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AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION 14/02/2023 Le Journal le Télégramme du 27 août 2022 : Privatisation de l’eau : que font les autres États ? 28/08/2022 Table ronde dimanche 4 septembre 14h30-16h dans la Pagode : Tibet-Himalaya : L'eau douce, les enjeux environnementaux d'un écosystème menacé 28/08/2022 "Guadeloupe, l’île sans eau", un livre-enquête implacable 28/08/2022 Eau potable : dans quelle région de France est-elle la plus chère ? 28/08/2022 RCI : La Guadeloupe championne de France du gaspillage d'eau potable 28/08/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : La faillite d'une autorité 28/01/2022 L'assainissement de la commune de Wissous passe en régie publique 10/01/2022 France Bleu IdF Journal de 7h30 du 10 janvier 2022 : Wissous reprend à Suez son assainissement en régie publique le 12 février 2022 10/01/2022 Wissous rejoindra le 12 février 2022 la Régie communautaire d’assainissement de Paris Saclay 06/01/2022 Guadeloupe, l’île sans eau : une histoire complexe 31/12/2021 Commission d'enquête sur la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences en Guadeloupe 08/06/2021 La gestion calamiteuse de l'eau en Guadeloupe : Cla Maria TV · Entretien Exclusif avec Jean-Luc TOULY 01/05/2021 Plus d’un million de Français boivent une eau polluée par les pesticides 24/04/2021 SEDIF 20/04/2021 L'eau à Wissous ville essonnienne 20/04/2021 Communiqué du CREFOM sur le droit à l'eau en Guadeloupe soutenu par des associations guadeloupéennes, l'ACME France et le FRICC 18/02/2021 Assainissement : la Régie Eau d’Azur prend la main 09/02/2021 La SME toujours dans le collimateur du Comité Citoyen du Sud de Martinique 10/01/2021 A Lyon, la rente de Veolia tombe à l’eau 31/12/2020 Les citoyens inspirent la nouvelle directive sur l’eau potable 31/12/2020 Première partie Veolia-Suez : genèse d’une affaire d’État 26/10/2020 Libération 7 octobre 2020 07/10/2020 Nouveau livre de Roger Lenglet et Jean Luc Touly "Les requins de la fin de vie" chez Michel Lafon sortie le 1er octobre 2020 02/09/2020 COMMUNIQUE ACME ET FRICC : Veolia veut racheter Suez 31/08/2020 Communiqué : demande de commission d'enquête parlementaire sur la gestion catastrophique de l'eau en Guadeloupe par l'association guadeloupéenne Balance ton SIAEAG soutenue par l'ACME et le FRICC 25/08/2020 Compte rendu réunion préfet Guadeloupe et acteurs de l’eau en présence de l’association @balancetonsiaeag 02/07/2020 Courriers de Me Breham avocat de l'association @balancetonsiaeag (et de l'Acme et du Fricc) au président du SIAEAG et au Préfet de Guadeloupe sur la non exécution de l'ordonnance de référé du 22 juin 2020 condamnant le SIAEAG à fournir 9 litres d'eau 01/07/2020 1ère victoire en Guadeloupe pour les usagers de l'eau : Le Siaeag enjoint par la Justice de livrer quotidiennement un pack d'eau aux 207 requérants de l'association #BalancetonSiaeag 24/06/2020 Emmanuel Brechot sur Canal 10 Guadeloupe 19/06/2020 AFP Ouest France Nouvel Obs Le Figaro et TV5Monde : Guadeloupe des usagers de l’eau saisissent la justice 17/06/2020 Communiqué de presse du 15 juin 2020 : Référé de 207 usagers de l’eau de Guadeloupe et de l’association @balancetonsiaeag devant le Tribunal Administratif de Basse Terre 16/06/2020 Lettre d'une Guadeloupéenne de métropole 04/06/2020 Proposition de Résolution visant à la création d'une Commission d'enquête sur la gestion de l'eau en Martinique 02/06/2020 Demande du Comité Citoyen du Sud de la Martinique de création d'une commission d'enquête parlementaire sur la gestion de l'eau désastreuse en Martinique et Guadeloupe 01/06/2020 La société Martiniquaise des eaux contrainte par la justice de rétablir l'eau courante à Sainte-Luce, à Rivière-Pilote et à Rivière-Salée 30/05/2020 Communiqué : Commission d'enquête parlementaire sur la gestion désastreuse de l'eau en Martinique (SME) et en Guadeloupe (Générale des Eaux Guadeloupe) 24/05/2020 KMT 20 MAI 2020 Savoir et Réfléchir : la SME Société Martiniquaise des eaux filiale de la multinationale SUEZ 21/05/2020 Eau: vers la création d'une commission parlementaire La FRICC (Front Républicain d'Intervention Contre la Corruption) demande en urgence la création d'une enquête parlementaire sur l'eau en Martinique et en Guadeloupe. Jean-Luc Touly, le Président es 21/05/2020 Eau en Martinique et en Guadeloupe : une commission d'enquête parlementaire « exigée » 20/05/2020

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Brèves

21/11/2022

COMITÉ SEDIF DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 : SUIVEZ LA SÉANCE EN DIRECT SUR YOUTUBE 10 points sont à l'ordre du jour de cette séance à l'usine de Choisy-le-Roi

JEAN-LUC TOULY

21/11/2022

Sedif : passez à l'eau engagée

JEAN-LUC TOULY

31/12/2021

Colmar reprend la main sur la gestion de l'eau

JEAN-LUC TOULY

24/04/2021

Veolia-Suez : coup de théâtre d'Ardian qui rejette le montage Frérot-Varin conclu à l'hôtel Bristol - Veolia/Suez : des syndicats portent plainte pour « trafic d'influence » contre le secrétaire général de l'Elysée et le PDG de Veolia

JEAN-LUC TOULY

20/04/2021

L'importance de l'eau La Journée mondiale de l'eau, qui a lieu le 22 mars de chaque année depuis 1993, est une célébration des Nations Unies qui met l'accent sur l'importance de l'eau douce.

JEAN-LUC TOULY

20/04/2021

Veolia Suez une bataille pour l’eau bien commun vital ou pour le pognon

JEAN-LUC TOULY

16/06/2020

MARSEILLE : MARTINE VASSAL EXPERTE DU CONFLIT D’INTÉRÊTS, PAR MICHÈLE PONCET RAMADE (*) PAR MARC LAIMÉ, LUNDI 15 JUIN 2020

JEAN-LUC TOULY

07/11/2019

Capital 7 novembre 2019 : En France, rumeurs d’entente sur le marché des eaux usées en Ile-de-France

JEAN-LUC TOULY

02/09/2019

L'eau de Saint-Martin toujours polluée

JEAN-LUC TOULY

02/09/2019

Ressources naturelles.La carte de la pénurie d’eau qui menace un quart de l’humanité

JEAN-LUC TOULY

02/09/2019

Comment l’humanité pourrait-elle éviter une guerre de l’eau ? En moins de 10 ans, 279 conflits autour de l'eau ont éclaté

JEAN-LUC TOULY

02/09/2019

La pollution de l’eau, une "crise invisible"

JEAN-LUC TOULY

02/09/2019

JT 20H TF1 22 août : Gestion de l'eau : privée ou publique, que choisir ?

JEAN-LUC TOULY

19/11/2018

TOULOUSE : QUAND LES TAXES SUR LE DIESEL TOMBENT DANS LES POCHES DE VEOLIA

JEAN-LUC TOULY

19/11/2018

Vayrana lance sa pétition pour une eau moins chère, de qualité et gérée en direct par la CCPR

JEAN-LUC TOULY

09/10/2018

La C.A.C.E. COORDINATION nationale des CONSOMMATEURS d'EAU Depuis 1995

JEAN-LUC TOULY

30/09/2018

ASSOCIATION EAU ASSAINISSEMENT PUBLICS NORD OUEST TOURAINE

JEAN-LUC TOULY

22/06/2018

Vittel vit-elle ?

JEAN-LUC TOULY

14/06/2018

Assises de l'eau : Les Xèmes programmes pourraient jouer les prolongations

JEAN-LUC TOULY

14/06/2018

Blog Eaux Glacées : LES SARGASSES, LES MÉGOTS ET LA PORCELAINE DE SÈVRES PAR MARC LAIMÉ, 14 JUIN 2018

JEAN-LUC TOULY

A la recherche de la Re-municipalisation

Re-municipalisation (21)

Accueil > Foire aux questions

Foire aux questions

Soumettre une question

foire aux questions des consommateurs d'eau

Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.

Traitement de l'eau de puits pour la rendre potable

Où peut-on se procurer la lampe Puritec ( Osram) qui permet de purifier l'eau et quel est son prix

Est-il normal d'être coupé d'alimentation en eau depuis deux mois ?

J'habite un hameau, je n'ai pas l'eau potable, seulement via une source

Peut-on créer une arrivée d'eau sur un terrain privé, en passant par un terrain communal

Trois ruptures successives de la canalisation d'eau qui traversent mon terrain. Après réparation, véolia est-elle obligée de remettre en état mon terrain ? Existe-t-il un recours en cas de refus ?

Nous avons une maison contruite en 1962 et depuis l'extension du village, la mairie effectue des travaux d'assainissement à la charge des habitants. En a- t- il le droit ?

une commune peut elle demander le remboursement des raccordement eaux uséees au sens de l'article l1331-4 sur la base d'un montant forfaitaire pour tout les raccordes et comment le contester

Propriétaire de plusieurs logements loués avec compteurs d'eau individuels, la mairie, qui édite les factures d'eau au nom du propriétaire, refuse de modifier le règlement du service des eaux afin que les factures soient éditées au nom des locatair

la création d un spanc sur la communauté de commune de provins 77 avec VEOLIA nous impose une visite à près de 150 euros !!c' est le double d'autre commune .comment contester un tel tarif ?

Un compteur d'eau m'a été installé en 1997 (je ne peux pas préciser la date, je n'ai pas reçu de récépissé d'installation) il n'a jamais été relevé, je n'ai jamais reçu de facture. Pouvez vous faire une analyse de cette situation ?

Bonjour Je ne suis pas relier à l'eau courante j'ai un puit sur ma propriété tout ma maison et branché dessus je l'ai acheté il y a plus de 2 ans comme ça tout été déja là et la il me demande la taxe assainissement. Dois je payer et pourquoi mai

Pourquoi avoir le choix d'une gestion d'un service de l'eau et assainissement uniquement entre une DSP et une régie , alors qu'un systéme de gestion intéressé entre une mairie ou com-com et une association de personnes compétente doit être possible

Comment contester une facture d'eau élevée ? Il s'agit d'un studio saisonnier dont la consommation est habituellement de 12 / 13m3 et qui passe cette année à 61 m3. A noter que l'appartement est situé non loin d'une thalasso actuellement en travaux ?

Nous avons quitté notre logement, et venons de recevoir une facture de la Lyonnaise des Eaux. Or celle-ci ne nous a jamais adressé de facture ou effectué de relevé durant toute la durée de notre location. Nous sommes de bonne foi puisque nous nous é

dois-je payer une consommation d'eau dont je ne suis pas redevable, je suis nouvelle locataire ?

Dans le cadre de la réalisation d'un lotissement, le syndicat des eaux de la commune concernée a t-il le droit de s'imposer comme seul et unique prestataire en ce qui concerne les travaux sur réseau interne au lotissement ainsi que pour le raccordemen

la mairie refuse le branchement à l'eau d'une section (15 maisons avec familles environs) sur un morne la seul reponse est cela ne se fera jamais, quels recours avoir. J'envoie aujourd'hui une lettre de demande officielle avec demande du reglement du syn

bonjour,à échéance d'un contrat avec véolia comment la collectivité doit elle procéder pour remunicipaliser l'eau et en attendant est il possible de réclamer un audit ?merci pour le travail que vousfaites votre aide m'est très précieuse elle me p

Existe-t-il une profondeur minimale d'enfouissement d'une canalisation d'eau traversant un terrain privé (canalisation sur laquelle le propriétaire du terrain n'est pas relié)?

Notre association siège en tant que représentants des usagers au conseil d'administration de la régie des eaux de notre commune. Le maire nous demande de ne publier sur notre site internet aucune pièce soumise au conseil avant qu'elle ne soit adoptée

Bonjour, Un tiers a-t-il le droit de se brancher sur une conduite d'eau potable, longeant un chemin communal, installée par un particulier à ses frais, depuis plus de 30 ans, et utilisée pour ses propres besoins merci

Le maire me refuse l'eau depuis 1 an sous différents prétextes. Je désire développer une activité touristique sur un terrain agricole sans eau, et l'installation serait à nos frais. Quels sont nos recours ?

Est-il possible d'installer l'équipement d'assainisement (drain + fosse) en zone non costructible ?

Dans ma commune, l'eau est gérée par un syndicat et l'assainissement par la Lyonnaise. J'ai fait poser un compteur d'eau sur un terrain nu en lotissement. La Lyonnaise me reclame 65 euros d'abonnement.

Harcelement de la Generale des Eaux pour imposer un ' contrat d'assurances en cas de fuites' Quels recours ?

dans ma copropriete il y a une nourrice avant les sept compteurs d'eau, il y a une fuite veolia veut nous la facturer ? normal ou pas ? merci de votre reponse

possédant une pompe à eau pour arroser mon jardin,ai- je le droit de la raccorder aux toilettes,machine à laver,salle de bain?

J'ai une maison isolée dans une zone rurale du sud-est. Le réseau de distribution d'eau passe à 1.4km de chez moi. Depuis plus d'un an je cherche à être raccordé à ce réseau. Le syndicat des eaux me refuse ce branchement.

J'habite une maison de 1991 que j'ai acheté en 1998 dans une petite commune rurale. Récemment on m'a demandé de vérifier que j'étais bien raccordé à un tuyau collectif en prévision des travaux de séparation des eaux usées et pluvieales qui devra

D'après les services d'eau de ma commune, je devrais payer toute la canalisation d'adduction d'eau + la tranchée. Ce coût s'élève à plus de 40 000 euros. Il n'y a que 750 m entre le réseau et mon habitation. Comment les obliger à me raccorder ?

Je quitte actuellement mon logement et je viens de résilier mon abonnement chez Véolia. Pendant 3 ans, cette compagnie n'a jamais relevé mon compteur d'eau. Peut-elle aujourd'hui me réclamer le surplus d'eau consommée depuis trois ans?

Y a t-il un profondeur minimal pour l'enfouissement des reseaux d'eau usée sur le domaine public pour la partie reliée à un maison d'habitation. merci

Une municipalité fixe le montant de la redevance pour le traitement des eaux usées de manière forfaitaire malgré la présence de compteurs individuels . Cela est-il légal ? IL y a t-il une jurisprudence ? Merci .

Mon compteur est à l'intérieur de la maison, suis-je responsable du raccordement qui va de la limite de propriété (sur trottoir) jusqu'à mon compteur?

J'ai reçu une pénalité de 10 euros pour ne pas avoir payé à temps la facture d'eau envoyée pendant mes vacances, preuves fournies lors de ma demande de recours gracieux, refusée. Comment est décidée, avec quels critères, l'application de ces pé

Cet été, une canalisation d'eau a sauté dans notre jardin après compteur. Mais un problème de pression dû àl'utlisation de surpresseurs en période de panne pourrait être à l'origine de ces casses qui concernent tout un quartier.

J'ai une fosse sceptique je paye des frais d'assainissement

"Le SPANC de notre communauté de commune a passé un contrat avec Véolia pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Quels arguments à leur opposer ?

sur un terrain a batir mais pas encore bati peut on me refuser l'acces a l'eau potable

J'ai fait une demande de devis à la Lyonnaise des eaux pour la pose de deux compteurs individuels et branchement nécessaire au réseau en eau potable dans le cadre de la construction d'une maison individuelle avec 2 logements. La Lyonnaise des eaux fact

notre intercommunalité , vient de passer un un contrat avec veolia pour le contrôle de l'assainissement non collectif (loi 1992)sur son territoir. Comment contrôler son activité ?

Notre canalisation d'eau part de la maison, traverse un chemin communal, puis un terrain privé, une route départementale pour aboutir en bordure de cette route, une construction doit se faire et va casser la canalisation. Que faire ?

cas de jurisprudence qui concernent l'action en répétition.

Il m'a toujours été refusé un branchement sur le réseau d' adduction d' eau potable, sous prétexte que j' étais trop loin.(500m lors des derniers travaux d' adduction en 2000).

la Saur nous demande de payer 100 euros pour avoir contrôlé notre assainissement individuel, alors même que le prix de cette intervention ne nous avait pas été communiqué avant...

Une mairie peut-elle autoriser un branchement d'eau sur un terrain non constructible

Disparité d'occupation des logements dans une zone touristique, quelles conséquences à assumer ?

Quelle est la réglementation relative au délai de changement des compteurs d'eau ?

Subvention d'apport d'eau

reglement du service : Est-il légal que le règlement du service soit établi à l'entête du délégataire ? N'y a-t-il pas la une contradiction entre ce que doit définir le délégant (la collectivité) et le délégataire qui ne doit être qu'un éx

je cherche, depuis un certain temps, à me faire installer un compteur d'eau individuel dans mon appartement.

Notre petite copropriété n'a pas de compteur d'eau froide divisonnaire. La répartition m'oblige à payer environ 20% de la dépense globale alors que mon compteur personnel m'indique que ma consommation est 4 fois inférieure depuis 3 ans

Bonjour, nous envisageons l'acquisition d'une maidon isolée (environ 200m d'un hameau). Cette maison n'ayant pas l'eau, peut-on nous refuser le raccordement au réseau (SAUR) ? Sur quels textes pouvons-nous nous appuyer ? D'avance merci.

J'ai un tuyau d'eau qui passe sur mon terrain agricole. Dans l'acte de notaire ce n'est pas indiqué. Est-ce que je peux exigé le raccordement au tuyau avec compteur d'eau, car j'ai des chevaux sur le terrain et se sera tres utile. A qui je dois m'adress

Devant chez nous à 4 m de notre maison, une ancienne grange est renovée en maison d'habitation un systeme d'assainissement non collectif va être mis en place, en limite de notre propriété

les canalisations d'arrivée d'eau de mon voisin traverse mon jardin mais aucune servitude n'est enregistrée au bureau des hypothèques. Puis je obtenir des renseignements auprés de la lyonnaise des eaux (historique de ces canalisations / plan des canal

Je n'ai plus d'eau au robinet alors que je suis branché au réseau communal. Que faire ?

Le maire peut-il s'opposer à ce qu'un constructeur raccorde les habitations au Tout à l'égoût via une servitude.

Puis-je réaliser moi-même les raccordements à l eau potable et l'assainisement ou dois-je passer par une entreprise. Quelles sont les limites de la loi pour bénéficier des aides de l'état?

bonjour, peut on demander le plan des canalisations d'eau potable avant compteur?et le SPANC a t il le devoir de donner un avis défavorable à un asainissement autonome (fosse découverte pour problème? merci

Jugement du Tribunal d'instance pour le non-paiement du diagnostic des installations réclamé à tort à l'usager.

Je viens de recevoir une facture pour l'abonnement du compteur d'eau d'une maison inhabitée. Suis-je obligée de payer ?

Les prix de l'eau différents selon que l'on soit agriculteur ou simple usager sont-ils légaux ?

Il est demandé de payer des consommations pour des fuites d'eau situées au joint de liaison entre le compteur et la tuyauterie du branchement ?

Nous venons de recevoir les dates de visite de Véolia pour un diagnostic de l'assainissement existant qui sera facturé à chacun. Comment faire pour les refuser et ne pas payer?

Comment est calculé le prix de l'abonnement?

Comment faire pour être relié au réseau d'eau sans que cela coûte une fortune ?

Je paye la taxe sur la collecte et le traiment des eaux usées, pourtant je ne ne suis pas raccordé au tout à l'égout, puis-je me retourner contre la siden ?

la cudl a voté une redevance pour assainissement non collectif ce qui est illégal puisqu'il n'y a pas de service rendu, en effet l'installation de l'assainissement individuel reste à la charge du propriétaire. Comment réagir à cet arbitraire ?

nous sommes en pleine construction de notre maison dans un lotissement notre compteur d eau a ete pose le 30 septembre et l eau arrive normalement.Mais dans la semaine du 1 au 3 octobre la bouche a incendie a ete cassee( l eau coulee a flot) et donc veo

Un distributeur d'eau peut-il déplacer le compteur d'eau sous un regard sur la voie publique? Si oui, quels textes le permettent? Si non, comment faire appliquer les textes?

en voulant construire ma piscine j'ai découvert une canalisation d'eau. Que puis je faire puisqu'elle se situe dans mon jardin ?

J'ai une consommation inexpliquée d'environ 600 m3 constatée au compteur. La maison est occupée environ 4 mois par an . La consommation habituelle est entre 35 et 40 m3. Il n'y a aucun robinet extérieur. Après de multiples tests et relevés ,il n'y a

Bonjour, Je suis propriétaire d'un petit immeuble de 7 logements qui dispose d'un compteur d'eau général posé par la SAUR et de 7 compteurs privatifs divisionnaires en aval du compteur général que j'ai fait installer. Est-il normal que la SAUR multi

Bonjour, Nous venons de faire construire dans un petit village, l'eau est régie par le Sivon de la commune. Cet organisme a placé notre compteur d'eau ainsi que ceux de nos 3 voisins dans une buse située à 1.80 m de profondeur et à 5 m de notre limite de propriété. En cas de fuite nous ne pourrions pas atteindre le robinet pour fermer l'arrivée d'eau et en plus 5 m de tuyau sont dans le domaine public. Le sivom ne veut rien faire. Nous avons subi de fortes pluies et cette buse s'est remplie d'eau le sivom nous demande de procéder à l'évacuation de cette eau. Que pouvons-nous faire ? D'avance merci.

Bonjour, nous avons eu une consommation tres élevé entre 2002 et 2004, que nous expliquons pas ,nous disposons de 2 compteurs d'eau , ils ont été vérifié "sans défaut" , nos canalisations ont été vérifié par une entreprise à la suite, est t il possible que la pression puisse avoir faussé le comptage d'eau (compteur volumétirque) en vous remerciant de votre réponse, cordialement

mon syndic veut m'obliger a payer la consommation de l'année d'un locataire (commerçant) qui ne regle pas, donc facture àrégler par tous les propriétaires ! est ce légal !! merci

depuis mars 2010 les travaux d'assainissement sont terminés dans ma commune, nous avons été informés par notre mairie que nous avions deux ans pour nous raccorder me concernant MARS 2012, a ce jour novembre 2011 je ne suis pas encore raccordé, mais j'ai reçu ma facture d'eau qui comprend toutes les taxes ainsi que le traitement des eaux usees, alors que je ne suis pas raccordé.

J'habite un village de 200 habitants dans les Vosges et je paie une redevance de collecte des eaux usées alors qu'il n'y a aucun traitement de ces eaux. De plus en 2 007, le SDANC 88 nous a contrôlé à titre de l'assainissement autonome (63 €). Un de mes voisins vient de saisir le Défenseur des Droits en la personne de Dominique Baudis et suite à cela le SDANC a adressé un courrier à ce voisin en lui demandant un RIB pour remboursement du contrôle. Quid des autres habitants du village? Qui doit rembourser? Le SDANC qui a fait le contrôle ou la municipalité qui a omis de signaler au SDANC l'existence d'une taxe d'assainissement?

facture abusive du service des eaux

La commune fournissait l'eau depuis de nombreuses années et faisait juste payer une petite redevance pour l'eau et l'assainissement. (Commune de 20 habitants et ayant un débit d'eau importaént) Le nouveau maire et C.M ont décidé de placer des compteurs pour faire payer l'eau.Toutefois,il n'a jamais demandé aux propriétaires s'ils désiraient toujours recevoir l'eau. D'autorité ,il a fait poser des compteurs ,par un artisan, sur toutes les canalisations qui desservaient autrefois des granges qui ne sont plus utilisées depuis quelques années (disparition de l'exploitant) ou des abreuvoirs dans un pré mais qui n'est plus utilisé depuis pas mal de temps.Enfin pour certains il a fait poser les compteurs àl'intérieur de la propriété, pour d'autres sous la voie publique communale et enfin pour moi, le compteur se trouve à 8 m de ma limite de propriété et sous un V.P. appartenant au département (C.D.) Nous n'avons jamais eu de règlement de service. Sur la facture il n'y a pas de relevé d'index,juste un nombre de M3 de consommation d'eau, un prix élvé d'abonnement,etle prix de l'eau!!!Tout cela est-il normal? Vers qui se retourner? Faut-il déposer plainte?Oû? A qui? Quel tribun&al? Merci pour vos informations et tous vos bons conseils.

Bonjour, Dans le cadre d'une demande de PC, je dois raccorder à l'eau potable deux dépendances situées sur mon terrain. Puis-je les raccorder sur le réseau de ma maison principale ? Merci ;o)

Ma fosse sceptique date des années 80, l'épandage n'est pas conforme car ne disposant pas de regards. La loi sur l'eau peut-elle m'imposer de la remettre au normes. Qu'est-ce que je risque pour cette non conformité?

Un tiers souhaite faire passer des canalisations d'adduction d'eau pour un terrain agricole sur un chemin qui dessert ma propriété. Ce chemin est une copropriété. Les travaux seraient réalisés par Veolia. Un des copropriétaires peut-il s'y opposer? L'acte notarié ne mentionne pas de servitudes. Veolia est-il tenu d'obtenir une autorisation écrite de chacun des copropriétaires, sachant qu'il a déjà obtenu l'accord oral de deux d'entre eux? L'un des copropriétaires peut-il réclamer une compensation financière en contrepartie de son accord pour le passage de cette canalisation (signature en ce cas d'une convention?)

un propriétaire foncier souhaite faire réaliser un raccordement individuel au réseau d'eau potable sans mise en place d'un abonnement (Compteur non posé). Le service des eau refuse la réalisation du raccordement si le compteur d'eau n'est pas posé. Ce dernier est-il dans son droit ?

Nous sommes propriétaires d'un immeuble depuis 6 mois. Nous avons un compteur d'eau général appartenant au fournisseur d'eau + 5 compteurs individuels nous appartenant. Le fournisseur d'eau gère seulement le compteur général mais nous facture 5 abonnements! De plus, la facturation des abonnements est faite sur une année totale alors que nous sommes propriétaires que depuis 6 mois et que l'ancien propriétaire a payé les 6 premiers mois de l'année. Quels recours avons-nous? MERCI

la lyonnaise multiplie egalement l abonnement par 4 alors qu il n y a qu un compteur general et 4 divisionnaire par appartement.en a t elle le droit

Nous sommes un camping qui avons un abonnement avec un fournisseur d'eau (agglopole provence).L'eau est fourni par un forage public à proximité de notre camping et cet été il y a eu un problème avec la pompe du forage ce qui a provoqué une énorme surpression provoquant des dégats irréversible sur notre réseau. L'agglopole et son assurance ne veut pas reconnaitre sa responsabilité. Quel recours a-t-on? De plus suite à cette affaire nous avons su par l'ars que ce forage n'avait jamais eu d'autorisation d'exploitation. De plus ce forage est très très proche d'un centre équestre avec un gros tas de fumier just au dessus et aucun périmètre de sécurité. Qu'en pensez vous? merci d'avance

Pour me raccorder à l'assainissement collectif de la commune, le Maire demande 2800€. Je trouve ce montant exagéré. Y a-t-il un barème fixe ou est-ce à la tête du client?

veolia a t il le droit de rentre chez les gens coupee l eau ou meme si on a des enfants comment peux t on faire si la facture est trop elever pour la paye et qu on n a pas de chequier

Sur un terrain non constructible sur lequel se trouve quand même un compteur d'eau, pour un usage de caravaning 15jours dans l'année, quelle obligation ai-je d'installer un assainissement non collectif ?

nous habitons une maison isolée non reliée au réseau de l'eau.Nous n'avons qu'un puits qui se tarit l'été. Cela est difficile avec trois enfants... Nous avons fait estimer les frais de branchement à l'eau potable: 15000 euros dont 10000 à notre charge!! nous n'avons pas l'argent pour et la mairie refuse de payer; quels sont nos droits? merci d'avance car la situation est urgentissime!!

Ma commune de résidence procède actuellement à une étude pour l'extension du réseau d'eau potable. En effet, ce réseau, actuellement propriété de la commune, va passer à la charge d'un syndicat le 1er Janvier 2014 (SIAEP Montbazens - Rignac) et la commune "profite" de l'occasion pour envisager une extension du réseau. Malgré de nombreuses demandes, cette extension n'a jamais été envisagée pour des raisons financières. Dans le cadre de cette extension, ma question porte sur la "participation aux frais" des nouveaux usagers. Il est envisagé une participation de 2500 à 3000 euros par foyer. Pouvez-vous m'éclairer sur la légalité d'une telle mesure et quels recours sont possibles pour "alléger" la facture de la connexion au réseau. Merci d'avance.

bonjour,dans mon chemin privé le tuyau cohdah a du plomb dois je payer enrobage car veut pour enlever merci a l'avance

agrandissement mare sur le passage d'un réseau d'eau potable

Mon voisin a agrandi une petite mare sur le passage d'un résau d'eau potable ,en a t-il le droit ?,et ce grand trou d'eau sert d'abreuvoir à plus d'une vingtaines de brebis et d'autres animaux ,la conduite d'eau nous dessert aprés ;

Le syndicat intercommunal des eaux de ma commune me demande de prendre en charge l'amenée d'eau sur une impasse communale jusqu'à mon terrain ou je suis en train de faire construire une maison individuelle , les frais de raccordements et la participation à cette arrivée s'élèvent à une somme de 8000 euros , somme qui me paraît excessive. Est ce normal ? merci

Le service des eaux géré par ma commune (-de 60 habitants) me refuse la résiliation d'un compteur d'eau installé il y a une quinzaine d'années par un précédent propriétaire. Ce compteur était prévu pour un hangar mais n'a jamais été relié, il a même été enterré depuis par un autre précédent propriétaire en colère. Je reçois donc tous les ans la part fixe de l'abonnement à régler, est-ce légal ?

permis de construire accordé sur une division parcellaire située au bout d'un chemin privé. Véolia ne veut pas implanter le compteur d'eau en bordure de notre terrain sous prétexte que le réseau public s'arrète au milieu du chemin (ne peuvent traverser chemin privé alors que nous avons servitude de trefond et passage). il faudrait que l'on implante notre compteur sur le mur du voisin qui s'y oppose. il n'y a pas d'autre endroit proche réseau public pour poser le compteur;au bout du chemin privé il y a un lotissement privé où toutes les maison ont leur compteur en cloture. la parcelle que nous achetons est une division parcellaire et le proprietaire a aussi son compteur sur sa cloture pour sa maison. quel recours avons nous pour obliger véolia à nous brancher à l'eau et mettre compteur sur notre cloture (extention de réseau?)

Bonjour, nous sommes une copropriété de 80 pavillons divisée en 2 tranches avec chacun son propre syndic. Un seul compteur d'eau général pour l'ensemble du hameau et un compteur individuel pour chacun des pavillons. Le problème est que des fuites importantes existent sur le réseau, mais impossible de les localiser. 1er tranche? 2eme tranche?. La solution un compteur pour chacune des tranches, mais le coût de leur installation reviendra t il aux copropriétaires ou à la Générale des eaux? Merci de vos réponses. Amar

J'ai une maison inoccupée depuis 4 ans. Dois-je payer l'assainissement, et notamment l'abonnement ? Merci de votre réponse.

J’habite depuis trois ans dans une maison dont j’ai hérité. Ayant eu le projet de la vendre, j’ai fait faire un diagnostic assainissement par la Lyonnaise des Eaux (je suis en tout-à-l’égout). Des anomalies ont été relevées, dont la « présence d’un regard à décantation en domaine public ». Il y a bien un regard en béton qui a provoqué la suspicion du diagnostiqueur, se situant sur ma propriété, et non en domaine public, et qui est profond de plus de deux mètres et recouvert par une plaque de béton que l’on peut soulever au besoin. Il se situe à mi-chemin entre la limite du terrain et la maison. Deux canalisations venant des deux côtés de la maison s’y déversent. Les eaux usées transitent juste par le regard, pour en ressortir par la canalisation principale qui mène à l’égout. La Lyonnaise des Eaux exige que je procède à une mise en conformité « en déconnectant le regard à décantation afin que l’ensemble des eaux usées et des eaux pluviales soient directement dirigées vers le réseau unitaire ». Après devis, il s’avère qu’il y en a pour au moins 5.000 euros de travaux ! Si je n’avais pas fait faire ce diagnostic, tout aurait continué comme avant, d’autant plus que j’ai abandonné le projet de vente. Comment se fait-il qu’à l’occasion d’un contrôle volontaire je puis me retrouver avec une pareille ardoise ? Ai-je un recours ?

bonjour j ai detecte une fuite au joint du compteur de mon cote sur mes condition general seul un dessin me precise que ce qui est apres le compteur est a ma charge le joint n ai pas explicitement preciser puis je me servir de le jurisprudence de dreux pour ne pas payer ma surcomsomation d eau qui ne m ont meme pas averti

bonjour, s'appuyant sur une règlement de service signé par ma commune et le service de l'eau, ce dernier me demande de prendre totalement à ma charge la réparation d'une conduite avant compteur leur appartenant mais présente sous une voie privée (en copropriété). Cette voie privée & la maison raccordée datent de près de 2 siècles donc j'imagine aisément que cette première réparation sur une conduite 1. ne p'appartenant pas 2. pour laquelle ma responsabilité ne peut être engagée sera suivie par de nombreuses autres, et toutesà priori à ma charge...Quelles sont les recours possibles? Merci par avance pour vos conseils avisés.

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AFFAIRE DUSSOPT : LE MARCHÉ DE L'EAU, UNE LONGUE HISTOIRE DE CORRUPTION

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