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A la recherche de la Re-municipalisation
Foire aux questions

foire aux questions des consommateurs d'eau

Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
Subvention d'apport d'eau


Bonjour,
je suis le nouveau propriétaire d'une habitation qui est dépourvue d'eau publique sur la commune de Rivière sur Tarn (aveyron), la Société qui gère cette commune est la SIVOM d'Aguessac qui me demande 120000? pour l'adduction d'eau jusqu'à l'habitation.

Je me suis addressé à la Mairie qui m'affirme ne pas avoir de budget pour m'aider, et suis en attente de réponse du conseil Général de l'Aveyron...

Dans le contexte actuel ,le "Chateau" est alimenté par une source qui désert également la ferme voisine qui regroupe un troupeau de bovins, le fermier tres gentil m'explique qu'il n'y aura jamais assez d'eau pour tout le monde, il faut savoir que nous comptons habiter dans cette habitation à 3 familles et promouvoir le tourisme local par l'intermédiaire de chambres d'hotes et gites.

J'aimerais avoir quelques informations sur les devoirs et obligations de chacune des parties (aide obligatoire par la mairie par exmeple, la SIVOM...etc).


Selon la loi, la règlementation est la suivante :

Si votre habitation est "légalement implantée", la collectivité (le SIVOM et
non forcément votre commune) doit assurer votre alimentation en eau potable
par l'installation d'un raccordement en limite de votre propriété à partir
du réseau collectif. Peu importe d'ailleurs que ce soit ou non à partir
d'une source partagée avec votre voisin. Mais bien sûr la partie de la
canalisation située dans votre terrain restera à votre charge quant à son
installation.
Vous n'avez pas non plus à supporter la charge d'une quelconque extension de
réseau sauf éventuellement pour l'assainissement.
Mais vous devez être en assainissement autonome ? Le SPANC ?
La responsabilité de votre branchement au réseau collectif doit être assurée
et votre alimentation assurée 24 h/24.
Le Conseil Général n'a aucune compétence en la matière.
Je vous conseille de demander votre branchement au réseau de la collectivité
par lettre recommandée avec AR dans les conditions prévues par le règlement
de service du service de distribution d'eau potable de Rivière sur Tarn dont
vous demanderez transmission par le même courrier.
Ce règlement devrait contenir les arguments nécessaires à votre branchement
au réseau. Il est opposable au distributeur qui doit satisfaire votre
demande d'abonnement.
Je vous conseille également de ne pas mêler la situation de votre voisin à
cette affaire.
Votre seul interlocuteur responsable et obligé est votre collectivité donc
le SIVOM auquel vous faites allusion.
C'est à ce SIVOM que vous devez adresser vos courriers recommandés avec AR
et non vos paroles qui s'envolent comme chacun sait.

Tenez moi au courant, votre cas peut nous aider à en résoudre d'autres ...

Cordialement.

JL LINOSSIER CACE
04 78 83 47 73
n'hésitez pas à appeler


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Le Blog de Marc Laimé, Journaliste et membre de l'association ACME
Association Agir Pour l'Environnement
Evelyne Gaillet Licenciée par DALKIA, VEOLIA Energie.
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