foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
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Comment est calculé le prix de l'abonnement?
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calcul du prix de l'abonnement :
Il n'y a pas de règle. Seule est obligatoire qu'une partie de la facturation soit fonction du volume réellement consommé, sans précision sur cette fraction qui peut aller de 100 % à ... 0.1 % et on se retrouve presque alors dans le cas de la facturation au forfait qui, elle est interdite.
La nouvelle loi de décembre 2006, limiterait l'abonnement à 50 % de la facture. Mais comment ?
C'est donc une décision purement politique par laquelle les élus pénalisent ceux qui consomment le moins au bénéfice des gros consommateurs d'eau.
Notons au passage que les délégataires privés ne sont pas concernés puisque leur contrat ne concerne que la facture totale qu'ils partagent en fonction de ce que décident les élus : soit au m3, soit au m3 et à l'abonnement.
La CACE est opposée à l'abonnement qui incite au gaspillage et pénalise les petits consommateurs donc les plus pauvres.
Le volume consommé est légalement (cf le CGCT) le même pour la facturation de l'eau et celle de l'assainissement et les 2 factures peuvent ou pas faire référence à un abonnement. L'une ou l'autre pouvant même ne pas présenter de frais d'abonnement.
Le prix de l'eau en Martinique par rapport au reste de la France. Tout dépend de ce que l'on appelle le reste de la France.
Par rapport à un prix moyen (mais comment est-il calculé ?) et un prix médian, au moins 50 % des Français peuvent s'affirmer défavoriser.
La documentation sur la gestion de l'eau potable : elle est abondante et variée grâce à internet et aux statistiques locales.
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