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REMUNICIPALISATION EN FRANCE

Une bataille contre la privatisation de l'eau se joue TOUJOURS dans les Landes, le fief d'Henri Emmanuelli.

MUGRON. -- Le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau a choisi une gestion privée. Candidat à l'appel d'offre, le SYDEC s'est pourvu en justice. Il a été débouté, la pression monte



article du journal SUD OUEST

Une bataille contre la privatisation de l'eau se joue TOUJOURS dans les Landes, le fief d'Henri Emmanuelli.
vers un autre article


Christian Pontarrasse. Le maire de Mugron, président du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable a choisi la SOGEDO

Pouillon hier, Mugron aujourd'hui : le marché de l'eau et de l'assainissement dans les Landes est décidément une source inépuisable de conflits entre prestataires publics et privés.

Hier, le tribunal administratif de Pau a débouté le SYDEC (Syndicat départemental d'électricité et d'eau des communes) dans l'affaire qui oppose l'entreprise publique au Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de Mugron, présidé par Christian Pontarrasse, le maire de Mugron. Une affaire complexe au plan juridique et hautement symbolique dès lors qu'elle se noue dans le fief politique du président du Conseil général, Henri Emmanuelli.
Négociation.
De quoi s'agit-il ? Au départ, d'une procédure on ne peut plus classique. Son contrat d'affermage avec la SOGEDO arrivant à échéance en juillet 2005, le Syndicat intercommunal de Mugron lance, en octobre 2004, un appel d'offre pour la gestion de l'eau potable dans les dix-huit communes adhérentes (1). Sept entreprises sont admises à présenter une offre. Au mois de mai, trois s'exécutent : la SOGEDO, la Lyonnaise des Eaux et le SYDEC.
Comme le prévoit la procédure, démarre alors une phase de négociation, à l'issue de laquelle Christian Pontarrasse propose à son conseil syndical de reconduire le contrat avec la SOGEDO. Le maire de Mugron reconnaît devant les délégués que l'offre du SYDEC est la moins disante. En clair, que les tarifs qu'elle propose sont les plus bas. Mais M. Pontarrasse ajoute que l'offre du SYDEC étant arrivée hors délai, il n'a pas été en mesure de l'examiner.
Dans ces conditions, les délégués suivent à une forte majorité leur président. En fait, une seule commune refuse de se prononcer pour la SOGEDO : Saint-Aubin, dont le maire, Stéphane Delpeyrat, mène de longue date, aux côtés d'Henri Emmanuelli, le combat en faveur d'une gestion publique de l'eau et de l'assainissement.
Le combat d'Emmanuelli.
Le président du Conseil général a fait de ce dossier un cheval de bataille. Allant même jusqu'à appliquer un régime de subvention plus favorable aux collectivités qui choisissent le mode de gestion publique. Pour Henri Emmanuelli, les chiffres parlent d'eux-mêmes : le prix moyen du mètre cube dans les services affermés est bien supérieur à celui des services en régie. Le député socialiste en déduit que les grandes entreprises font de la rentabilité sur le dos des usagers.
Dans l'affaire de Mugron, le SYDEC, qui conteste l'envoi hors délai de sa proposition, a introduit un référé en justice en s'appuyant aussi sur un manque de transparence lors de la procédure d'appel d'offre. Selon le Syndicat départemental, Christian Pontarrasse n'aurait pas précisé le choix des critères permettant de définir le caractère mieux-disant de l'offre. Un argument rejeté hier par le tribunal administratif.
Pour Henri Emmanuelli, qui n'a pas souhaité s'exprimer sur cette affaire (comme d'ailleurs Christian Pontarrasse), la pilule est probablement dure à avaler. Hier, Alain Siberchicot, président du SYDEC, après avoir « pris acte de la décision du tribunal administratif », a confirmé que le Syndicat départemental avait décidé de faire appel devant la cour de cassation. L'affaire ne fait que commencer.
(1) Il s'agit des communes de Audon, Cassen, Goos, Gouts, Laurède, Louer, Lourquen, Mugron, Nerbis, Onard, Poyanne, Préchacq, Saint-Aubin, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Jean-de-Lier, Souprosse, Toulouzette et Vicq-d'Auribat.
Lionel Niedzwiecki ]url:http://www.sudouest.com/201005/reg_landes.asp?Article=201005a28376.xml

L'historique de cette lutte de 10 ans

De 1995 à 2005 l'historique d'une procédure

  • EN 1995: Le Conseil Général des Landes publie les conclusions d'une étude sur le prix de l'eau dans le département des Landes : le prix du mètre cube d'eau distribué par les sociétés privées est en moyenne supérieur de 70 % à celui des services gérés en régie.

  • EN 1996 Le CG décide de privilégier financièrement le service public mais la préfecture demande l'annulation de ces délibérations concernant les conditions d'octroi des subventions du département.

  • EN 1997: le tribunal administratif annule les délibérations et le jugement sera confirmé en appel en 2001.

  • EN 2003 : rebondissement avec l'annulation des précédents jugements et de la condamnation de l'Etat aux dépens.

  • EN 2004 : Principe d'une bonification accordée en cas de retour ou de gestion en régie directe aussitôt dénoncé par le Syndicat des Entreprises d'Eau et d'Assainissment pour "excès de pouvoir".

  • EN 2005 : le sénateur Jarlier dépose un amendement à la future loi sur l'eau qui servira d'argumentaire au recours effectué par le SPDE près du tribunal administratif qui interdit de moduler les aides en fonction du mode de gestion...

LES LIENS

SITE DU CONSEIL GENERAL DES LANDES]url:http://www.landes.org/fr_vivre_eau.asp

SITE DE LA PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU DES LANDES

Jeudi 20 Octobre 2005
Vendredi 31 Mars 2006
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