foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
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J'ai une maison isolée dans une zone rurale du sud-est. Le réseau de distribution d'eau passe à 1.4km de chez moi. Depuis plus d'un an je cherche à être raccordé à ce réseau. Le syndicat des eaux me refuse ce branchement.
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Ma maison de la Drôme, est un peu isolée dans une commune rurale. La distribution de l'eau est assurée par un syndicat inter-communal. Je ne suis pas raccordé à ce réseau qui est distant de 1,4 Km de mon domicile.Depuis plus d'an je demande ce raccordement, le débit de ma source actuelle diminuant, ce raccordement m'est indispensable. Je suis prêt à participer financièrement à ce branchement.
Le syndicat me refuse le branchement pour un motif de "bonne gestion".
Il conditionne mon branchement à l'adhésion au syndicat d'1 à 2 communes avoisinantes et donc indirectement à l'obtention de subventions. Ces communes disposant de leur propre réseau ne sont pas prêtes à moyen terme à adhérer
Avez vous des conseils pour m'aider dans cette situation.
En vous remerciant
A M.
Le Syndicat Intercommunal peut malheureusement vous refuser ce raccordement au motif de bonne gestion.
Il doit cependant le prouver au motif de "bonne gestion". C'est ce que je vous engage à lui demander de faire, par LR/AR.
En clair, lui demander de définir la bonne gestion et à se l'appliquer. Plus précisemment, demander à ce syndicat de prouver que votre raccordement mettrait cette bonne gestion en faillite, comptes en main, c'est à dire devis en main.
Le syndicat a légalement 2 mois pour vous répondre.
Cette réponse pouvant vous permettre à votre tour de le poursuivre au TA pour insuffisance de preuve.
Vous acceptez même de financer en partie les travaux. C'est très positif si, de plus, vous prouvez que vous en avez les moyens.
Pour cela, il faut que vous ayez les devis en main. On se retrouve à la première considération.
Consultez également votre règlement de service.
Tenez nous au courant.
Cordialement.
JL LINOSSIER CACE
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