foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
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Quelle est la réglementation relative au délai de changement des compteurs d'eau ?
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JE POSSEDE UN COMPTEUR EN LOCATION QUI A 30 ANS. EN SACHANT QU'AU BOUT DE 20 ANS L'INDICE DE CONSOMMATION PEUT ETRE FAUSSE, LE FOURNISSEUR A -T-IL UNE OBLIGATION LEGALE DE LE CHANGER SANS PENALITES POUR L'USAGER ?
Il n'y a pas de règlementation quant à la durée de vie d'un compteur. Il faut vous reporter au règlement de service, opposable en justice.
Il est très facile de le vérifier en pesant le volume qu'il délivre. Si vous avez un doute, le règlement prévoit que vous pouvez demander son contrôle. En général, si le compteur vous "vole", le contrôle est gratuit et on vous indemnise du préjudice. Mais dans le cas contraire, vous en supportez la charge.
Quand un compteur "vieillit", il a tendance à "oublier" des m3, voire à ne plus rien comptabiliser.
Alors tirez vous-même la conclusion sachant qu'en général, pour les petits compteurs, c'est plutôt en faveur des usagers qu'ils se trompent.
JL LINOSSIER CACE
04 78 83 47 73
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