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par Paul Warguin
Samedi, 30 Mai 2009 11:30
La loi du 12 avril 2000 précise en effet que toute association ayant reçu des autorités administratives une subvention annuelle supérieure à 153 000 euros doit établir des comptes annuels et en assurer la publicité. Elle est également tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes. Le Conseil mondial de l’au recevant chaque année, de la ville de Marseille, plus de 750 000 euros en subventions et aides diverses, devrait donc établir un bilan et un compte de résultat annuels.
Or il n’en existe aucune trace. Les seuls documents disponibles sont des rapports d’activité, pour le moins succincts – en tout cas très en deça de l’obligation de comptes certifiés- dont le dernier remonte à 2005. Il ne semble pas non plus que le Conseil mondial de l’eau ait un commissaire aux comptes. Interrogé, l’organisme nous a fait répondre qu’il tenait une assemblée générale tous les trois ans, et ne publiait de rapports qu’à cette occasion, pour les trois dernières années.
Il ne semble pas non plus que le CME ait un commissaire aux comptes
Le Conseil mondial de l’eau est également tenu, selon la loi du 23 mai 2006, de publier chaque année les rémunérations et avantages en nature de ses trois plus hauts dirigeants. Nous lui avons demandé si son président, M. Fauchon, percevait une rémunération. Le service de presse nous a répondu qu’il transmettait notre demande pour ensuite fait savoir que, M. Fauchon étant souvent en voyage. La mairie de Marseille ne semble pas mieux informée, ni désireuse de s’informer. Le code des collectivités locales prévoit pourtant que les communes de plus de 3 500 habitants annexent à leur budget le bilan certifié conforme des associations ayant reçu une subvention municipale représentant plus de 50 % de leur budget ou supérieure à 75 000 euros. Martine Vassal, adjointe au maire, nous a d’abord indiqué qu’elle demanderait à ses services de vérifier l’existence de ces comptes. Puis nous a indiqué que la personne en charge de cette vérification était en congés. Pourvu qu’à notre prochaine requête il n’y ait pas une épidémie de rubéole.
Samedi, 30 Mai 2009 11:30
La loi du 12 avril 2000 précise en effet que toute association ayant reçu des autorités administratives une subvention annuelle supérieure à 153 000 euros doit établir des comptes annuels et en assurer la publicité. Elle est également tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes. Le Conseil mondial de l’au recevant chaque année, de la ville de Marseille, plus de 750 000 euros en subventions et aides diverses, devrait donc établir un bilan et un compte de résultat annuels.
Or il n’en existe aucune trace. Les seuls documents disponibles sont des rapports d’activité, pour le moins succincts – en tout cas très en deça de l’obligation de comptes certifiés- dont le dernier remonte à 2005. Il ne semble pas non plus que le Conseil mondial de l’eau ait un commissaire aux comptes. Interrogé, l’organisme nous a fait répondre qu’il tenait une assemblée générale tous les trois ans, et ne publiait de rapports qu’à cette occasion, pour les trois dernières années.
Il ne semble pas non plus que le CME ait un commissaire aux comptes
Le Conseil mondial de l’eau est également tenu, selon la loi du 23 mai 2006, de publier chaque année les rémunérations et avantages en nature de ses trois plus hauts dirigeants. Nous lui avons demandé si son président, M. Fauchon, percevait une rémunération. Le service de presse nous a répondu qu’il transmettait notre demande pour ensuite fait savoir que, M. Fauchon étant souvent en voyage. La mairie de Marseille ne semble pas mieux informée, ni désireuse de s’informer. Le code des collectivités locales prévoit pourtant que les communes de plus de 3 500 habitants annexent à leur budget le bilan certifié conforme des associations ayant reçu une subvention municipale représentant plus de 50 % de leur budget ou supérieure à 75 000 euros. Martine Vassal, adjointe au maire, nous a d’abord indiqué qu’elle demanderait à ses services de vérifier l’existence de ces comptes. Puis nous a indiqué que la personne en charge de cette vérification était en congés. Pourvu qu’à notre prochaine requête il n’y ait pas une épidémie de rubéole.
AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION