Accueil

Liens utiles
 

 

Communiqué


ACME - ATTAC - CACE - EAU SECOURS 31 - S-EAU-S
France Libertés - Confédération Paysanne - Les Amis de la Terre

L'eau fait partie du patrimoine commun de l'humanité et chacun a le devoir de la protéger.

L'eau n'est pas une marchandise et nous devons garantir son droit d'accès à tous.
Seul un service public de l'eau et de l'assainissement géré directement par les collectivités locales et les usagers citoyens permettra d'atteindre ces objectifs.

Protéger l'eau

L'eau est un élément nécessaire à la vie et à la santé de chacun, c'est un élément vital pour l'ensemble de l'environnement naturel, c'est un élément indispensable au fonctionnement des communautés humaines. Les états, les élus, les pouvoirs publics ont le devoir de protéger l'eau, sa qualité, son abondance.

1° Ils doivent mettre en place la législation qui impose à l'industrie, à l'agriculture, des modes de production respectueux de l'environnement et qui impose aux collectivités (communes et villes) de restituer au milieu naturel une eau sans pollution.

2° Ils doivent oeuvrer à la généralisation de programmes d'économie d'eau.

3° Ils doivent mettre en place les services nécessaires
- à la connaissance de la ressource en eau et à la préservation de sa qualité.
- au contrôle du bon respect des règles de production industrielles et agricoles.
- à la sanction des infractions constatées.

Garantir son accès à chacun

Le prix de l'eau doit garantir son accès à chacun. Aujourd'hui de nombreuses familles ont des difficultés à payer leurs factures d'eau. Pendant ce temps l'eau est gaspillée par des modes de production agricoles et industriels d'autant moins respectueux de la ressource qu'ils bénéficient de tarifs dérisoires. Pour garantir l'accès à l'eau à chacun il faut :

4° garantir le respect de la loi sur la précarité qui interdit les coupures d'eau.

5° interdire les pratiques de "caution", "dépôt de garantie" ou des "avances sur consommation". Supprimer les "frais de dossier" ou d'accès au service" pour les consommateurs domestiques. Rembourser immédiatement les sommes déjà perçues.

6° interdire les parts fixes et les abonnements. Introduire une facturation progressive en fonction du volume ( en particulier pour les consommateurs industriels). Instaurer l'octroi d'un minimum vital gratuit de 40 litres d'eau potable par jour et par habitant.

Retrouver une gestion démocratique

La gestion de l'eau, en France, est dominée par les intérêts privés ( Vivendi, Suez et Bouygues) caracrérisés par l'absence de transparence et le transferts des énormes bénéfices de l'eau vers la communication. Les collectivités locales, les Agences de l'Eau ont abandonné leurs responsabilités face à la puissance des lobbies agricoles et industriels. Les consommateurs, les citoyens doivent pouvoir contrôler la gestion de l'eau. Pour cela il faut :

7° rendre à la gestion de l'eau son caractère de "service public" en généralisant la régie directe des services d'eau par les collectivités.

8° mettre en place les commissions consultatives d'usager dans les collectivités territoriales supérieures à 3500 habitants et favoriser leur généralisation aux communes de moins de 3500 habitants. Donner les moyens d'expertise et de fonctionnement à ces commissions et rendre obligatoire leur consultation avant toute décision.

9° mettre en place un Haut Conseil des services d'eau et d'assainissement qui soit une haute autorité administrative avec pouvoir d'injonction et de sanction. Ce Haut Conseil doit pouvoir être saisi par les commissions d'usagers.

10° réformer les Agences de l'Eau pour qu'elles soient des assemblées réellement au service des citoyens , des consommateurs domestiques et garantes de la qualité de l'eau dans le milieu naturel.

11° rendre au principe "pollueur-payeur" son sens initial qui est celui d'une taxation d'un niveau suffisamment élevé pour dissuader les pollueurs et non pas celui d'un "droit à polluer". Appliquer ce principe à toutes les activités polluantes.

12° réformer le système des redevances afin d'en rétablir l'équité. Supprimer les coefficients de collecte et de prélèvement qui affectent lourdement les consommateurs domestiques.

Pour un contrat mondial de l'eau

Pour que l'eau soit réellement reconnue comme un bien vital, patrimonial, commun mondial, il faut :

13° supprimer l'Accord Général sur le Commerce des Services ( AGS) initié par l'OMC qui permet que l'eau soit considérée comme une marchandise soumise aux aléas de la bourse.

14° mettre en place des "parlements" citoyens mondiaux de l'eau qui auraient pour fonction de définir les règles d'une gestion patrimoniale, publique et démocratique de l'eau dans le monde, afin d'éviter que l'eau ne devienne le pétrole du 21ème siècle (l'or bleu) avec ses risques de conflit.

15° Mettre en place un "Tribunal Mondial de l'Eau" chargé de contrôler l'application de ces règles et de sanctionner les infractions.

Dans le cadre de l'année internationale de l'eau, nos associations demandent un débat national télévisé sur le scandale de l'eau.