foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
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Y a t-il un profondeur minimal pour l'enfouissement des reseaux d'eau usée sur le domaine public pour la partie reliée à un maison d'habitation. merci
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Il n'y a pas de profondeur minimale légale mais le simple bon sens voudrait que l'on suive la profondeur de l'enfouissement du réseau public.
Cette profondeur doit éviter le gel de la conduite en hiver.
La partie située dans le domaine privé est de la responsabilité de l'usager.
Il ne peut y avoir de partie privée d'un réseau située sur le domaine public.