foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
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J'habite un hameau, je n'ai pas l'eau potable, seulement via une source
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La règlementation en la matère est précise mais elle est différente pour la distribution d'eau et d'assainissement.
- Pour l'assainissement, il faudrait savoir si vous êtes dans l'assainissement collectif, c'est à dire raccordable au réseau existant passant en limite de votre propriété, ou si vous relevez d'un SPANC (service d'assainissement non collectif) ; sachant que votre collectivité à dû définir un zonage du territoire de la collectivité qui devrait vous permettre de savoir la règlementation qui vous est applicable.
- Si vous êtes dans un assainissement collectif, une extension de réseau nécessitée pour arriver jusqu'à la limite de votre propriété peut vous être facturée à vous seul, si vous êtes et serez le seul à en profiter.
Si vous êtes plusieurs, les frais seront partagés entre tous les bénéficiaires au prorata de l'intensité dont ils bénéficient (demander le règlement du service assainissement).
Ceci s'applique aux nouvelles constructions.
- Demandez à votre collectivité : commune ou intercommunalité les règlementations en la matière par lettre recommandée avec AR.
- Pour la distribution d'eau potable, la situation est beaucoup plus simple surtout s'il existe déjà un service public de distribution d'eau potable.
L'eau doit vous être amenée en limite de propriété gratuitement. Vous aurez à payer le branchement et l'intallation du compteur dans votre propriété, juste derrière la limite et par contre, vous aurez à payer le raccordement du compteur à votre habitation mais avec le choix de votre installateur.
Idem d'ailleurs pour l'assainissement collectif quant à votre raccorement à votre habitation.
Pour l'assainissement non collectif, vous aurez le choix de votre installateur, dans la mesure où l'installation qu'il réalisera sera conforme à la règlementation.
Vous avez donc à demander transmission :
- - du règlement de service de la distribution d'eau potable
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- du zonage de la collectivité
- du règlement de service de l'assainissement qui vous concerne :
soit assainissement collectif
soit SPANC.
Me recontacter pour plus de renseignement : linosse@wanadoo.fr
En espérant avoir contribué à éclairer votre lanterne.
JL LINOSSIER pour la CACE
lien sur les réglements l'assainissement non collectif
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