi sur l’eau bouclé à la hussarde.
Les différends, majeurs, qui subsistaient entre le Sénat et l’Assemblée, ont été « aplanis » par les deux rapporteurs de la loi, Messieurs André Flajolet et Bruno Sido.

Les débats à l’Assemblée risquent donc de n’être que de pure forme, hormis une mobilisation « pour l’honneur » de la poignée de parlementaires PS, PC et Verts, qui se sont efforcés, sans succès, depuis deux ans, de combattre, pied à pied, les très nombreuses dispositions du texte qui témoignent, notamment, d’un allotissement croissant au secteur privé de pans entiers de l’action publique, qu’elle soit exercée par l’Etat, qui se défausse ainsi de ses missions régaliennes, où qu’elle ne puisse plus être exercée par les collectivités locales qui exercent les compétences eau et assainissement, qui sont de plus en plus massivement allouées aux grandes entreprises du secteur, au nom du principe sacro-saint de « respect de la concurrence »…

Dans l’hypothèse où la droite remporterait les prochaines élections, ce texte ne sera évidemment pas remis en cause.

Dans l’hypothèse où la gauche remporterait l’élection présidentielle, rien ne permet d’augurer qu’elle serait en capacité de remporter les élections législatives. Cohabitation à l’envers, ou « gouvernement d’intérêt national » socialo-centriste, ce texte de loi sur l’eau ne serait pas davantage remis en chantier avant des années…

Cette configuration politique singulière justifie donc pleinement que tous les acteurs de la société civile mobilisés en faveur d’une gestion soutenable et équitable de l’eau créent une « Plate-forme de l’eau » qui permettra, aussi vite que le requièrent les enjeux, de doter la France d’une loi enfin à la hauteur des attentes des usagers de l’eau que nous sommes tous.

Mercredi 15 Novembre 2006
Jeudi 16 Novembre 2006
Marc Laimé
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