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Art.1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01/07/01 et le décret du 16/08/01 d’une durée illimitée, ayant pour nom : Eau- secours- Briançonnais.
Philosophie de l’association : Trois éléments naturels sont indispensables à toute vie animale et végétale : l’eau, l’air et le soleil. Il faut rajouter un quatrième élément qui, bien que naturelle, n’est utilisable que sous forme transformée :l électricité. En application de l’objet de l’association qui est la défense de l’intérêt des usagers des services publics locaux en général et des consommateurs d’eau en particulier, ces quatre éléments de par leur nature, ne peuvent être ni source de profits, ni soumis à la concurrence dans le sens ou aucun recours n’est possible à l’usager pour choisir un autre fournisseur. Pour ces raisons, les positions de principe de l’association sont :
- que nul ne peut-être et ne doit être privé de l’un de ces éléments nécessaire à l’existence.
- que les services soient des services publics déclarés indispensables à la santé publique et non des services à caractère industriel et commercial.
Objet de l’association :
-Promouvoir et mener toute action visant à contrôler les décisions de la CCB et de chaque commune dans la gestion des services publics de l’eau et de son assainissement.
-Entreprendre à cet effet toute action judiciaire devant les juridictions compétentes, prendre toute initiative auprès des autorités politiques nationales et européennes.
-Organiser toute manifestation, exposition, formation, effectuer tous travaux d’édition , sur tout support connu ou inconnu, et ce aux fins d’assurer la promotion et la diffusion des résultats de l’activité de l’association.
Art.2 : L’association prend la dénomination suivante :Eau- Secours- Briançonnais
L’association Eau -Secours- Briançonnais s’interdit tous liens avec quelque parti politique, philosophique ou confessionnel que ce soit.
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Philosophie de l’association : Trois éléments naturels sont indispensables à toute vie animale et végétale : l’eau, l’air et le soleil. Il faut rajouter un quatrième élément qui, bien que naturelle, n’est utilisable que sous forme transformée :l électricité. En application de l’objet de l’association qui est la défense de l’intérêt des usagers des services publics locaux en général et des consommateurs d’eau en particulier, ces quatre éléments de par leur nature, ne peuvent être ni source de profits, ni soumis à la concurrence dans le sens ou aucun recours n’est possible à l’usager pour choisir un autre fournisseur. Pour ces raisons, les positions de principe de l’association sont :
- que nul ne peut-être et ne doit être privé de l’un de ces éléments nécessaire à l’existence.
- que les services soient des services publics déclarés indispensables à la santé publique et non des services à caractère industriel et commercial.
Objet de l’association :
-Promouvoir et mener toute action visant à contrôler les décisions de la CCB et de chaque commune dans la gestion des services publics de l’eau et de son assainissement.
-Entreprendre à cet effet toute action judiciaire devant les juridictions compétentes, prendre toute initiative auprès des autorités politiques nationales et européennes.
-Organiser toute manifestation, exposition, formation, effectuer tous travaux d’édition , sur tout support connu ou inconnu, et ce aux fins d’assurer la promotion et la diffusion des résultats de l’activité de l’association.
Art.2 : L’association prend la dénomination suivante :Eau- Secours- Briançonnais
L’association Eau -Secours- Briançonnais s’interdit tous liens avec quelque parti politique, philosophique ou confessionnel que ce soit.
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Flash du SEMIDE - Janvier 2006