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VENELLES Les habitants gagnent la bataille du tarif de l'eau face à la SAUR



VENELLES Les habitants gagnent la bataille du tarif de l'eau face à la SAUR

Max Bariguian, directeur de la régie municipale de l'eau de la commune de Venelles (7600 hab., Bouches-du-Rhône), savoure, à sa juste valeur, le jugement du Tribunal d'instance d'Aix-en-provence, onze ans après qu'il ait créé l'Association de défense des intérêts des Venellois
(Adiv).

La justice vient, en effet, de donner raison aux protestations des habitants contre la Société d'aménagement urbain et rural (Saur), gestionnaire de l'eau depuis 1974. "En 1993, nous avons constaté une hausse des prix de l'eau et de l'assainissement allant de 60 à 80%.
Avec 250 habitants nous l'avons refusée et décidé de payer seulement 55% de
la facture présentée, explique Max Bariguian, qui résidait alors à Venelles et travaillait au service technique de la commune de Rognac.

S'en est suivie une longue bataille judicaire jusqu'au Conseil d'Etat, qui a validé les tarifs mais renvoyé l'affaire devant le Tribunal d'instance afin qu'il statue sur "le caractère exécutoire des clauses tarifaires", autrement dit leur publication officielle.

La Saur a été condamnée à payer 300 euros à chacun des membres de l'Adiv, le tribunal
estimant que ceux-ci n'avaient pas à payer plus de 55% de la facture de l'époque. Parallèlement, la nouvelle municiplaité, élue en 2001, a choisi de passer en régie municipale, appelant Max Bariguian, fer de lance de la contestation contre la Saur, à la tête de la nouvelle structure, et baissant les tarifs de 20%.

Le dossier n'est pas clos car la Saur a attaqué la mairie devant le tribunal administratif, à la suite de la rupture du contrat.

Sources :
Brigitte Chaillol
La Gazette des Communes, 24 janvier 2005.


Mercredi 26 Janvier 2005
Mardi 21 Novembre 2006
M Laimé
Lu 3560 fois


1.Posté par venellois de base le 16/06/2005 11:42
Devoir payer 1,5 millions d'euros + les intérêts sur 4 ans soit au total 1,8 millions d'euros pour une régie qui passe son temps à sous traiter à des entreprises privées extérieures à la commune. La note est plutôt salée pour de l'eau dont la qualité est loin d'être un idéal. Quelle bataille avons nous gagnée?


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