foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
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Un tiers souhaite faire passer des canalisations d'adduction d'eau pour un terrain agricole sur un chemin qui dessert ma propriété. Ce chemin est une copropriété. Les travaux seraient réalisés par Veolia. Un des copropriétaires peut-il s'y opposer? L'acte notarié ne mentionne pas de servitudes. Veolia est-il tenu d'obtenir une autorisation écrite de chacun des copropriétaires, sachant qu'il a déjà obtenu l'accord oral de deux d'entre eux? L'un des copropriétaires peut-il réclamer une compensation financière en contrepartie de son accord pour le passage de cette canalisation (signature en ce cas d'une convention?)
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