foire aux questions des consommateurs d'eau
Des questions souvent soumises à l'association trouvent parfois une réponse. Nous vous livrons ici les réponses apportées par des spécialistes...ou par des internautes.
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la Saur nous demande de payer 100 euros pour avoir contrôlé notre assainissement individuel, alors même que le prix de cette intervention ne nous avait pas été communiqué avant...
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J’habite dans une petite commune « vendrest » hameau de rademont en seine et Marne et la Saur nous demande de payer 100 euros pour avoir contrôlé notre assainissement individuel, alors même que le prix de cette intervention ne nous avait pas été communiqué avant... Combien de fois par an vont-ils venir faire ce contrôle ?
Une fois de plus nous nous sentons abusés, au lieu de nous faire payer cette intervention il devrait réaliser un assainissement collectif…
Nous refusons de payer cette taxe supplémentaire, un tel tarif est scandaleux pour nous….
Pouvez vous m’indiquer les recours possibles face aux intimidations de cette société….
Nous sommes plusieurs communes à être excédées par le joug de telle société.
Merci de m’avoir lu.
Il ne faut surtout pas vous tromper, ni de combat ni surtout d'adversaire.
Si la SAUR se fait des choux gras avec vos deniers c'est par la volonté directe de vos élus qui avaient la possibilité de gérer eux mêmes votre SPANC (Service public d'assaissement non collectif) mais qui ont choisi de leur plein gré de le déléguer à la SAUR, sans vous prévenir, bien entendu.
Ils ont de ce fait approuvé les tarifs qui vous sont appliqués. Ce sont d'ailleurs ces mêmes élus qui ont décidé de classer la zone où vous habitez en zone d'assainissement individuel. Ils ont aussi, à cette occasion définis les zones d'assainissement collectif et celle sans possibilité d'assainissement donc non constructibles.
La SAUR ne fait qu'appliquer le marché qu'elle a passé avec vos élus.
Que pouvez-vous faire ?
Tout d'abord réclamer le règlement de service qui aurait d'ailleurs dû vous être fourni à la signature de votre abonnement au service.
Réclamer ensuite le contrat de maché ou de délégation de service public passé avec la SAUR. Puis vérifier que ce qui vous est appliqué figure bien dans ces contrats. On ne peut pas vous refuser la communication de ces documents publics.
Vous pourriez aller plus loin et vérifier que le marché a bien été passé en suivant la loi SAPIN en consultant le registre des délibérations de votre commune ou du syndicat si cette commune est dans un syndicat pour gérer son SPANC puisque vous parlez de plusieurs communes dans votre cas.
Qui gére l'eau et l'assainissement collectif ?
Pourriez-vous m'envoyer vos factures d'eau et de SPANC voire d'assainissement collectif si certains habitants en sont bénéficiaires ?
Tenez nous au courant.
t/f : 04 78 83 47 73
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