foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
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"Le SPANC de notre communauté de commune a passé un contrat avec Véolia pour le contrôle des installations d'assainissement non collectif. Quels arguments à leur opposer ?
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"Le SPANC de notre communauté de commune a passé un contrat avec Véolia pour le controle des installations d'assainissement non collectif.
Suite à une réunion d'information organisée par ce service dans les différents village nous montons un collectif pour nous opposer au principe car Véolia va détenir le monopole total de l'eau. Quels arguments beton pouvons-nous opposer à ce principe d'imposition d'un prestataire. Chaque controle est facturé 63,30€ au propriétaire.
Si toutes les procédures légales ayant conduit à la création du SPANC ont été suivies par votre communauté de commune, tout comme celles qui ont permis de déléguer l'exploitation de SPANC à VEOLIA, il ne vous reste plus qu'à tenter de convaincre les élus qui y siègent de dénoncer le contrat qu'ils viennent de voter. Ce ne devrait pas être chose facile. Bien qu'avec l'approche des élections municipales de 2008 .... ?
Autre suggestion : la Communauté Urbaine de Lyon, qui délègue par principe du PPP tout ce qui a l'apparence d'un SP, a gardé en régie l'exploitation de son SPANC au titre qu'on ne peut pas déléguer un service ou une prestation concernant une installation dont on n'est pas propriétaire.
Vous pourriez donc, sur cet argument, introduire une requête au Tribunal Administratif (par exemple pour abus de pouvoir) demandant l'annulation de la délibération qui a voté la délagation du SPANC à VEOLIA.
Cette suggestion a été faite à pas mal d'usagers en colère. Nous n'avons pas de retour pour le moment.
Jean-Louis LINOSSIER CACE Coordination nationale des Associations de Consommateurs d'Eau 04 78 83 47 73
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