Une proposition de loi pour assouplir le transfert des compétences eau et assainissement : quid à Paris Saclay ?

La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) prévoit le transfert des compétences eau et assainissement des communes vers les intercommunalités à compter de 2020. Une proposition de loi déposée par le groupe LREM va être examinée pour assouplir ce transfert.

Le groupe des députés LREM a déposé une proposition de loi pour assouplir le transfert des compétences eau et assainissement. La loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la république) prévoit le transfert de ces compétences des communes vers les intercommunalités, à partir de 2020.

Le texte vise à instaurer « un mécanisme de minorité de blocage », écrit le député du Finistère Richard Ferrand dans un communiqué. « Les communes membres des communautés de communes pourront s’opposer au transfert de compétence d’ici le 1er juillet 2019 », explique-t-il. Pour cela, il faudra que « 25 % d’entre elles, représentant au moins 20 % de la population, s’expriment dans ce sens. Dès lors, les communes disposeront de plus de temps pour organiser ce transfert de compétences, qui devra être effectif au 1er janvier 2026. »

Cette proposition de loi « sera examinée le 24 janvier par les députés de la commission des lois, puis en séance publique la semaine du 30 janvier. »