foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
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Le maire peut-il s'opposer à ce qu'un constructeur raccorde les habitations au Tout à l'égoût via une servitude.
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La question n'est pas assez précise. De quelles habitations s'agit-il ? Plusieurs mais individuelles ? lotissement ?
Pourquoi un constructeur et pas les demandeurs de permis de construire ?
Le constructeur n'a-t-il pas outrepassé la loi pour tenter d'avoir le marché, même s'il met ses clients dans l'embarras ?
Qui accepte ou serait frappé de servitude ?
Y-a-t-il un acte notarié ?
Les servitudes posent d'énormes problèmes à en croire les messages d'aide que nous recevons.
Il est préférable de rapprocher le réseau en limite des propriétés individuelles ou des copropriété même si dans le cas de l'assainissement (mais pas pour l'eau potable), des contributions financières pour les extensions peuvent être demandées aux usagers.
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