ACME
Pétition nationale à signer Non à un data center comme à Wissous sans garantie environnementale et de santé 05/05/2023 AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION 14/02/2023 Le Journal le Télégramme du 27 août 2022 : Privatisation de l’eau : que font les autres États ? 28/08/2022 Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé 28/08/2022 "Guadeloupe, l’île sans eau", un livre-enquête implacable 28/08/2022 Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ? 28/08/2022 RCI : La Guadeloupe championne de France du gaspillage d'eau potable 28/08/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : La faillite d'une autorité 28/01/2022 L'assainissement de la commune de Wissous passe en régie publique 10/01/2022 France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022 10/01/2022 Wissous rejoindra le 12 février 2022 la Régie communautaire d’assainissement de Paris Saclay 06/01/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : une histoire complexe 31/12/2021 Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences en Guadeloupe 08/06/2021 La gestion calamiteuse de l'eau en Guadeloupe : Cla Maria TV  ·  Entretien Exclusif avec Jean-Luc TOULY 01/05/2021 Plus d’un million de Français boivent une eau polluée par les pesticides 24/04/2021 SEDIF 20/04/2021 L'eau à Wissous ville essonnienne 20/04/2021 Communiqué du CREFOM sur le droit à l'eau en Guadeloupe soutenu par des associations guadeloupéennes, l'ACME France et le FRICC 18/02/2021 Assainissement : la Régie Eau d’Azur prend la main 09/02/2021 La SME toujours dans le collimateur du Comité Citoyen du Sud de Martinique 10/01/2021 A Lyon, la rente de Veolia tombe à l’eau 31/12/2020 Les citoyens inspirent la nouvelle directive sur l’eau potable 31/12/2020 Première partie  Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’État 26/10/2020 Libération 7 octobre 2020 07/10/2020 Nouveau livre de Roger Lenglet et Jean Luc Touly "Les requins de la fin de vie" chez Michel Lafon sortie le 1er octobre 2020 02/09/2020 COMMUNIQUE ACME ET FRICC : Veolia veut racheter Suez 31/08/2020 Communiqué : demande de commission d'enquête parlementaire sur la gestion catastrophique de l'eau en Guadeloupe par l'association guadeloupéenne Balance ton SIAEAG soutenue par l'ACME et le FRICC 25/08/2020 Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020
           
HISTOIRES

Vérités inavouables suite... L'Inspection du Travail de Paris refuse le licenciement de JLTouly (8.10.05)

Pour info (Comité d'entreprise de la Générale des Eaux du 25 juillet 2005).

L'inspection du travail de Paris a rencontré le 27 septembre la Direction de la CGE et JLT pour accepter ou refuser son licenciement pour faute grave (condamnation à 1 euro par le TGI Paris le 2 décembre 2004 pour 14 lignes sur 190 pages jugées diffamatoires du livre l'eau de Vivendi, les vérités inavouables, sorti en novembre 2003); c'est la 2ème tentative en un an et demi.



RAPPEL DES FAITS

Vérités inavouables suite... L'Inspection du Travail de Paris refuse le licenciement de JLTouly (8.10.05)
Jean-Luc Touly
  • Assistant Administratif
  • Conseiller Prud’hommes, membre du CIHSCT du MIN de Rungis.
  • M. TOULY estime en outre être délégué syndical CGT de la Compagnie Générale des Eaux, ce que conteste la société.
  • Il détenait en outre le mandat de Délégué du Personnel jusqu’en mai 2005.

  • M. TOULY a dénigré publiquement et par écrit son entreprise dans l’ouvrage « l’Eau de Vivendi, les vérités inavouables » écrit en collaboration avec M. LENGLET, se rendant complice du délit de diffamation publique.

  • Par un jugement du 2 décembre 2004 de la 17ème Chambre du TGI de Paris , trois extraits de cet ouvrage ont été considérés comme constituant le délit de « diffamation publique envers particulier », en l’espèce Véolia Environnement et la Compagnie Générale des Eaux .

    (1) Délit de diffamation publique envers la société Véolia Environnement

    Page 19 : « Au passage, nous verrons aussi comment la Direction de Vivendi a détourné des fortunes versées par les communes pour l’entretien de leur patrimoine public vers des comptes bien protégés. Bref, comment les dirigeants ont abusé des collectivités et siphonné l’argent des usagers, tout en se préparant à les faire payer une deuxième fois. »

    Page 39 : « A l’Assemblée Générale des actionnaires de Véolia Environnement (VE), qui s’est tenue le 30 avril 2003, en présence du nouveau PDG de VU, Jean-René FOURTOU, et d’Henri PROGLIO, PDG de VE, notre voix s’élèvera dans la salle : « Monsieur Henri PROGLIO, où sont passés les 4,5 milliards d’euros des provisions pour renouvellement issues des 8000 contrats d’eau avec les collectivités et qui ont été placés par Jean-Marie MESSIER sur le compte d’une société irlandaise après avoir transités par le siége de Vivendi », la réponse d’Henri PROGLIO fut aussi courte qu’évasive : « ne vous inquiétez pas, et n’inquiétons pas les collectivités locales, ces provisions sont reconstituées » »


    (2) Délit de diffamation publique envers la Compagnie Générale des Eaux

    Page 59 : « De telles ententes dérogent clairement aux règles de la concurrence surveillées par le Conseil de la concurrence ».


    En conséquence M. TOULY a été condamné à une amende de 1 000 euros (assortie d’un sursis à exécution) et à verser un euro à titre de dommages-intérêts à la société Véolia Environnement et à la Compagnie Générale des Eaux.

    M. TOULY avait fait appel de ce jugement. Un arrêt de mai 2005 de la Cour d’Appel de Paris a constaté le désistement de M. TOULY de cette procédure.
    Dès lors le jugement du TGI de Paris du 2/12/2004 est définitif.

Remarques sur le projet de PV :

Vérités inavouables suite... L'Inspection du Travail de Paris refuse le licenciement de JLTouly (8.10.05)
JLT a remis l'euro symbolique correspondant à sa condamnation devant le TGI de Paris les 21 et 22 octobre 2004 pour 14 lignes de son livre de 200 pages " l’eau de Vivendi, les vérités inavouables " écrit en 2003, alors que l'entreprise ne lui avait pas réclamé : il a fait état en parallèle des milliards d'euros de dettes de cette multinationale.

il n'a jamais dit que les OS avaient été achetées mais que quelques délégués syndicaux recevaient des indemnités que d'autres salariés ne percevaient pas.

les salariés du privé, depuis une jurisprudence de la Cour de Cassation de 2002, en cas de retour en régie sont repris s'ils le souhaitent par la collectivité concernée en bénéficiant de la convention collective d'origine (Cherbourg, Châtellerault, Neufchâteau,...)voir des conditions meilleures (Grenoble), sans parler des obligations réglementaires de
reclassement de l'entreprise privée.

les 2 procès intentés par la CGT à l'encontre de JLT, l’un a été gagné par ce dernier (14 janvier 2005) et l'autre en appel dont le résultat sera connu le 7 septembre 2005.

JLT est toujours à la CGT et est Président d'audience de la section industrie du Conseil de Prud’hommes de Créteil (94)représenté par la CGT du Val de Marne et réélu en janvier 2005 par l'ensemble des conseillers Prud’hommes de toutes les organisations syndicales, y compris la CFDT.

JLT ne mène un combat antisyndical mais un combat pour l'indépendance des syndicats face aux entreprises.

Les autres points évoqués lors de CE ordinaire du 25 juillet 2005 où il n'a pu être assisté, après une première tentative de la Direction il y a un an et refusée par l'inspection du travail et le ministre du travail, sont :

JLT a constaté que la CGE pendant 15 jours (25.11 au 10.12.03) avait fait de la publicité pour son livre dans la revue de presse sur l'intranet : C'est un livre polémique sur les dysfonctionnements de la gestion de l'eau par Vivendi pendant Jean Marie Messier, accompagné d'une pièce jointe qui était la retranscription de l'article du 24.11.2003 du journal le Parisien concernant le livre de JLT.

le livre d'Yvan Stefanovitch sorti le 2 mai 2005 chez Ramsay "L'empire de l'eau, Suez, Bouygues, Vivendi, Argent, politique, goût du secret" reprend les déclarations devant le procès intenté à JLT par Véolia-CGE les 21 et 22 octobre 2004 qui demandait plusieurs dizaines de milliers d'euros et la suppression de 12 points correspondants à plusieurs pages du livre : une douzaine de témoins sont venus en faveur de JLT dont Danielle Mitterrand, Mario Soares, des élus socialistes, communistes et verts, un expert comptable et juriste, des journalistes du canard enchaîné, du Monde, un syndicaliste et de l'autre Dominique Baudis et le commissaire aux comptes. Le procureur de la République a salué ce livre qui ouvre un véritable débat de société.

La demande de commission d'enquête parlementaire sur les provisions pour travaux de renouvellement des réseaux de Vivendi-CGE initiée par 3 députés verts et 4 députés communistes a permis sans doute que le projet de loi sur l'eau présentée en première lecture au Sénat en avril 2005 stipule dans son article 26 que le délégataire privé doit établir un inventaire du patrimoine de la collectivité territoriale et que les sommes non utilisées pour les travaux programmés seront restituées à ces collectivités, ce qui
n'était pas le cas jusqu'alors et que le livre dénonçait.

un document distribué aux salariés du groupe et intitulé le mouvement altermondialiste et l'eau : quelles réponses de Véolia Environnement sous la direction d'un ancien député socialiste, Pierre Victoria, délégué général du Cercle Français de l'Eau, créé en 1991 par le sénateur UMP de Vendée, Jacques Oudin, Président du Comité National de l'eau : ce document diffusé à plusieurs milliers d'exemplaires fait état des associations les plus mobilisées sur l'eau dans le monde ainsi que les 9 personnes militant contre la marchandisation et la privatisation de l'eau dont D Mitterrand, M Soares, le Président d'ATTAC et le Président de l'ACME France, Jean Luc Touly.

Ce document précise que "le mouvement altermondialiste fait désormais partie intégrante du paysage dans lequel nous exerçons notre métier. il faut en tenir compte, expliquer, dialoguer et convaincre, mêmes si les options sont divergentes. Il ne peut y avoir d'engagement en faveur du développement durable sans prise en compte des positions d'un mouvement dans lequel une partie de la société se retrouve.


Dimanche 9 Octobre 2005
Mercredi 29 Mars 2006
JEAN-LUC TOULY
Lu 5670 fois

ACME | EDITO | INFOS REMUNICIPALISATION / PRIVATISATION DE L'EAU | COMMUNIQUES DE PRESSE | ACTUALITES / MANIFESTATIONS | REVUE DE PRESSE | HISTOIRES | LA LOI SUR L'EAU | ON NOUS ECRIT | VICTOIRES | ARCHIVES

Mentions légales
Pour une recherche d'articles par thèmes, cliquez sur le mot de votre choix !
actions juridiques adhésion affaires troubles afrique agences de l'eau agriculture algerie algues bleues algérie angleterre anti-gaspillage argentine arnaques ? asie assainissement assainissement non collectif associations associations en lutte australie banque mondiale barrage barrages ben s'mim biogaz bolivie bordeaux bretagne brésil canada castres cge chili chine coca cola cognac colloque colloque 2006 colloques 2006 compteurs condamnation contentieux contrats contrats en contentieux corruption corse cyanobactéries danasi dessalement droits de l'eau déchets eau embouteillée eau potable ecocide edf enel film financements de projets france-libertés fuites fusion gabon gestion alternative grenelle de l'environnement guerre de l'eau inde investissement islande israel l'europe de l'eau las vegas les antilles lille lobby lobbying loi oudin santini loi sur l'eau luttes lyon maladies mali manifestations marché de l'eau maroc mauvais rendement messier mexico 2006 mexique mortalité médicaments neufchateau niger nitrates nucléaire observatoire parisien paris pascua lama pauvretés perou pollution pollution de l'eau pollution de l'eau potable pollution des nappes pollution eau potable pollution minière pollutions pollutions agricoles pollutions de l'eau pollutions des nappes pollutions des rivières pollutions industrielles portraits ppp privatisation prix de l'eau proglio pérou pétition que choisir? quebec quimper radio radioactivité rechauffement climatique remunicipalisation renégociation réchauffement climatique réunions publiques santini saur sedif services publics à vendre services publiques à vendre solutions suez suisse sécheresse tentatives remunicipalisation toulouse touly unesco université de l'eau uruguay usa varages veolia veolia orient, l'affaire vivendi véolia zimbabwe écocide