foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
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Je paye la taxe sur la collecte et le traiment des eaux usées, pourtant je ne ne suis pas raccordé au tout à l'égout, puis-je me retourner contre la siden ?
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Je pense qu'il vous est réclamé une redevance et non une taxe, pour le service public de collecte et traitement des eaux usées.
2 cas possibles :
- - soit vous êtes en zone SPANC, service public d'assainissement non collectif et ce service venant d'être créé, vous êtes surpris par cette nouvelle redevance tout à fait normale puisque l'assainissement autonome est maintenant sous contrôle effectif de la collectivité comme la loi l'a toujours imposé par ailleurs ;
- - soit vous êtes en zone d'assainissement collectif mais vous ne vous êtes pas raccordé alors que la législation l'impose et la redevance correspondante vous est réclamée tout de même. Et ceci est tout à fait légal. Il serait alors préférable de vous raccorder.
JL LINOSSIER CACE
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